Le contrat unique est-il possible ? Et souhaitable ? C’était le thème d’une table ronde organisée le 27 février dernier par l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale).
Remplacer les nombreux types de contrat de travail par un contrat unique ? Dans un rapport publié en 2006, les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramatz prônent ce contrat à durée indéterminée facile à rompre pour mettre fin à la dualité CDD/CDI et à l’insécurité juridique entourant les licenciements. À chaque licenciement, une taxe proportionnelle au salaire et à l’ancienneté devrait être versée afin de financer reclassement et chômage.
Sécuriser les parcours. « Réduire le nombre de contrats de travail, oui, en garder un seul, non. Les CDD ont leur utilité », considère Paul-Henri Antonmattei, directeur du laboratoire de droit social à l’université de Montpellier. Pour lui, le contrat unique « marquerait le renoncement à sanctionner les abus de CDD et viserait surtout à pallier l’insécurité juridique entourant les licenciements économiques ». Une insécurité juridique qui se traduit, pour Bernard Brunhes, vice-président du cabinet de conseil BPI, par un « parcours du combattant » pour l’employeur qui licencie. Lui se dit favorable à « un système tenant compte de la mobilité nécessaire des travailleurs » et à une « augmentation des droits à reclassement proportionnelle à l’ancienneté ». Objectif : sécuriser les parcours.

Martine Rossard

Avril 2007