Pour démarrer dans le conseil, il n’y a pas un statut meilleur qu’un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d’affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l’entreprise individuelle et le récent régime de l’auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le conseil, il n’y a pas un statut meilleur qu’un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d’affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l’entreprise individuelle et le récent régime de l’auto entrepreneur.
1.Le portage salarial
C’est la formule la plus couramment utilisée pour se lancer : dans les sociétés de portage adhérentes au Sneps (syndicat national des entreprises salarial) par exemple, la quasi-totalité des 30 000 salariés « portés » exercent une activité de conseil. La raison de ce succès ? Un tremplin en douceur vers l’indépendance, qui vous permet de tester votre nouvelle activité tout en maintenant un régime salarié. Vous êtes en effet salarié le temps d’une mission, via la société de portage. (lire aussi "Le portage salarial en sept questions clefs").
Avantages :
1/Maintien du régime salarié.
Vous conservez le libre choix de vos clients, tout en minimisant les risques : hormis vos cotisations sociales, aucune charge supplémentaire ne pèse sur votre activité.
Ces charges (40 % de vos honoraires) permettent de maintenir vos droits afférents au statut salarié durant vos missions : sécurité sociale, régime retraite général, voir retraite complémentaire dans certaines grands cabinets de portage salarial.
Attention cependant : si vous souhaiter continuer à cotiser à une caisse de retraite cadres en accord avec votre client, vos charges sociales peuvent grimper à 45 %.
Limites :
1/Ambiguïtés des Assedic.
Si la loi sur la modernisation du marché du travail de décembre 2008 précise que le portage salarial s’apparente bien au statut de salariat, le système a longtemps souffert d’un vide juridique concernant le maintien ou l’ouverture des droits aux Assedic, malgré le fait que tout salarié « porté » cotise au régime chômage. Certaines Assedic refusaient ainsi tout bonnement de reconnaître le système du portage salarial…
Si Pôle emploi est logiquement tenu d’appliquer désormais la loi, l’évolution législative est encore récente.
Un conseil : renseignez-vous en amont auprès de votre antenne « Pôle emploi » afin de connaître leur position, si votre objectif est de pouvoir cumuler missions de conseil et indemnités chômage.
2/Une profession encore mal régie.
Si certains syndicats comme le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) se sont dotés d’une charte déontologique que leurs adhérents doivent respecter, le marché des sociétés de portage est pléthorique. Et plus ou moins sérieux, concernant la conformité de votre contrat de travail.
3/Déconseillé en cas d’investissements lourds.
Si vous devez investir dans du matériel coûteux pour démarrer votre activité de consultant, le portage salarial n’est pas la formule la plus adaptée. En terme d’optimisation fiscale, vous ne pouvez en effet rien déduire de vos frais d’investissement. « Dans ce cas, mieux vaut s’orienter vers la création d’une société, de type SARL, qui permet de transférer ces investissements en dotations d’amortissements, qui viendront diminuer les bénéfices imposables au titre de l’impôt sur la société », conseille Bernard Guyot-Tabet, conseiller en création et reprise d’entreprise chez Voxalto, cabinet spécialisé dans le portage et le management de transition.
En savoir plus :
- Syndicat national des entreprises de portage salarial : http://www.sneps.fr
- Fédération nationale du portage salarial : http://www.fenps.fr/
2.L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle (EI) est le statut le plus classique de tout indépendant, y compris les consultants : « c’est le statut le plus ancien et le plus connu des administrations. Il est bien adapté à la vente de prestations intellectuelles comme le coaching ou la formation car son fonctionnement est simple », résume Françoise Saves, présidente du comité création et développement des entreprises au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Une formule qui conviendra à ceux qui souhaitent devenir leur patron sans créer une société. Avec les avantages et inconvénients qui en découlent.
Avantages :
1/Un système simple : pas de capital nécessaire à la création de son activité, formalités d’inscription faciles (déclaration auprès de l’URSSAF qui vous délivre un numéro d’immatriculation)… S’installer en consultant libéral pour facturer des honoraires est assez simple.
Idem pour la comptabilité : pas de compte à rendre sur sa gestion, ni de comptes annuels à publier… « J’appelle cela la comptabilité de la ménagère : C’est le résultat entre les recettes et les dépenses qui détermine les bases fiscales et sociales », explique Françoise Saves.
En moyenne, les charges sociales représentent (Sécurité sociale, retraite générale et complémentaire via la CIPAV - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) représentent 40 % de vos honoraires.
À savoir : les revenus de votre activité professionnelle sont rattachés à votre imposition sur le revenu.
Limites :
1/Une fiscalité unique.
Attention aux fluctuations de revenus d’une année sur l’autre, surtout à la hausse : « les entrepreneurs individuels ne peuvent pas se constituer de réserves non taxées, à l’inverse de la création d’une société », précise Françoise Saves. Plus votre chiffre d’affaires augmente, plus votre imposition sur le revenu sera lourde. « Vous pouvez vite sauter de tranche et y perdre financièrement » prévient Jacques Guibert, directeur du service « Entreprendre en France » à la Chambre de commerce et d’industrie du Mans.
Faîtes vos calculs. Si votre activité croit nettement, il peut être alors souhaitable de créer une société (SARL ou EURL avec une option imposition sur les sociétés), qui vous permet de fixer librement votre salaire. « Une partie de votre rémunération peut passer dans les charges de l’entreprise, qui bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse au titre de l’imposition sur les sociétés », conseille Bernard Guyot-Tabet. L’imposition sur les bénéfices d’une société est en effet fixé à 15 % jusqu’à 38120 euros par période de 12 mois, 33 % au-delà. (voir http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=SCWKQ4LB22BJPQFIEMPSFFOAVARXAIV1?espId=2&pageId=prof_impot_societes&impot=IS&sfid=50)
2/ Une couverture sociale limitée.
En tant que consultant « libéral », vous êtes assimilé à un travailleur non salarié (TNS). Vous ne pouvez donc prétendre à des indemnités chômage si votre activité s’arrête, sauf à souscrire à une assurance chômage en complément. Des formules généralement coûteuses.
La couverture maladie est aussi très restreinte : « les indemnités journalières sont symboliques, qu’il s’agisse d’arrêt maladie ou de congé maternité », prévient Françoise Saves.
Enfin, attention à votre niveau de retraite : le régime de retraite général de la CIPAV (dont dépendent les indépendants), est aligné le plafond de la sécurité sociale, « une formule nettement moins avantageuse que les régimes de retraite cadres », souligne Bernard Guyot-Tabet. Il est toutefois possible de souscrire à un régime prévoyance et retraite complémentaires auprès des assurances ou des banques.
À savoir : depuis la loi Madelin de 1994, l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ou complémentaires sont déductibles de l’imposition sur les revenus pour les indépendants.
3/Une responsabilité personnelle importante.
Même si la loi de modernisation de l’économie d’août 2008 permet désormais aux entrepreneurs individuels de protéger l’ensemble de leurs biens immobiliers par un acte d’insaisissabilité devant un notaire, soyez vigilants à votre gestion et aux risques d’impayés (n’acceptez pas une mission sans acompte notamment). Car contrairement à la création d’une société, vos autres biens (comptes personnels, voiture..) peuvent être saisis en cas de dettes professionnelles lourdes, vis-à-vis de l’Ursaff ou des impôts notamment.
Par ailleurs, si votre activité de conseil comporte des responsabilités importantes (architecture d’intérieur par exemple), mieux vaut envisager de souscrire à une assurance de responsabilité civile et professionnelle vous protégeant en cas d’accident grave, si votre client se retourne contre vous.
En savoir plus : http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-individuelle.html
3. L’auto-entreprenariat
Créé par la loi de Modernisation de l’économie de 2008, l’autoentreprenariat n’est pas un statut en soi, mais un régime décliné de l’entreprise individuelle. Un système qui peut être intéressant au démarrage d’une activité de conseil, mais réservé à de petits volumes de chiffres d’affaires. (Voir la fiche à ce sujet).
Avantages :
1/Un régime microsocial simplifié.
Outre des modalités d’enregistrement rapides (l’inscription au régime de l’autoentreprenariat peut s’effectuer en ligne sur le site du ministère de l’Economie et de l’emploi (www. lautoentrepreneur.fr), le principal intérêt de ce régime concerne l’allégement des charges sociales : contrairement aux entrepreneurs individuels qui cotisent environ 40 % de charges sur leurs honoraires, un autoentrepreneur n’en paye que 23,5 %, (dont 2,2 % concerne l’impôt sur le revenu), prélevés forfaitairement chaque mois ou chaque trimestre.
Autre atout : « vous ne payez pas de charges au démarrage, uniquement lorsque vous commencez à générer du chiffre d’affaires », indique Bernard Guyot-Tabet.
2/Exonérations au titre de l’Accre.
Comme pour la création d’une société, un consultant au chômage peut choisir le régime de l’autoentreprenariat et bénéficier d’une exonération des charges sociales obligatoires pendant un an (sauf pour la retraite complémentaire obligatoire, la CGS et la RDS). Mais uniquement dans la limite d’un revenu équivalent à 120 % du Smic…
Limites :
1/Pas d’ouverture de droits au chômage.
Comme pour les indépendants déclarés en entreprise individuelle qui relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS), les revenus générés via l’autoentreprenariat n’ouvrent pas droit à l’indemnisation chômage.
2/Un chiffre d’affaires très limité.
Pour une activité de conseil et de services, le plafond maximal du chiffre d’affaires est fixé à 32 000 euros annuels hors taxes*. Soit environ 2 500 euros d’honoraires par mois, auquel il convient de déduire les 23 % de charges sociales et fiscales. Un faible montant « qui peut convenir à certains consultants, mais pas à ceux qui prévoient des honoraires supérieurs ou dont l’activité croît », souligne Françoise Saves. De fait, tel qu’il est présenté par le ministère, le régime de l’autoentrenariat est plutôt conçu comme un complément de revenus, guère comme une activité à plein temps…
3/Gare à la fluctuation de votre activité.
Si le principe «je cotise uniquement lorsque je génère du chiffre d’affaires » peut paraître sécurisant, attention aux variations de votre activité. « Si vous choisissez un prélèvement de charges trimestriel, il est calculé sur le chiffres d’affaires du trimestre précédent. Ce qui peut représenter des sommes lourdes si vous avez peu travaillé dans les moins suivants », remarque Bernard Guyot-Tabet. Attention aussi à vos frais (téléphone, déplacements), qui comme pour tous les indépendants, n’offrent aucune exonération fiscale possible.
* 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / reventeEn savoir plus : - Le site officiel du ministère de l’Economie et de l’Emploi : www.lautoentrepreneur.fr.
Lydie Colders
Avril 2009
