Allégements de charges, prêts à taux zéro, primes… toute une pléiade de dispositifs existent pour donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions ? Et à qui doit-on s’adresser ? Suivez le guide.
Les chiffres sont formels : créer son entreprise est pour nombre d’individus un moyen de sortir du chômage. C’est même ce qui dope le marché de la création d’entreprise depuis trois ans. Selon l’Insee en effet, le nombre d’entreprises créées sans salarié s’est envolé depuis 2002 (+ 33 %), alors que celles comportant au moins un salarié est stable (1). La majorité des entrepreneurs qui se lancent dans l’aventure (86,5 % en 2005) ne génèrent qu’un seul emploi : le leur. Et n’hésitent plus à profiter de fonds publics dédiés pour monter leur projet. Pour preuve : le nombre de bénéficiaires de l’Accre (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) a plus que doublé. Sur les onze premiers mois de 2005, 65 300 chômeurs créateurs ont perçu cette aide, contre 29 700 sur la même période en 2002. Mais d’autres dispositifs – parfois moins connus – existent. Le point.
1 Les aides de l’Assedic
En tant que créateur d’entreprise, votre Assedic peut vous accorder une aide financière au démarrage de votre activité. Ou bien continuer à vous verser vos allocations chômage. À vous de choisir, en sachant que ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.
Première option : le versement d’une aide
Depuis la nouvelle convention de l’Unedic du 18 janvier 2006, vous pouvez obtenir le versement d’une aide financière des Assedic au titre de la création (ou de la reprise) d’une entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez solliciter cette aide si vous créez votre entreprise alors que percevez vos allocations Assedic (allocation d’aide au retour à l’emploi), ou si vous êtes en attente d’indemnisation (préavis ou délai de carence par exemple).
À quelles conditions ?
• Vous devez faire part de votre projet de création (ou de reprise) d’entreprise à l’ANPE ou à l’organisme participant au service public de l’emploi.
• Si vous êtes créateur, il est impératif d’avoir obtenu l’Accre, qui permet aux chômeurs qui lancent leur entreprise d’être exonérés de cotisations sociales pendant un an.
• Si vous reprenez une entreprise, votre projet de reprise doit être validé par un organisme conventionné par l’Assedic qui suit ce projet, ou bien là aussi avoir obtenu l’Accre.
Quel montant ?
Cette aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent dues à la date où vous débutez votre activité. Une première moitié est versée au moment du démarrage de votre entreprise (à condition de vous désinscrire des listes de demandeurs d’emploi), et sous réserve d’avoir obtenu l’Accre. Le solde est versé six mois plus tard.
Et si votre projet ne marche pas ?
Si vous étiez amené à cesser votre activité, vous disposez de trois ans (à compter de la date de notification de vos droits) pour vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi. S’il vous reste des jours d’indemnisation, vous retrouvez alors vos droits, d’où sera déduit le montant de l’aide versée.
Seconde option : le maintien partiel de vos allocations
Autre possibilité : préférer maintenir vos allocations pendant la phase de démarrage de votre entreprise (si vous n’avez pas opté pour l’aide financière de l’Assedic au titre de la création). Là aussi, les chômeurs indemnisés ou en passe de l’être sont concernés, y compris si vous créez votre entreprise pendant votre préavis. Mais attention : le maintien de vos allocations n’est valable que dans la limite de quinze mois après le lancement de votre entreprise, et ce quelle que soit la durée restante de vos droits.
Combien percevrez-vous ?
Chaque mois, l’Assedic vous verse vos allocations, mais déduit vos gains déclarés au titre de votre nouvelle activité (sont pris en compte seulement les rémunérations soumises à cotisation de Sécurité sociale). En résulte un nombre de jours de indemnisables, obtenu en divisant les revenus déclarés par le salaire journalier versé au titre de votre allocation chômage. Les jours non indemnisés sont reportés d’autant.
Attention : pour bénéficier de ce système, vos revenus mensuels ne doivent pas dépasser 70 % du montant du salaire journalier établi.
Que faire si vous ne connaissez pas le montant de vos rémunérations ?
Si vous ne connaissez pas le montant de vos rémunérations au titre de votre activité d’entreprise, deux possibilités se présentent :
- vous déclarez à l’Assedic ne pas les connaître, celle-ci évalue alors vos gains de façon forfaitaire en attendant vos justificatifs : elle déduit chaque mois de vos allocations un forfait mensuel fixe de 542,08 euros la première année et de 813,08 la deuxième année.
- vous pouvez aussi indiquer lors de votre déclaration mensuelle avoir perçu 0 euros. Votre Assedic vous versera alors la totalité de vos indemnités chômage.
Dans les deux cas, elle régularisera votre situation chaque année, à partir de votre avis d’imposition ou de votre déclaration URSSAF.
Pour en savoir plus : www.assedic.fr.
2 Les prêts de l’État
Eden (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles) est un système de prêt d’État pour les créateurs d’entreprise, remboursable sans intérêts dans un délai de cinq ans. Le montant de cette avance s’élève à 6 098 euros pour un créateur et à 9 145 euros si le projet est porté par plusieurs personnes. À noter : l’obtention d’Eden entraîne une exonération de charges sociales pendant un an. Et permet aussi de bénéficier de chéquiers conseils préfinancés pour consulter des experts en création d’entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les jeunes de moins de 30 ans (éligibles aux nouveaux services emplois jeunes ou embauchés à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu), mais aussi les personnes en difficulté d’insertion (bénéficiaires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique)…
À quelles conditions ?
• Participation au capital : dans le cas de la création d’une société (SARL, SA), le bénéficiaire doit détenir plus 50 % du capital avec au moins 35 % à titre personnel, ou bien être dirigeant dans la société et détenir au minimum un tiers du capital seul ou en famille (les parts détenues par le conjoint, les descendants et ascendants sont prises en compte), avec au moins 25 % à titre personnel.
• Obtention d’un prêt complémentaire : ce prêt d’État n’est délivré qu’à condition de justifier d’un financement complémentaire d’un établissement bancaire d’un montant au moins égal à celui possible via Eden.
À savoir : le prêt est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise. Il peut être subordonné à une obligation de formation ou d’accompagnement à la création d’entreprise.
Comment procéder ?
Avant la création de votre entreprise, retirez un dossier de demande d’avance remboursable Eden à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Pour plus d’informations : www.travail.gouv.fr.
3 La prime de retour à l’emploi
Instaurée par le gouvernement Villepin en août 2005 dans le cadre du dispositif de « la bataille pour l’emploi », cette prime de 1 000 euros versée par l’État concerne entre autres les chômeurs de longue durée qui créent ou reprennent une société jusqu’au 31 décembre 2006. Elle est versée quatre mois après la création ou la reprise de l’entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut être demandeur d’emploi depuis au moins douze mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 et bénéficier d’une allocation sociale (RMI, allocation de solidarité spécifique, de parent isolé ou d’adultes handicapés).
Pour plus d’informations : www.travail.gouv.fr.
4 Les autres prêts
En dehors des aides de l’État, certaines associations comme l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) aident les chômeurs ou toute autre personne n’ayant pas accès au crédit bancaire à décrocher un prêt pour créer leur entreprise. L’Adie peut ainsi vous permettre d’obtenir différents prêts : prêt solidaire d’aide à la création de 5 000 euros, prêts complémentaires pour augmenter vos fonds propres ou financer l’achat de matériel… À noter : son réseau de bénévoles accompagne également les créateurs dans le suivi de leur activité (assistance en gestion, démarches administratives, conseil juridique…).
Pour en savoir plus : www.adie.org.
5 Les exonérations de charges
L’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) permet au lancement de son activité d’être exonéré de charges sociales pendant un an (assurance maladie, maternité, assurance vieillesse de base…). Depuis le 29 mai 2005, la durée de cette exonération peut être prolongée de deux ans pour les créateurs d’une microentreprise. Elle est cumulable avec les autres aides de l’État.
Qui peut en bénéficier ?
L’Accre est accessible aux demandeurs d’emploi indemnisés par les Assedic, aux demandeurs d’emploi non indemnisés justifiant de six mois d’inscription à l’ANPE au cours des dix-huit mois, ainsi qu’aux personnes « en difficulté » (allocataire du RMI ou allocation spécifique solidarité, par exemple) qui créent ou reprennent une entreprise.
À quelles conditions ?
• Pour la participation au capital, les prérequis sont identiques à ceux demandés pour bénéficier d’un prêt d’État via le dispositif Eden.
- À noter : l’activité de votre société doit débuter dans les trois mois suivant la décision d’attribution de l’Accre.
Comment procéder ?
Déposez votre dossier avant la création de l’entreprise auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Pour plus d’informations : www.travail.gouv.fr.
(1) « En 2005, les créations d’entreprise se maintiennent à un haut niveau », Insee Première n° 1063, janvier 2006.
(2) « L’impact de la création d’entreprise sur la création d’emploi », sondage Ifop pour le salon des entrepreneurs, janvier 2006.
Lydie Colders
Mai 2006
Commentaires
danette - 27-07-10 11:37
bjr j'aimerais reprendre une boite de nuit ds ma région , malheureusement je suis au chomage (ASS) et ne peut faire un pret ... personne ne sais me renseigné meme pas l'anpe , meci de m'aider ...
cordialement
AGIRabcd06 - 26-03-10 11:09
AGIRabcd06 communique :
Vous avez un projet d’entreprise, même naissant, venez nous le soumettre gratuitement.
De jeunes retraités, issu de la direction d’entreprise, vous recevront pour vous aider à évaluer votre projet, établir un plan de préparation à la création de votre entreprise, baliser les étapes de la création. Il pourront aussi vous orienter vers une des nombreuses structures d’aide, de formation, d’évaluation et de financement en tenant compte de votre projet spécifique.
Les bénévoles d’AGIRabcd tiennent des permanences tous les mercredis et les vendredis matin, de 9H30 à 11h30.
Pour un prendre un rendez-vous, appelez le matin le 04 93 55 97 66,
AGIRabcd 06
Espace Associations
45 Promenade du Paillon
06300 Nice
Ou par mail : Agirabcd06@gmail.com
despaty - 03-02-10 19:29
Bonjour,
Je me nomme Mr DESPATY, Les Prêts personnels Des formalités simples, pour tous usages Bénéficiaires Les salariés et les fonctionnaires ayant une ancienneté de 3 mois ou expatrié vivant en France OU EN Belgique OU Partout que vous soyez . Objet du prêt Tous usages : - Amélioration du cadre de vie - Réalisation des projets : voiture, meubles, voyages, etc... Pas de justificatif requis en vu de soutenir toute personne en situation difficile,
Cette vision pluraliste et internationale de l'investissement m'a conduit vers un nouveau type d'investissement qui est le PRÊT. En effet, j'offre mes services à des particuliers honnêtes qui sont dans le besoin d'appui financier pour soit créer des activités lucratives soit pour s'assurer d'un lendemain meilleur avec un taux d'intérêt estime 3% Je tiens à vous dire que je suis disposé à vous octroyer un prêt compris entre 1000 et plus de 150 000 € .Alors faire des prêts tout en faisant tourner ce capital, m’aideras aussi a augmenter mes dividendes. En bref, c'est un peu un justificatif des nombreux prêts que je fais. Je ne voudrais en aucun cas violer la loi sur l'usure. Je prête à toute personne honnête et sérieux pouvant bien sûr me rembourser dans un délai raisonnable. Alors si vous êtes interessé, n'hesitez pas a me contacter au plus vite sur mon mail personnel: pour en discuter afin de convenir a un eventuel accord.En vu de soutenir toute personne en difficulté. Veuillez m'écrire a cette adresse qui est francois.despaty@yahoo.fr pour que je vous expose les démarches à suivre pour l'obtention d'un prêt. Votre réponse doit contenir le montant dont vous avez besoin,de l'utilité du prêt suivi de vos contacts téléphoniques.
Mr Despaty
leroy - 13-11-09 12:21
bonjour ,
je souhaite commencer une formation soit a distance( avec CEFAG on line) soit dans les locaux du CNFDI ,afin d'obtenir un diplome ou certificat reconnu par l'état ,afin de me raprocher concrétement des métiers tournant autours du multimédias ,de l'image ,la photographie et surtout la publicitée.
Le stage qui se fait durant 5 jours dans les locaux du CNFDI ,qui me permettrait de maitriser les logiciels indesign ,xpress et photoshop,ainsi d'obtenir un certificat reconnu par l'état ,le montant d'inscription s'éléve a 951€.
pour ce qui concerne la formation a distance avec CEFAG ,cette formation a distance me permetrait la validation partielle du titre professionelle reconu RNCP,d'operateur infographiste multimedia,je dois les recontacter lundi prochain afain d'en savoir + sur leur tarif mais je pense que le montant sera un peu prés le meme que pour la 1ere formation que je vous ai décrit + haut.
étan RMIste ,célibataire avec une enfant a charge ,je n'ai pas assez de moyen financiers pour me permettre un tel montant.
je sais quil est possible d'avoir des aides financieres par l'état .
répondez moi SVP ,pour m'en dire + ,sur les différentes possibilitée ,afn de pouvoir me lancer dans une des 2 formations .
la 1ere foramtion ,commence a la fin de ce mois ci ,quand a lautre ,(a distance) ,je peux commencer quand je veux ,ce qui nous laisse un peu + de temps devant nous pour trouiver une aide financiere ,pour cette derniere formation.
a qui dois-je m'adresser ?
merci.
je vous laisse mes coordonnées en dessous ,j'espere recevoir une réponse raidement de votre part .merci beaucoup.
bonne journée.
redaction - 10-11-09 15:59
Bonjour,
A l'attention de metekalerd.
Vous pouvez vous renseigner auprès du conseil général ou régional. Vous trouverez quelques informations ci-dessous :
Cordialement,
http://www.pourseformer.fr/formation/formation-en-periode-de-chomage/formation-continue/h/1e53755047/a/six-pistes-pour-obtenir-un-financement-1.html
metekalerd - 10-11-09 13:48
bjr j aimerai savoir si je rentre dans le cadre d une aide des fond d assedic ayant deposer une demande d allocation de solidarite qui a etais rejeter d electricien de metier j aimerai suivre une formation consernant les energie renouvelable cette formation de 5 jours est payante ne disposant pas de moyen actuellement pour finance cette formation es ce que l assedic peu m aider a cette formation ? cordialement
metekalerd - 10-11-09 13:40
bjr je souhaiterez avoir des information sur les aides d assedic je suis electricien de metier j aimerai suivre une formation consernant les energie renouvelable ce qui est en rapport avec ma proffession ,je ne percoit aucun revenu actuellement j aimerai savoir si je pourrai benificier d une aide? ou m enrienter vers des organismes d aide cordialement.
tiane - 16-03-09 12:59
est ce possible de trouver une aide financiere pour creer mon emploi en locurance creer un potager et vendre les legumes avoir le droit de les transformer en conserves et les vendre sous se conditionnement et avoir le droit d un stock de produits bios pour vendre en detail
laurenci - 17-02-09 12:42
j\"ai 54 ans et suis au chomage depuis juin 2007 j\"ai droit à 36 mois d\"indemnisation et je voudrais créer mon entrprise glacier ambulant + un endroi fixe pourriez vous m\"aider pour me renseigner sur toutes les aides que je pourrais avoir droit car mon projet s\'élève à 60 000€ et je n\"ai pas beaucoup d\"apport personnel \' 10% de la somme avec mes remerciements
zabou - 22-01-09 22:56
bonjour, Je suis inscrite comme demandeur d\'emploi depuis 1 an et ce aprés avoir effectué un contrat aidé d\'avenir. j\'ai 48 ans et je suis actuellement confontrée a des soucis financiers.Ne pouvant pas obtenir un pret de banque; je ne sais pas plus quoi faire! existe t\'il de plus un systéme pour obtenir des aliments pour chiens a moindre cout?
pouvez vous m\'indiquez des infos pour faire un pret particulier, obtenir un emploi dans ma région ou dans une autre si il y a 1 logement.
merci a vous tous.
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