Dossier : Préparer un diplôme ou une qualification

Repères : nomenclature des niveaux de formation

Pour savoir si une certification bénéficie de la reconnaissance de l’Etat, ou quel est le niveau de qualification d’un diplôme, vous pouvez consulter le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Depuis la loi de Modernisation sociale, une Commission nationale des certifications professionnelles attribue une valeur nationale à chaque titre et l’enregistre dans le RNCP. Les diplômes et titres nationaux à finalité professionnelle y sont inscrits de droit. Les titres délivrés par un établissement d’enseignement supérieur, un organisme de formation ou une chambre consulaire, ou encore une branche professionnelle sont désormais répertoriés, sur avis de la Commission . Le terme « homologué » n’est plus utilisé. Chaque nouvelle formation délivrée par un établissement, peut faire l’objet d’une demande de procédure d’enregistrement.

Les niveaux de formation permettent de se positionner par rapport au marché de l’emploi. Ainsi, un titulaire d'un titre répertorié au niveau III est-il présumé apte à occuper une fonction confiée généralement au titulaire d'un diplôme de niveau bac + 2.

- niveau V : BEP, CAP;
- niveau IV : bac, bac professionnel, brevet professionnel, brevet de technicien;
- niveau III : bac + 2 (BTS, DUT...);
- niveau II : bac + 3 (licence) ou bac + 4 (maîtrise);
- niveau I : bac + 5 (diplôme d'ingénieur, master professionnel).

Pour plus d’information ou pour vérifier le niveau d’un titre, consultez le site de la Commission nationale des certifications professionnelles sur www.cncp.gouv.fr

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