C’est devant une salle comble au Salon des entrepreneurs qu’Hervé Novelli a précisé certains points concernant le nouveau régime de l’autoentrepreneur, qualifié par le secrétaire d’Etat aux PME de « signe  de résistance à la crise ». Réjoui par un démarrage en fanfare (43 000 autoentrepreneurs déclarés sur le site officiel du ministère de l’Economie depuis le 1er janvier), il mise sur la barre des 200 000 autoentrepreneurs d’ici fin 2009, « peut-être plus, entre 300 000 et 400 000 ».

Les fonctionnaires aussi. Comment le ministère compte-t-il séduire autant d’autoentrepreneurs ? D’abord en élargissant les publics concernés : outre les salariés et les demandeurs d’emploi, Hervé Novelli a annoncé l’ouverture de ce régime aux fonctionnaires : « nous modifierons prochainement la loi pour qu’ils puissent également bénéficier de la possibilité d’exercer une activité complémentaire via l’autoentreprenariat ». Si l’accord de la hiérarchie sera toujours nécessaire, un amendement pourrait modifier ainsi la durée (deux ans actuellement) dont peuvent bénéficier les fonctionnaires au titre de la création d’entreprise ou du cumul d’activités.

Compatible avec l’Accre. Concernant les demandeurs d’emplois, qui peuvent bénéficier de ce régime pour créer leur activité, Hervé Novelli a également réaffirmé que l’autoentreprenariat s’appliquera aussi aux chômeurs bénéficiaires de l’Accre pour créer leur entreprise, « avec des taux préférentiels, que nous étudions actuellement ».

Oui aux activités de service. Enfin, face au léger retard à l’allumage concernant les activités de services –  non éligibles au lancement du régime pour des questions de régimes social spécifique – «  Nous allons apporter une réponse rapide. Un premier décret a été publié hier au journal officiel en ce sens, un deuxième sera validé d’ici quinze jours », a affirmé le secrétaire d’Etat aux PME. D’ici la fin du mois, l’autoentreprenariat s’appliquera donc aux activités de commerce, de services ou d’artisanat non réglementé. Mais  rimera-t-il avec création (ou complément) réelle d’activité ou basculement de régime ?  Difficile à dire : car Hervé Novelli a également annoncé que « d’ici fin février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en autoentrepreneur ». Idem pour les créateurs d’une micro entreprise, qui pourront opter pour ce nouveau régime d’ici le 1er avril.


Site officiel : www.lautoentrepreneur.fr

Lydie Colders

Février 2009