Dans un rapport, la Cour des comptes remet cause l’utilisation des contrats aidés face à la crise, avec en ligne de mire : le regret d’une politique “court termiste” et mal ciblée de l’emploi, à travers l'usage de ces contrats.
Présentés comme des fers de lance de la politique de l’emploi du gouvernement, les contrats aidés ont-ils été relancés suffisamment tôt et, surtout, avec le bon objectif ? Ce sont quelques-unes des questions posées par un rapport de la Cour des comptes, transmis à l’Assemblée nationale en octobre 2011 et rendu public le 8 novembre. “Le rebond du nombre de bénéficiaires du contrat unique d’insertion ne s’est manifesté que tardivement, à partir de 2010, alors que l’augmentation du chômage avait été importante dès la fin 2009.” La Cour remarque de plus que cette inflexion est restée modérée et d’ampleur variable en cours d’année, passant de 414.000 à la mi-2010 à 338.000 en fin d’année.
Faire baisser les chiffres du chômage
Mais en dehors de ces considérations quantitatives, c’est l’utilisation même de ce type de contrat que le rapport remet en cause, en soulignant le recours à ces dispositifs dans un objectif de court terme, pour “retirer temporairement des effectifs non négligeables des demandeurs d’emploi” ; tandis qu’ils ont essentiellement une finalité “d’insertion professionnelle, voire sociale, des personnes les plus éloignées de l’emploi”. Les recommandations de la Cour des comptes concernent donc essentiellement, en plus d’une amélioration des procédures administratives de gestion des contrats, le ciblage et l’accompagnement des bénéficiaires, non assez pourvus de moyens, aujourd’hui comme hier, pour atteindre cette vocation d’insertion.
Pour aller plus loin, l'étude la Cour des comptes “Les contrats aidés dans la politique de l’emploi” en PDF.
Dominique Perez
Novembre 2011
