Hasard du calendrier ? Le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes de Paris entendra, le 14 avril prochain, les arguments contradictoires de Geneviève de Fontenay et d’Endemol dans une première affaire, et ceux de Raymond Domenech et de la Fédération française de football dans un second dossier.
Les personnalités médiatiques n’échappent pas au risque de passage devant le tribunal des prud’hommes. Si elles considèrent que leur employeur a commis une faute dans le domaine du droit du travail, elles deviennent de “simples” salariés, connus certes, mais qui, comme les autres, doivent s’expliquer devant un tribunal pour tenter d’obtenir gain de cause.
Il est encore trop tôt pour connaître la conclusion des affaires qui opposent respectivement Geneviève de Fontenay et Raymond Domenech à Endemol et à la FFF (Fédération française de football). Tous deux ont expliqué dans la presse les raisons de leur démarche devant la justice, tentant probablement par l’intermédiaire de leurs avocats d’abandonner toute poursuite s’ils parvenaient à se mettre d’accord (notamment sur une somme d’argent) avec leurs contradicteurs. Mais aucune négociation n’a encore visiblement abouti pour la dame au chapeau et l’ancien entraîneur de l’équipe de France. Ils se rendront donc devant le bureau de conciliation.
Rendez-vous au tribunal ? Pour les deux plaignants comme pour leurs ex-employeurs, les sommes en jeu et la médiatisation des décisions sont importantes. Il est donc possible que la conciliation n’aboutisse pas et que le conseil des prud’hommes de Paris revoie les protagonistes au bureau de jugement, au printemps 2012.
Geneviève de Fontenay : rupture ou démission ?
Ayant quitté la société Miss France dont elle était salariée depuis plus de vingt ans, Geneviève de Fontenay a envoyé une lettre de rupture à son employeur le 13 février 2010. Le 1er avril 2010, son fils Xavier expliquait sur RTL qu’elle “ne démissionnait pas” et considérait que son employeur avait rompu le contrat qui les liait.
Les prud’hommes devront déterminer si cette lettre et les preuves apportées correspondent à une démission ou à une rupture du contrat de travail de la part de l’employeur. Ce dernier est la société Miss France, qui appartient à Endemol depuis 2002 – société dont Geneviève de Fontenay était partie prenante. Après la vente, le contrat de travail s’est poursuivi et Geneviève de Fontenay a continué ses activités professionnelles au sein de la société pendant près de huit ans. L’avocat devrait essentiellement plaider la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur avec demande de dommages et intérêts pour réparer le préjudice.
Raymond Domenech licencié tardivement pour faute grave ?
Raymond Domenech, lui, a été licencié pour “faute grave” par la FFF après le désastre de l'équipe de France en Afrique du Sud. Ses avocats pourraient remettre en cause la licéité de la faute grave, dans la mesure où l’entraîneur des Bleus a reçu sa lettre de licenciement deux mois après les faits qui lui sont reprochés – passé ce délai, il y a prescription des faits.
Que plaideront les avocats de Domenech ? La rupture abusive et/ou le licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Des dommages et intérêts pour licenciement insuffisamment motivé ? Selon plusieurs sources, l’ex-entraîneur de l’équipe de France réclamerait près de trois millions d’euros.
Claire Padych
Avril 2011