1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu’auto-entrepreneur ?

 

Les revenus non salariés d’un créateur d’entreprise, quels que soient le régime et le statut, n’ouvrent jamais droit à indemnisation, pour une raison simple : les entrepreneurs ne cotisent pas à l’assurance chômage. Cette règle s’applique également aux auto-entrepreneurs.
En revanche, si vous avez exercé une activité salariée avant de vous lancer dans l’auto-entrepreunariat, vous pouvez bénéficier des allocations chômage, à condition d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi. Dans ce cas, vous pouvez cumuler partiellement vos allocations avec vos revenus d’auto-entrepreneur, si vous n’avez pas opté pour l’ARCE (aide à régionale pour la création d’entreprise) (1).

 

2. Quelle est la durée de ce cumul ?

 

Le cumul des revenus d’auto-entrepreneur et des allocations chômage est de quinze mois au maximum, sauf pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans pour lesquels la durée n’est pas limitée. Cela étant, pour être indemnisé par Pôle emploi, le montant de vos factures mensuelles ne doit pas dépasser 70 % de votre ancien salaire pris en compte pour calculer votre ARE (allocation de retour à l’emploi). Pôle emploi calcule votre allocation mensuelle sur une base journalière (72 € d’indemnités par jour, par exemple) multipliée par le nombre de jours calendaires (30 ou 31 selon les mois).

 

3. Comment est calculée votre indemnisation mensuelle ?

 

Pour calculer le nombre de jours indemnisables dans le mois, Pôle emploi déduit du chiffre d’affaires déclaré en auto-entrepreneur un abattement pour frais professionnels (2).

Cet abattement est de :
- 71 % de votre CA si vous exercez une activité d’achat, de revente, de restauration ou d’hébergement ;
- 50 % pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (prestations de services, coiffure, réparation d’ordinateurs, etc.) ;
- 34 % pour les activités libérales (missions de conseil essentiellement).

Exemple : si vous avez facturé 1.000 € pour une prestation de services, la base de calcul sera de 500 € (50 % du CA). Vérifiez donc bien que Pôle emploi applique cet abattement pour frais professionnels si vous en bénéficiez.

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 70 % de vos allocations, vous serez indemnisé à hauteur des jours restants. Sinon, vous ne percevrez aucun complément.

Exemple : après abattement, vos revenus d’auto-entrepreneur s’élève à 500 € pour un mois de 30 jours et votre allocation journalière est de 72 €.
- Le seuil de 70 % est calculé de la façon suivante : 72 € x 30 jours x (70/100) = 1.512 €.
- Dans ce cas précis, votre chiffre d’affaires ne dépassant par 1.512 €, Pôle emploi vous indemnisera 24 jours, déterminés comme suit :
(chiffre d’affaires déclaré (1.000) – l’abattement (500))/72 = 6 jours non indemnisables
- Soit 24 jours indemnisés pour un mois de 30 jours.

 

4. Que dois-je déclarer chaque mois à Pôle emploi ?

 

Vous déclarez le montant global des factures générées, hors TVA (les auto-entrepreneurs n’y sont pas assujettis), et non des montants encaissés. Le cumul activité-chômage étant limité dans le temps, faites bien vos calculs : « Il peut être intéressant, par exemple, de regrouper plusieurs factures sur un même mois plutôt que déclarer une facture de 500 € qui vous donnera peut-être droit à un complément d’indemnisation, mais décomptera un mois d’activité sur les quinze possibles », explique Bernard Guyot-Tabet, consultant spécialisé dans la création d’entreprise chez Voxalto. Tout dépend des montants engagés, de vos besoins et, bien sûr, de la fiabilité de vos clients, en ce qui concerne les délais de paiement notamment.

 

5. Est-il conseillé de demander l’ACCRE ?

 

C’est même fortement recommandé au moment de vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, puisque cette aide de l’État vous donne droit à des réductions de charges sociales pendant trois ans (vous aurez seulement entre 3 et 5,4 % de charges sociales à payer, selon votre secteur d’activité). Par ailleurs, et bien que cela ne soit pas obligatoire, « Pôle emploi demande très souvent le document de l’ACCRE pour justifier de l’activité d’un auto-entrepreneur », constate Bernard Guyot-Tabet.

 

Pour en savoir plus

- Le portail des auto-entrepreneurs.
- Règles de Pôle emploi sur le cumul activité-chômage (et notamment pour les auto-entrepreneurs).

(1) Dans le cas de l’ARCE, Pôle emploi vous verse le reliquat de vos droits en deux temps : au démarrage de votre activité, sous réserve d’avoir obtenu l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), et six mois après la date de création de votre activité d’auto-entrepreneur, à condition de justifier de la poursuite de votre activité non salariée.

(2) Sauf si vous bénéficiez du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui est possible si vos revenus de l’année antérieure n’excèdent pas, par part de quotient familial, la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu, soit 26.030 €.

Lydie Colders

Mars 2011