Si le portage salarial présente l’intérêt de travailler en indépendant tout en bénéficiant d’une couverture salariée, le système est fort peu réglementé. Attention à bien choisir votre prestataire en vous entourant de certaines garanties. Décryptage sous forme de questions-réponses.
1. Comment fonctionne le portage salarial ?
Son principe est très simple : en accord avec votre entreprise cliente, vous faîtes appel à une société de portage qui joue un rôle « écran », en vous salariant durant vos missions.
Ce prestataire adresse votre facture d’honoraires à votre client, et vous délivre en contrepartie un bulletin en salaire mensuel.
La contractualisation passe par une convention de portage, une lettre de mission indiquant le cadre de votre intervention et la signature d’un contrat de travail (en CDD ou en CDI) entre le salarié « porté » et la société de portage.
A savoir : ce contrat n’induit pas de lien de subordination avec la société de portage. Le donneur d’ordre reste votre client. D’où l’importance bien préciser le périmètre de votre intervention (objet, taches à accomplir, délais, rémunération prévue en honoraires), dans la lettre de mission signée entre les trois parties. Et ce afin d’éviter tout quiproquo avec votre client.
2. Comment déterminer la durée du contrat ?
Tout dépend de la durée de votre mission et du nombre de clients. En pratique, « vous pouvez signer un CDD pour six mois de mission, ou un CDI si la mission dure un ou deux ans » illustre André Martini, responsable de la communication du SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial).
Si vous travaillez uniquement quelques jours par mois pour un client, un CDI à temps partiel est également envisageable.
La société de portage doit respecter le code du travail dans tous les cas, qu’il s’agisse de la reconduction d’un CDD, du versement de vos congés payés ou de prime de précarité, dont le versement (mensuel ou en fin de contrat) est à négocier avec le « porteur ». Seul le treizième mois n’est pas dû, la convention du collective du Syntec (dont relèvent les sociétés de portage), ne le prévoyant pas.
3. Comment calculer mon revenu salarié en net ?
Il vous appartient de fixer le coût de vos honoraires avec votre client. En sachant que votre revenu net salarié mensuel correspond environ à la moitié de ce tarif : 40 % à retrancher au titre des charges sociales, et entre 8 à 10 % pour les frais de gestion de la société de portage. Ces frais de gestion peuvent diminuer progressivement selon l’importance du chiffre d’affaires que vous générez pour la société de portage, « jusqu’en moyenne 6 % pour un CA annuel supérieur à 100 000 euros », indique André Martini.
À savoir : vos frais de missions (déplacements notamment) peuvent être pris en charge par la société de portage, dans la limite fiscale de 15 % par mission. Ces notes de frais (à présenter à votre « porteur »), seront déduites du montant des honoraires facturés à votre client.
4. Quelle est ma couverture sociale en tant que salarié « porté » ?
Vous cotisez à la Sécurité sociale, au régime chômage et à la retraite générale (uniquement), même si quelques grands cabinets de portage peuvent proposer une retraite complémentaire, voir une mutuelle santé.
À noter : il est possible de cotiser à une caisse cadres, moyennant 5 % de plus de cotisations sociales », précise André Martini. Attention néanmoins : la convention collective du Syntec n’étant pas l’une des meilleures, gare aux écarts si vous avez cotisé longtemps à une caisse retraite ou prévoyance nettement plus avantageuse…
5. Comment choisir ma société de portage ?
Soyez vigilants, car faute d’accord de branche reconnu par le ministère de l’Emploi, la profession du portage reste très peu réglementée. Parmi la centaine de prestataires officiant sur le marché, le meilleur côtoie le pire, notamment dans la conformité des contrats de travail. Un conseil : privilégiez le bouche-à-oreille, ou préférez une société adhérent à la charte déontologique de syndicats comme le SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial) ou la FNPS (Fédération nationale du portage salarial). Outre des frais de gestion (qui doivent se situer entre 8 et 10 % en moyenne), vérifiez d’autres informations :
1/ La garantie bancaire dont dispose la société de portage. Un système assez rare (proposé par les vingt adhérents du Sneps néanmoins), qui présente l’intérêt de pouvoir saisir l’organisme de caution afin d’obtenir le paiement de vos salaires en cas de défaillance de la société de portage…
2/ La responsabilité civile et professionnelle proposée, ainsi que son périmètre.
3/ Les services proposés : un bon « porteur » doit vous conseiller pour élaborer votre convention de portage et dans vos problèmes éventuels. Certaines sociétés proposent aussi des réunions d’information et des formations : des services intéressants pour mieux décrypter le système de portage ou vous former à la vente de conseils notamment.
4/ Le recouvrement des paiements : certaines sociétés de portage s’engagent à vous rémunérer, même si votre client tarde à régler la facture d’honoraires. Une garantie intéressante, même si là aussi, la plupart des prestataires attendent d’être payés par votre client avant d’effectuer le virement du salaire sur votre compte. Il n’existe en effet pas d’obligation à ce sujet.
5/ Enfin, même si la pratique est peu répandue, les clauses d’exclusivité vous interdisant de travailler pour une autre société de portage sont à proscrire pour ne pas entraver votre activité en solo.
6. Si je suis « porté » en CDD ou en CDI, puis-je rompre ma mission ?
Comme pour tout salarié, « vous pouvez démissionner avant le terme de votre contrat ou demander votre licenciement à la société de portage si votre client met fin prématurément à votre mission pour des raisons indépendantes de votre volonté » explique André Martini.
Un conseil : faîtes-vous préciser les conditions de rupture possibles (et ses modalités) auprès de la société de portage.
7. Mes droits au chômage sont-ils garantis ?
Malheureusement, ce n’est pas encore totalement acquis. Faute de cadre légal, certaines Assedic ont longtemps refusé l’ouverture (ou le maintien) de droits aux chômage aux salariés « portés », arguant du flou concernant le lien de subordination... Une situation qui tend à évoluer dans le bon sens, la loi de modernisation loi sur la modernisation du travail de décembre 2008 assimilant clairement le portage à du salariat. Mais face à cette législation récente et à la fusion entre l’Assedic et l’ANPE, mieux vaut toutefois se renseigner en amont auprès de votre antenne Pôle emploi.
Lydie Colders
Mars 2009
