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Paris, le 3 mars 2011. La première chambre de la section encadrement du tribunal des prud’hommes de Paris doit se prononcer sur le cas de Jean-Jacques, licencié pour motif économique après 24 ans passés au sein d’une grande société du secteur énergétique cotée en bourse. Son avocat plaide pour la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse car l’employeur n’aurait pas assez fait de recherches de reclassement en...
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Paris, le 23 février 2011. La cinquième chambre de la section encadrement va devoir se prononcer sur l'affaire qui oppose Marion, chef de projet licenciée qui gérait plusieurs grands comptes, à son ancien employeur (qui a fait faillite) et à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés). Elle réclame 66.000 € de dommages et intérêts pour “divers préjudices” et 18.000 € pour non-respect de la procédure de licenciement, arguant notamment qu'elle...
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Hasard du calendrier ? Le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes de Paris entendra, le 14 avril prochain, les arguments contradictoires de Geneviève de Fontenay et d’Endemol dans une première affaire, et ceux de Raymond Domenech et de la Fédération française de football dans un second dossier.
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Référé ou jugement “au fond” ? C’est la première question à se poser si vous décidez de saisir le tribunal des prud’hommes. Le premier cas s’impose si et seulement si le cas est “urgent” et “évident” (lire encadré). Le renvoi “au fond” (170.000 cas chaque année, contre 45.000 en référé) suppose une étape de conciliation. Comment s’y préparer ?
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Paris, 3 février 2011. Devant la deuxième chambre de la section encadrement du conseil des prud’hommes, Hassan est face à son employeur, une société de transport ambulancier. Le salarié, ex-délégué syndical qui s’est vu signifier son licenciement après avoir demandé une enquête à la suite de problèmes dans l’entreprise, réclame sa réintégration. Il évoque la nullité de son licenciement en raison de sa qualité de salarié protégé. L’avocat de l’employeur, qui avait demandé un renvoi du...
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Paris, 7 février 2011. Première chambre de la section encadrement du tribunal des prud’hommes. Elle est réunie pour entendre Zahir, commercial qui est opposé à son ex-employeur. Le premier remet en cause le licenciement pour insuffisance de résultats dont il a été l’objet et qu’il veut requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le second, une société spécialisée dans la vente de produits informatiques et de boîtiers photographiques, ne veut pas revenir sur sa décision. Qui...
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Paris, 26 octobre 2010. La sixième chambre de la section encadrement du conseil des prud’hommes se retrouve pour déterminer si Manfred a été victime d’un licenciement abusif. Ce directeur de collection d’une ligne de prêt-à-porter masculin a été licencié pour faute grave, tandis que son entreprise ne payait plus les fournisseurs. Son avocat estime que celle-ci, violemment confrontée à la crise, a constitué un dossier contre son client, pour ne rien avoir à lui payer lors du licenciement. Le...
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Paris, le 29 novembre 2010. Deuxième chambre du conseil des prud’hommes, section encadrement. Le président est assisté d’un conseiller et de deux conseillères, devant lesquels Christophe se défend seul, face à l’avocat d’une association caritative, au sein de laquelle il a travaillé moins de quatre mois. Il demande 28 333 € de dommages et intérêts pour rupture abusive. Son contradicteur affirme que la relation a été rompue pendant la période d’essai et qu’il ne lui doit rien....
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22 décembre 2010. La première chambre de la section encadrement du conseil des prud’hommes de Paris entend Nathalie et son contradicteur. La jeune femme est démissionnaire de l’entreprise spécialisée dans la vente de produits cosmétiques en grande distribution et en parfumerie, dans laquelle elle occupait un poste à responsabilité à l’international. Elle veut que cette démission soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et demande des dommages et intérêts pour “harcèlement...
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Paris, 29 novembre 2010, tribunal des prud’hommes. Beaucoup d'affaires se succèdent dans la section encadrement du conseil des prud’hommes. Quatre chambres sont mobilisées. Devant la troisième se présentent l'avocate du salarié d'un cabinet d'avocats et celui de son ex-employeur. Les deux parties ont, chacune de leur côté, porté l’affaire aux prud'hommes. Après un premier délibéré, la jonction des deux procédures a été décidée. Licencié pour faute grave, l’ex-salarié réclame, entre autres,...
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Paris, 18 octobre 2010, tribunal des prud’hommes. Aujourd’hui, la sixième chambre du conseil des prud’hommes de Paris respecte la parité, avec une présidente et une conseillère, qui siègent aux côtés de deux conseillers dans la section encadrement. Face à eux, d’un côté, l’avocat de Noureddine argumente sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement de son client. De l’autre, son confrère défend une célèbre enseigne de la grande distribution. Il justifie la faute grave de ce responsable...
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À 43 ans, Nicolas Pradon est administrateur de biens et dirigeant d’une société de services. Depuis 2008, il est élu au conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92), collège employeur, dans la section commerce. Il fait le point sur les affaires les plus courantes.
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Paris, 12 novembre, tribunal des prud’hommes. Le conseil de la chambre 6 de la section encadrement est réuni. Motif : Stéphane conteste son licenciement par courriel, le 31 août 2005, par son employeur américain, mis en liquidation judiciaire peu après la procédure. En face, l’avocat de l’AGS (régime de garantie des salaires) va tenter de prouver que les demandes du salarié ne concernent pas son client. Si l’affaire est apparemment simple, puisque toute la procédure de licenciement a été niée,...
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Paris, le 21 octobre 2010. La quatrième chambre de la section encadrement du conseil des prud’hommes doit juger du paiement de la retraite complémentaire de Bernard. La banque qui l’employait lui avait fait une estimation du montant de sa future retraite. Et c’est sur cette base qu’il est parti en préretraite. Or, aujourd’hui en retraite, il perd environ 1.000 € par mois par rapport à ces prévisions. Obtiendra-t-il les 450.000 € de réparation qu’il réclame pour ce...
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Paris, 11 octobre 2010, troisième chambre du tribunal des prud’hommes, section encadrement. Cinq salariés licenciés par la Fédération française de tir présentent un dossier groupé. Trois d’entre elles étaient fonctionnaires, mises à disposition par leur corps d’origine pour cette mission de service public. Pouvaient-elles être licenciées ? Leur cas relève-t-il des prud’hommes ? Les conseillers vont-ils juger l’affaire collectivement ? Débat.
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Paris, le 6 septembre 2010. Au conseil de prud'hommes de la rue Louis-Blanc, deux femmes s’affrontent dans la première chambre, section encadrement : Sanja face à son ex-patronne. Est-ce bien d'ailleurs son ex-patronne ? Toute la discussion va tourner autour de cet élément, car officiellement, la première était “travailleuse indépendante” et non salariée de la seconde. Sanja veut faire requalifier cette relation en contrat de travail et va plaider la rupture abusive, ainsi que le travail...
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Paris, 16 septembre 2010, conseil des prud’hommes, rue Louis-Blanc. Alexandre, commercial dans le textile, a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il demande au conseil des prud’hommes de déclarer son licenciement abusif, et réclame des dommages et intérêts, ainsi que le paiement de ses commissions. Récit.
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