Les chiffres sont formels : créer son entreprise est pour nombre d’individus un moyen de sortir du chômage. C’est même ce qui dope le marché de la création d’entreprise depuis trois ans. Selon l’Insee en effet, le nombre d’entreprises créées sans salarié s’est envolé depuis 2002 (+ 33 %), alors que celles comportant au moins un salarié est stable (1). La majorité des entrepreneurs qui se lancent dans l’aventure (86,5 % en 2005) ne génèrent qu’un seul emploi : le leur. Et n’hésitent plus à profiter de fonds publics dédiés pour monter leur projet. Pour preuve : le nombre de bénéficiaires de l’Accre (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) a plus que doublé. Sur les onze premiers mois de 2005, 65 300 chômeurs créateurs ont perçu cette aide, contre 29 700 sur la même période en 2002. Mais d’autres dispositifs – parfois moins connus – existent. Le point.

 1  Les aides de l’Assedic

En tant que créateur d’entreprise, votre Assedic peut vous accorder une aide financière au démarrage de votre activité. Ou bien continuer à vous verser vos allocations chômage. À vous de choisir, en sachant que ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Première option : le versement d’une aide

Depuis la nouvelle convention de l’Unedic du 18 janvier 2006, vous pouvez obtenir le versement d’une aide financière des Assedic au titre de la création (ou de la reprise) d’une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez solliciter cette aide si vous créez votre entreprise alors que percevez vos allocations Assedic (allocation d’aide au retour à l’emploi), ou si vous êtes en attente d’indemnisation (préavis ou délai de carence par exemple).

À quelles conditions ?
• Vous devez faire part de votre projet de création (ou de reprise) d’entreprise à l’ANPE ou à l’organisme participant au service public de l’emploi.
• Si vous êtes créateur, il est impératif d’avoir obtenu l’Accre, qui permet aux chômeurs qui lancent leur entreprise d’être exonérés de cotisations sociales pendant un an.
• Si vous reprenez une entreprise, votre projet de reprise doit être validé par un organisme conventionné par l’Assedic qui suit ce projet, ou bien là aussi avoir obtenu l’Accre.

Quel montant ?
Cette aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent dues à la date où vous débutez votre activité. Une première moitié est versée au moment du démarrage de votre entreprise (à condition de vous désinscrire des listes de demandeurs d’emploi), et sous réserve d’avoir obtenu l’Accre. Le solde est versé six mois plus tard.

Et si votre projet ne marche pas ?
Si vous étiez amené à cesser votre activité, vous disposez de trois ans (à compter de la date de notification de vos droits) pour vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi. S’il vous reste des jours d’indemnisation, vous retrouvez alors vos droits, d’où sera déduit le montant de l’aide versée.

Seconde option : le maintien partiel de vos allocations

Autre possibilité : préférer maintenir vos allocations pendant la phase de démarrage de votre entreprise (si vous n’avez pas opté pour l’aide financière de l’Assedic au titre de la création). Là aussi, les chômeurs indemnisés ou en passe de l’être sont concernés, y compris si vous créez votre entreprise pendant votre préavis. Mais attention : le maintien de vos allocations n’est valable que dans la limite de quinze mois après le lancement de votre entreprise, et ce quelle que soit la durée restante de vos droits.

Combien percevrez-vous ?
Chaque mois, l’Assedic vous verse vos allocations, mais déduit vos gains déclarés au titre de votre nouvelle activité (sont pris en compte seulement les rémunérations soumises à cotisation de Sécurité sociale). En résulte un nombre de jours de indemnisables, obtenu en divisant les revenus déclarés par le salaire journalier versé au titre de votre allocation chômage. Les jours non indemnisés sont reportés d’autant.
Attention : pour bénéficier de ce système, vos revenus mensuels ne doivent pas dépasser 70 % du montant du salaire journalier établi.

Que faire si vous ne connaissez pas le montant de vos rémunérations ?
Si vous ne connaissez pas le montant de vos rémunérations au titre de votre activité d’entreprise, deux possibilités se présentent :
- vous déclarez à l’Assedic ne pas les connaître, celle-ci évalue alors vos gains de façon forfaitaire en attendant vos justificatifs : elle déduit chaque mois de vos allocations un forfait mensuel fixe de 542,08 euros la première année et de 813,08 la deuxième année.
- vous pouvez aussi indiquer lors de votre déclaration mensuelle avoir perçu 0 euros. Votre Assedic vous versera alors la totalité de vos indemnités chômage.
Dans les deux cas, elle régularisera votre situation chaque année, à partir de votre avis d’imposition ou de votre déclaration URSSAF.
Pour en savoir plus : www.assedic.fr.

 2  Les prêts de l’État

Eden (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles) est un système de prêt d’État pour les créateurs d’entreprise, remboursable sans intérêts dans un délai de cinq ans. Le montant de cette avance s’élève à 6 098 euros pour un créateur et à 9 145 euros si le projet est porté par plusieurs personnes. À noter : l’obtention d’Eden entraîne une exonération de charges sociales pendant un an. Et permet aussi de bénéficier de chéquiers conseils préfinancés pour consulter des experts en création d’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les jeunes de moins de 30 ans (éligibles aux nouveaux services emplois jeunes ou embauchés à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu), mais aussi les personnes en difficulté d’insertion (bénéficiaires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique)…

À quelles conditions ?
• Participation au capital : dans le cas de la création d’une société (SARL, SA), le bénéficiaire doit détenir plus 50 % du capital avec au moins 35 % à titre personnel, ou bien être dirigeant dans la société et détenir au minimum un tiers du capital seul ou en famille (les parts détenues par le conjoint, les descendants et ascendants sont prises en compte), avec au moins 25 % à titre personnel.
• Obtention d’un prêt complémentaire : ce prêt d’État n’est délivré qu’à condition de justifier d’un financement complémentaire d’un établissement bancaire d’un montant au moins égal à celui possible via Eden.
À savoir : le prêt est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise. Il peut être subordonné à une obligation de formation ou d’accompagnement à la création d’entreprise.

Comment procéder ?
Avant la création de votre entreprise, retirez un dossier de demande d’avance remboursable Eden à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Pour plus d’informations : www.travail.gouv.fr.

 3  La prime de retour à l’emploi

Instaurée par le gouvernement Villepin en août 2005 dans le cadre du dispositif de « la bataille pour l’emploi », cette prime de 1 000 euros versée par l’État concerne entre autres les chômeurs de longue durée qui créent ou reprennent une société jusqu’au 31 décembre 2006. Elle est versée quatre mois après la création ou la reprise de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?
Il faut être demandeur d’emploi depuis au moins douze mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 et bénéficier d’une allocation sociale (RMI, allocation de solidarité spécifique, de parent isolé ou d’adultes handicapés).
Pour plus d’informations : www.travail.gouv.fr.

 4  Les autres prêts

En dehors des aides de l’État, certaines associations comme l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) aident les chômeurs ou toute autre personne n’ayant pas accès au crédit bancaire à décrocher un prêt pour créer leur entreprise. L’Adie peut ainsi vous permettre d’obtenir différents prêts : prêt solidaire d’aide à la création de 5 000 euros, prêts complémentaires pour augmenter vos fonds propres ou financer l’achat de matériel… À noter : son réseau de bénévoles accompagne également les créateurs dans le suivi de leur activité (assistance en gestion, démarches administratives, conseil juridique…).
Pour en savoir plus : www.adie.org.

 5  Les exonérations de charges

L’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) permet au lancement de son activité d’être exonéré de charges sociales pendant un an (assurance maladie, maternité, assurance vieillesse de base…). Depuis le 29 mai 2005, la durée de cette exonération peut être prolongée de deux ans pour les créateurs d’une microentreprise. Elle est cumulable avec les autres aides de l’État.

Qui peut en bénéficier ?
L’Accre est accessible aux demandeurs d’emploi indemnisés par les Assedic, aux demandeurs d’emploi non indemnisés justifiant de six mois d’inscription à l’ANPE au cours des dix-huit mois, ainsi qu’aux personnes « en difficulté » (allocataire du RMI ou allocation spécifique solidarité, par exemple) qui créent ou reprennent une entreprise.

À quelles conditions ?
• Pour la participation au capital, les prérequis sont identiques à ceux demandés pour bénéficier d’un prêt d’État via le dispositif Eden.
- À noter : l’activité de votre société doit débuter dans les trois mois suivant la décision d’attribution de l’Accre.

Comment procéder ?
Déposez votre dossier avant la création de l’entreprise auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Pour plus d’informations : www.travail.gouv.fr.

(1) « En 2005, les créations d’entreprise se maintiennent à un haut niveau », Insee Première n° 1063, janvier 2006.
(2) « L’impact de la création d’entreprise sur la création d’emploi », sondage Ifop pour le salon des entrepreneurs, janvier 2006.

Lydie Colders

Mai 2006