Paris, le 6 septembre 2010. Au conseil de prud'hommes de la rue Louis-Blanc, deux femmes s’affrontent dans la première chambre, section encadrement : Sanja face à son ex-patronne. Est-ce bien d'ailleurs son ex-patronne ? Toute la discussion va tourner autour de cet élément, car officiellement, la première était “travailleuse indépendante” et non salariée de la seconde. Sanja veut faire requalifier cette relation en contrat de travail et va plaider la rupture abusive, ainsi que le travail dissimulé.
Les conflits de travail aux prud'hommes sont le reflet de notre histoire sociale déclinée au quotidien. L'audience est publique. Dans une chambre où siègent quatre conseillers (deux représentants patronaux, deux représentants des salariés), une journaliste de pourseformer.fr a poussé la porte et a assisté aux débats.
“C'est presque le tribunal de La Haye, ici”, plaisante la présidente du conseil qui ouvre une séance opposant deux trentenaires : la demanderesse, Sanja, parfaitement polyglotte, contre une Américaine au sourire figé.
Perdue dans un monceau de papiers, l'avocate de Sanja peine à préciser les demandes de sa cliente. Celle-ci prend alors la parole :
“Une amie commune nous a présentées. J'étais au chômage, en fin de droits. Je devais faire du marketing, de la communication, assurer une présence sur les salons pour cette société spécialisée dans les tendances. Cela m'intéressait vraiment. Alors, quand Madame ici présente m'a demandé de me mettre à mon compte, j'ai accepté.”
- La présidente : “Donc vous êtes liées par une relation commerciale, vous êtes prestataire en quelque sorte ?”
- Sanja : “Oui. Enfin je l'étais au début. Mais tous les mois, elle me versait la même somme d'argent. Elle me demandait également de lui rendre des rapports hebdomadaires, de la mettre en copie de chaque mail. Je devais lui demander des autorisations pour tout. Je ne pouvais pas prendre de vacances comme je le voulais. Je suis ici car même si je n'avais pas de contrat de travail, j'avais un lien de subordination avéré.”.
Par chance, son avocate extirpe enfin un papier sur lequel toutes ses demandes sont énumérées, et notamment la requalification de cette relation en contrat de travail, des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat et pour travail dissimulé. Elle réclame aussi des indemnités pour les congés payés, le préavis et le treizième mois... Très soigneusement, chaque conseiller prud'homal note.
La présidente : “Moi, je n'ai pas la chance d'avoir des petits stagiaires qui viennent chez moi !”
- L'avocat de l'Américaine : “Toutes ces demandes sont infondées ! Le ‘business model’ de ma cliente est de travailler avec des indépendants dans le monde entier... Madame avait peut-être une carte de visite au nom de la société, mais cela ne matérialise pas un contrat de travail.”
- Sanja : “Je devais travailler tous les jours dans son bureau. Elle dit que c'est son appartement, mais nous étions plusieurs à y travailler.”
- L'avocat : “ Ma cliente voyage beaucoup, elle possède un appartement à Paris puisqu'elle fait aussi une thèse dans une école parisienne. Elle embauche des stagiaires qui peuvent rester tard le soir, mais ce n'est pas un bureau, c'est son appartement. Elle voulait rendre service en donnant la possibilité d'utiliser gratuitement l'informatique, le téléphone. Mais la société est enregistrée aux États-Unis”.
- La présidente, goguenarde : “Moi, je n'ai pas la chance d'avoir des petits stagiaires qui viennent chez moi !”
Puis, Sanja raconte la dégradation de leurs rapports, des honoraires mensuels qui dégringolent de 3 900 € à 1 600 €. Avisée, elle a fait constater par huissier que l'appartement dans lequel elle travaille quotidiennement est bien un local professionnel.
- La présidente : “Quand et comment cela s'est-il terminé ?”
- Sanja : “Au bout de dix-huit mois. J'ai été licenciée par e-mail...”
- L'avocat de l'Américaine : “Pas licenciée. Elle-même se présente comme consultante sur Facebook.”
L'Américaine, qui n'a pas dit un mot, sourit toujours. La greffière et les quatre conseillers se retirent.
Verdict. Trois semaines plus tard, la décision tombe : Sanja a gagné. Sa relation est requalifiée en contrat de travail (lire ci-dessous) : la jeune femme a bel et bien été licenciée, mais de manière abusive (n'ayant pas demandé sa réintégration dans l'entreprise, le conseil n'a pas à se prononcer sur ce point.) Elle obtient gain de cause pour ses congés payés, son préavis, ainsi que 3 333 € pour non-respect de la procédure de licenciement, 19 998 € de dommages et intérêts pour travail dissimulé et la remise de l'attestation destinée à Pôle emploi.
La requalification de la relation prestataire-donneur d'ordre en contrat de travail
Le conseil a tranché : la prestataire était bel et bien une salariée. Elle a apporté plusieurs preuves montrant l'élément juridique principal aux yeux des prud'hommes : son lien de subordination. Peu importe la nature de la relation de départ : la jurisprudence considère que ce lien existe même lorsque le travail d'un libéral se fait au sein d'un établissement appartenant au donneur d'ordre (Cass. soc., 13 janvier 2000).
Claire Padych
Octobre 2010
