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Paris, 4 février 2013, tribunal des prud'hommes de la rue Louis-Blanc. La deuxième chambre de la section encadrement doit juger une affaire qui oppose Alexandre à son ex-employeur. Le salarié qui demande une requalification de sa rupture de contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'avocate de l'entreprise, elle, plaide la démission et l'opportunisme d'Alexandre. Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, tribunal des prud'hommes de la rue Louis-Blanc, le 28 janvier 2013. La troisième chambre de la section de l'encadrement examine le cas de Stéphane, responsable d'un service dans un fonds de retraite complémentaire par capitalisation, licencié pour insuffisance professionnelle. Son avocat dénonce les relations exécrables de son client avec son supérieur hiérarchique, tandis que celui de l'entreprise démontre que les objectifs de Stéphane n'ont pas été atteints. Qui le conseil...
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Paris, le 24 janvier 2013, tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc. La troisième chambre de la section encadrement écoute les arguments d’Olivier, expert en informatique d’un site spécialisé dans les activités boursières, qui aurait dissimulé une activité parallèle à son employeur. De son côté Olivier souligne que cinq autres personnes du service informatique sur dix ont aussi été licenciées. Quel sera l’avis du conseil ?
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Paris, le 21 janvier 2013, tribunal des prud'hommes de la rue Louis-Blanc. La deuxième chambre de la section encadrement doit juger si le licenciement pour faute grave de Christelle, qui travaillait dans un cabinet de “chasseurs de têtes”, est licite. L’avocate de la salariée le conteste. Qui le conseil suivra-t-il ?
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21 novembre 2012, tribunal des prud'hommes de la rue Louis-Blanc. La troisième chambre des activités diverses est confrontée à Véronique, auxiliaire de vie, qui réclame à son ex-employeur, une dame sous curatelle, une résiliation judiciaire, ainsi que des dommages et intérêts au motif qu'elle n'a jamais été licenciée. Son contradicteur invoque la démission. Qui suivra le conseil ?
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Paris, tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc, le 24 octobre 2012. La première chambre de la section encadrement est confrontée au cas d’Agnès, 55 ans, licenciée pour avoir utilisé à des fins privées sa carte de crédit professionnelle. Son avocat soutient que cette carte était rattachée à son compte personnel et que sa cliente était donc fondée à payer ses propres achats. Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, tribunal des prud’hommes, le 4 février 2013. Le styliste John Galliano est face à ses anciens employeurs, la société Christian Dior et la société John Galliano. Licencié en 2011, il conteste cette rupture. Mais avant de discuter du fond de l’affaire, l’avocat de la partie adverse soulève une exception d’incompétence du conseil. Pourseformer a assisté à l’audience.
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24 octobre 2012, Paris, conseil des prud’hommes de la rue Louis-Blanc. La première chambre de la section encadrement doit juger de l’affaire qui oppose Emma, licenciée pour faute grave, à son ancien employeur, une association qui gère des résidences pour personnes âgées. Quelle sera la décision du conseil ?
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Paris, le 24 octobre 2012, tribunal des prud'hommes de Louis-Blanc. La première chambre de la section encadrement doit mettre fin à un conflit qui oppose Ronan, pharmacien réclamant la requalification d'un CDD en CDI, à son employeur, qui dit avoir établi le contrat de travail dans les règles. Ronan comparaît seul, face à deux avocates qui représentent la pharmacie et l'AGS (1). Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, 26 novembre 2012, tribunal des prud'hommes de la rue Louis-Blanc. La quatrième chambre de la section encadrement examine le dernier dossier de la journée. Francine a fait valoir ses droits à la retraite mais a conservé un poste chez son ancien employeur, un important cabinet de conseil en recrutement. Elle lui réclame 180.000 € environ, car elle conteste la fin de son contrat. Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc. En ce 26 novembre 2012, la quatrième chambre examine l’affaire qui oppose Guillaume, analyste financier qui travaillait pour l’une des principales banques d’investissement sur le plan international, à son ancien employeur. Il prétend avoir été licencié après avoir demandé un congé de paternité. Le conseil le suivra-t-il ?
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Paris, le 24 octobre 2012, tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc. La deuxième chambre de la section encadrement doit juger de la licité du licenciement d’Arnaud, directeur commercial, motivé pour insuffisance professionnelle. Arnaud qui a passé dix-huit ans dans son entreprise où il a gravi les différents échelons. Quelle sera la décision du conseil ?
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Paris, 24 septembre 2012, tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc. La deuxième chambre de la section encadrement examine l’affaire qui oppose Marc à son employeur actuel, une banque. Le salarié est en arrêt de travail et demande, par l’intermédiaire de son avocat, une résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le conseil le suivra-t-il ?
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Paris, 5 octobre 2012, conseil de prud’hommes rue Louis-Blanc. La deuxième chambre de la section encadrement examine le dossier de Stéphane, chef de projet pour la rénovation d’un grand magasin, licencié pour insuffisance professionnelle quelques jours avant l’inauguration des locaux embellis. Ce dernier conteste la décision. Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, conseil des prud’hommes, rue Louis-Blanc, le 5 septembre 2012. La deuxième chambre de la section encadrement écoute Benoît, directeur commercial d’une entreprise familiale de conception de meubles. Il a été licencié pour inaptitude physique, mais demande la nullité du licenciement, des dommages et intérêts pour harcèlement moral et le paiement des heures supplémentaires.
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Les extraits de pages Facebook peuvent-ils constituer des moyens de preuve devant le conseil des prud’hommes ? Peut-on licencier un salarié pour les propos qu’il tient sur le réseau social à l’égard de son employeur ? Son utilisation au travail peut-elle être reprochée au salarié ? Examen des décisions récentes par Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats).
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Paris, tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc. Ce jeudi 30 août, la quatrième chambre de la section encadrement doit écouter les protagonistes d’un dossier médiatique : Geneviève de Fontenay qui réclame à la société Miss France, des dommages et intérêts à hauteur de 800.000 € environ pour rupture du contrat de travail qu'elle impute à son ex-employeur. Or, la société mise en cause ne reconnaît pas à Geneviève de Fontenay le statut de salariée. Le conseil suivra-t-il la ...
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Paris, conseil des prud’hommes, le 30 août 2012. La quatrième chambre de la section encadrement entend les arguments de Sophie, qui aurait travaillé sans contrat ni salaire pour Stéphane, qui créait sa société. La première réclame 127.000 € de dommages et intérêts, tandis que le second dénie tout travail réel ou dissimulé. Le président se fait médiateur pour tenter une transaction. Quelle sera l’issue de l’audience ?
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Paris, le 26 juillet 2012, conseil des prud’hommes rue Louis-Blanc. La sixième chambre de la section encadrement écoute les arguments de Nicolas, négociateur immobilier, et ceux de son ex-employeur, une agence du Ve arrondissement de Paris. Licencié pour insuffisance professionnelle, le salarié conteste les objectifs “irréalisables” qui lui ont été fixés. Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc, le 14 mai 2012. Nathalie a travaillé pendant près de six ans dans une grande entreprise. Elle a demandé et obtenu une mutation en Espagne, puis a souhaité revenir en France. La sixième chambre de la section encadrement aura à se prononcer sur la nature du contrat qui lie la jeune femme et son entreprise.
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Paris, tribunal des prud’hommes rue Louis-Blanc, le 14 mai 2012. Devant la troisième chambre de la section “activités diverses”, Yvan, cuisinier, licencié pour faute grave, au motif que la qualité de ses plats se dégradait de jour en jour, conteste la décision de son ex-employeur. Sera-t-il suivi par le conseil ?
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Paris, le 5 juin 2012, tribunal des prud’hommes, rue Louis-Blanc. La quatrième chambre de la section encadrement examine l’affaire qui oppose Astrid à son ex-employeur, un cabinet d’avocats. Son ex-entreprise détaille, dans une incroyable lettre de licenciement de sept pages ce qui lui est reproché : une insuffisance professionnelle. Astrid, elle, produit des dizaines de messages de félicitations pour son travail… Qui le conseil suivra-t-il ?
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Paris, 21 mai 2012, tribunal des prud’hommes, rue Louis-Blanc. La quatrième chambre examine l’affaire de Christine, responsable d’une boutique de prêt-à-porter haut de gamme, licenciée pour cause réelle et sérieuse. La jeune femme prétend que la direction avait promis son poste à l’une de ses vendeuses pendant son congé de maternité au motif d’une probable disponibilité réduite en raison de son enfant. Son ex-employeur réfute l’argument. Quelle sera la décision du...
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Tribunal des prud’hommes de Paris le 27 avril 2012. La troisième chambre de la section d’encadrement doit juger si le licenciement pour cause réelle et sérieuse de Sophie, comptable dans une association, est fondé. De retour d’un voyage privé, la salariée a fait appel à un taxi qu'elle a payé avec le code de l’association. Elle a bien remboursé la somme de 57 € à son employeur, mais très tard selon l’avocat de ce dernier et surtout en reconstruisant des écritures comptables. Qui suivra le...
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Paris, 27 avril 2012, tribunal des prud’hommes rue Louis-Blanc. Anne, ancienne attachée commerciale, conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. Son contradicteur met en avant son caractère difficile et le non-respect de certaines procédures qui auraient conduit à une baisse du chiffre d’affaires. Dans quel sens le conseil rendra-t-il sa décision ?
