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Paris, conseil des prud’hommes, le 6 janvier 2012. La quatrième chambre doit examiner le litige qui oppose Éric, 27 ans d’ancienneté dans une banque. Il conteste son licenciement qui repose, selon son ancien employeur, sur deux points : une faute déontologique, puisque Éric aurait effectué des opérations bancaires pour un membre de sa famille. Et une faute professionnelle, parce qu’il n’aurait pas respecté une procédure concernant des rapporteurs d’affaires. Éric reconnaît le...
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Est-il normal que de plus en plus d’affaires voient leurs termes repoussés parfois de plusieurs années ? Non, estiment salariés et syndicats, qui accusent une nouvelle fois l’État de déni de droit dans seize affaires portées devant la justice.
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Paris, 6 janvier 2012. Tribunal des prud’hommes, rue Louis-Blanc. Devant la quatrième chambre de la section encadrement, l’avocat de Patricia remet en cause le licenciement de sa cliente. Travaillant dans une salle de marché, la jeune femme aurait été licenciée au moment où elle aurait manifesté ouvertement le désir d’avoir un enfant. La thèse est contestée par l’avocate de l’employeur qui met en avant le supposé mauvais caractère de la salariée. Qui le conseil...
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Paris, 12 décembre 2011. Aujourd’hui, l’ambiance est tendue au tribunal des prud’hommes. Toutefois, la première chambre de la section encadrement écoute attentivement l’avocate de Simon et celle de son ex-employeur. La première réclame douze mois de dommages et intérêts pour le licenciement qu’elle juge sans cause réelle et sérieuse. Elle fait également une demande originale aux prud’hommes : le remboursement des allocations chômage de son client à Pôle emploi dans la limite de deux...
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Paris, tribunal des prud’hommes, 9 décembre 2011. La deuxième chambre de la section encadrement écoute les plaidoiries des avocates d’Éric et de son ex-employeur… en prison. La première réclame près de 300.000 €. Son client n’aurait en effet jamais perçu un centime de salaire, tandis que la seconde remet notamment en cause le contrat de travail. L’affaire est complexe. Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, le 3 novembre 2011. Conseil des prud’hommes du 27, rue Louis-Blanc. Par l’intermédiaire de son avocate, Jérôme, qui était responsable d’un magasin de parfumerie (appartenant à une importante chaîne de distribution), attaque son ex-employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à caractère vexatoire. L’avocate de l’employeur rétorque que Jérôme ne respectait pas les procédures et qu’il n’a pas rempli les missions qui lui incombaient. À qui le conseil donnera-t-il...
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Paris, 8 novembre, conseil des prud’hommes. La troisième chambre de la section encadrement doit régler un conflit qui oppose Pascale à son ancien employeur, une société immobilière. La première demande une résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de retards de paiement de son salaire. De son côté, l’entreprise justifie le licenciement pour faute grave, prétendant qu’elle a découvert que Pascale possédait une SARL et ne l’en a pas averti. Qui le conseil...
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Paris, le 13 octobre, tribunal des prud’hommes, rue Louis-Blanc. Les conseillers de la troisième chambre de la section encadrement entendent les avocats de Sylvain et de son ex-employeur, une société d’assurances. Le premier réclame une prime sur objectifs d’un montant de 4.750 €, ce que conteste le second au motif que le salarié a quitté l’entreprise avec une part de cette prime, calculée au prorata de sa présence. Quelle sera la décision du conseil ?
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Paris, le 30 septembre, tribunal des prud’hommes, rue Louis-Blanc. Les conseillers de la quatrième chambre d’encadrement examinent le litige qui oppose Jean, resté moins de neuf mois au poste de directeur du développement stratégique d’une entreprise, et licencié à l’issue de sa période d’essai. Outre différentes demandes, son avocat réclame le paiement d’une clause de non-concurrence, ce que conteste son contradicteur. Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, tribunal des prud’hommes, rue Louis-Blanc. En ce 30 septembre, la sixième chambre est réunie pour écouter l’avocat de Salimata. Étudiante en comptabilité, Ivoirienne, son entreprise l’a licenciée peu après l’avoir embauchée en CDI, au motif que l’autorisation de travail ne lui a pas été accordée. Son avocat défend la thèse que c’est l’entreprise qui a fait cette demande, sans l’accord de Salimata, car celle-ci souhaitait conserver son statut d’étudiante, compatible, selon lui, avec...
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Paris, 1er août 2011, tribunal des prud’hommes rue Louis-Blanc. Avant les vacances judiciaires, Ouassila vient réclamer à la banque LCL, son employeur, 14.941 €. Elle a pris un départ anticipé en retraite – négocié avec son entreprise. Mais elle estime que la somme qui lui a été versée à cette occasion a été minorée. De son côté, l’avocate de LCL considère que c’est en toute connaissance de cause, notamment sur les sommes qu’elle allait recevoir, que la salariée a fait sa demande de...
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8 juin 2011, tribunal des prud’hommes de Paris. La troisième chambre doit examiner plusieurs demandes de Guillaume, intermittent du spectacle. Il prétend avoir été en CDD, mais aucun contrat n’a été signé et aucun salaire ne lui a été versé. De son côté, la société de production audiovisuelle refuse de considérer le contrat verbal qui les liait comme un contrat de travail, et estime qu’elle ne lui doit rien. Les arguments fusent de part et d’autre, notamment sur la notion de “lien de...
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À partir du 1er octobre 2011, tout demandeur qui saisit les prud’hommes devra s’acquitter d’une contribution de 35 €. Une mesure qui pose question.
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6 juin 2011. Paris, première chambre de la section encadrement du tribunal des prud’hommes, rue Louis-Blanc à Paris. Le conseil doit examiner le licenciement pour insuffisance professionnelle de Nathalie, responsable du service comptabilité de son entreprise. Représentée par une responsable syndicale, elle estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et que le refus de son DIF (droit individuel de formation) est abusif. Le conseil la suivra-t-il ?
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15 juin 2011. Paris, deuxième chambre de la section encadrement du conseil des prud’hommes. Luigi est opposé à son ancien employeur. Le salarié a été licencié pour non-respect des horaires de l’entreprise. Or, son avocat prétend que son client avait une mission à mener sans contrainte horaire. Quel sera l’avis du conseil ?
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15 juin 2011. Paris, 3e chambre de la section encadrement du conseil de prud’hommes. L’affaire oppose Jean-Jacques à son ex-employeur. Le premier a pris acte de la rupture du contrat de travail (voir encadré en fin d'article), et a quitté son poste du jour au lendemain, le second estime la procédure aux prud’hommes “abusive” et réclame des dommages et intérêts. Qui le conseil suivra-t-il ?
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16 mai 2011. La quatrième chambre de la section encadrement du tribunal des prud’hommes de Paris est confrontée à un cas assez rare : l’entreprise, un groupe de radio connu et coté en bourse, demande réparation à sa salariée, Dorothée, démissionnaire. Celle-ci n’a pas fait son préavis complet au motif qu’elle devait suivre son conjoint à l’étranger. L’entreprise estime qu’elle a subi un préjudice en raison de ce départ précipité. Le conseil suivra-t-il l’entreprise ou la...
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Paris, le 16 mai 2011. La quatrième chambre du tribunal des prud’hommes entend les avocats d’Yves, directeur général licencié, et celui de son ex-employeur, la Confédération générale des sociétés coopératives de production. Le premier a reçu des indemnités de licenciement, mais réclame des dommages et intérêts supplémentaires et, surtout, revendique une clause contractuelle de rupture. L’avocat de la confédération estime que cette dernière indemnité n’a pas à lui être payée. Qui le...
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Paris, le 23 février 2011. Section industrie du tribunal des prud'hommes, rue Louis-Blanc. Franceline était employée par une entreprise comme démonstratrice dans un grand magasin du boulevard Haussmann. Son employeur l'a licenciée pour faute grave car elle a refusé une mutation pourtant proche de ce lieu de travail habituel. Elle conteste la faute, mettant en avant un dispositif de son contrat de travail qui obligeait son employeur à obtenir son accord pour toute mutation. Qui le conseil...
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Paris, le 3 mars 2011. La première chambre de la section encadrement du tribunal des prud’hommes de Paris doit se prononcer sur le cas de Jean-Jacques, licencié pour motif économique après 24 ans passés au sein d’une grande société du secteur énergétique cotée en bourse. Son avocat plaide pour la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse car l’employeur n’aurait pas assez fait de recherches de reclassement en...
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Paris, le 23 février 2011. La cinquième chambre de la section encadrement va devoir se prononcer sur l'affaire qui oppose Marion, chef de projet licenciée qui gérait plusieurs grands comptes, à son ancien employeur (qui a fait faillite) et à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés). Elle réclame 66.000 € de dommages et intérêts pour “divers préjudices” et 18.000 € pour non-respect de la procédure de licenciement, arguant notamment qu'elle...
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Hasard du calendrier ? Le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes de Paris entendra, le 14 avril prochain, les arguments contradictoires de Geneviève de Fontenay et d’Endemol dans une première affaire, et ceux de Raymond Domenech et de la Fédération française de football dans un second dossier.
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Référé ou jugement “au fond” ? C’est la première question à se poser si vous décidez de saisir le tribunal des prud’hommes. Le premier cas s’impose si et seulement si le cas est “urgent” et “évident” (lire encadré). Le renvoi “au fond” (170.000 cas chaque année, contre 45.000 en référé) suppose une étape de conciliation. Comment s’y préparer ?
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Paris, 3 février 2011. Devant la deuxième chambre de la section encadrement du conseil des prud’hommes, Hassan est face à son employeur, une société de transport ambulancier. Le salarié, ex-délégué syndical qui s’est vu signifier son licenciement après avoir demandé une enquête à la suite de problèmes dans l’entreprise, réclame sa réintégration. Il évoque la nullité de son licenciement en raison de sa qualité de salarié protégé. L’avocat de l’employeur, qui avait demandé un renvoi du...
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Paris, 7 février 2011. Première chambre de la section encadrement du tribunal des prud’hommes. Elle est réunie pour entendre Zahir, commercial qui est opposé à son ex-employeur. Le premier remet en cause le licenciement pour insuffisance de résultats dont il a été l’objet et qu’il veut requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le second, une société spécialisée dans la vente de produits informatiques et de boîtiers photographiques, ne veut pas revenir sur sa décision. Qui...
