Emploi / Licenciement

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  • Licenciement, prud'hommes : ce que la loi va changer

    Quels sont les changements apportés par la loi sur la sécurisation de l’emploi concernant les procédures de licenciement et le recours aux prud’hommes ? Mobilité interne, plan de sauvegarde de l’emploi, conciliation aux prud’hommes... le point sur les modifications du Code du travail.

  • Reconversion professionnelle : une porte devenue étroite

    Pour réussir l’aventure du changement de métier, il faut être prêt. À retourner au besoin sur les bancs de l’école, à financer pour tout ou partie son projet… Mais quand il est contraint, le reclassement est souvent difficile.

  • Le motif économique du licenciement

    En ces temps de crise et de récession économique, de plus en plus d’entreprises sont amenées à licencier certains de leurs salariés pour motif économique. Le motif économique, par essence non inhérent à la personne du salarié, recouvre plusieurs réalités qu’il est intéressant d’examiner. L’analyse et les explications de Maï Le Prat, avocate en droit social.

  • Chômage : démarches, droits et devoirs – Le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi)

    En quoi consiste le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi) et l'offre raisonnable d'emploi ? Dans quels cas peut-on bénéficier d’une formation en fonction de sa situation ? Quelles sont les prestations proposées par Pôle emploi ? Comment en bénéficier ? Les réponses.

  • Chômage : démarches, droits et devoirs – L'inscription à Pôle emploi

    Comment est calculée l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ? Quelles sont les aides financières dont on peut bénéficier en tant que demandeur d’emploi, que l’on soit indemnisé ou non ? Quels sont les documents à présenter lors du premier entretien avec un conseiller Pôle emploi ?

  • Rupture conventionnelle : 2013, l'année du recul ?

    Plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été signées depuis leur création. Mais derrière ce succès, des abus, des jurisprudences qui en annulent certaines, et des aménagements pour limiter les contentieux…

  • L’arrêt “Biloute” fixe les limites du harcèlement moral

    Peut-on se faire traiter de “biloute” sans réagir, même si on travaille dans le nord de la France ? Ou se faire insulter de façon répétitive ? Dans les deux cas, le licenciement de l’auteur des propos peut être justifié par le tribunal. Analyse.

  • Faire appel à la force publique : les limites des employeurs

    Utiliser des gendarmes pour forcer des salariés à quitter l'entreprise ? C’est la manière forte qu’a choisi un employeur de Montpellier. Les protagonistes viennent d’être condamnés par le tribunal correctionnel. Le point sur le droit dans ce domaine.

  • Préjudice moral : de lourdes sanctions pour le coupable

    Le préjudice moral qui atteint une personne (ou une entreprise) est un cas classique aux prud’hommes. Harcèlement, atteinte à la vie familiale, atteinte à la réputation… le point sur la jurisprudence.

  • Pôle emploi : dématérialisation rime-t-elle avec radiation ?

    Alors que Pôle emploi se dirige vers le 100 % Web pour la gestion des dossiers des chômeurs, des associations et syndicats tirent la sonnette d’alarme. Leur crainte : que celle-ci favorise les radiations.

  • Mutation : le salarié est-il obligé d’accepter ?

    La mutation est une épée de Damoclès qui plane au-dessus des salariés en CDI. A fortiori ceux qui ont signé une clause de mobilité géographique. Dans quelles conditions l'entreprise peut-elle l’exiger ? Que cette clause soit définitive ou même temporaire, le point sur la jurisprudence.

  • Enquête sur la vie privée d’un candidat, mensonges… ce que dit la loi

    Que dit la jurisprudence sur l’exactitude des faits indiqués lors d’un entretien d’embauche ? Quels sont les éléments qui relèvent de la vie privée ? L’enquête approfondie d’un employeur sur un candidat est-elle légale ? Le point sur des notions souvent subtiles.

  • PSE de Viveo : la Cour de cassation revient à une application stricte du droit du travail

    Après plusieurs mois de suspense, la décision de la Cour de cassation vient de tomber : elle invalide l’annulation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) de la société Viveo décidée par la cour d’appel de Paris. Soulagement des chefs d’entreprise, déception des syndicats…

  • Ruptures conventionnelles : les 6 pièges à éviter

    Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter. 811.800 ont été contractées depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif en août 2008. Mais attention, avant de signer des précautions s’imposent. Voici les principaux points sur lesquels il faut être vigilant.

  • Plan de sauvegarde de l’emploi : 5 conseils pour bien réagir

    Des rumeurs courent sur un plan de licenciement dans votre entreprise ? N’attendez pas avant de vous mettre en mouvement. Vous avez souvent plus d’un an pour négocier un départ, et dans le cadre d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), des mesures sont mises en place.

  • Contrat de sécurisation professionnelle, mode d’emploi

    Toute entreprise de moins de 1.000 salariés qui licencie pour motif économique et toute entreprise – sans condition d’effectif – en redressement ou liquidation judiciaire doit proposer aux salariés concernés un CSP (contrat de sécurisation professionnelle).

  • Licencié économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est né

    Un accord créant le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), successeur du CTP (contrat de transition professionnelle) et de la CRP (convention de reclassement personnalisé) a enfin été trouvé par les partenaires sociaux, le 6 juin 2011.

  • Rupture conventionnelle : un succès, mais avec des abus

    Près de 520.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont été signées depuis les premiers accords conclus à l‘été 2008 jusqu’en février 2011, à un rythme de 20.000 par mois. Ce nouveau mode de séparation entre salarié et employeur rencontre un succès grandissant. Mais les contestations se multiplient devant la justice, qui a sanctionné de nombreux abus. Signé sous la contrainte, dans un contexte de conflit dans l’entreprise ou en remplacement des licenciements économiques… Dans...

  • Jurisprudence : les cas de licenciement réputés sans cause réelle et sérieuse

    Lettre de licenciement sans motif précis, discrimination, absence de preuve, utilisationde moyens illicites pour en apporter la preuve... Voici quelques exemples de licenciements reconnus sans cause réelle et sérieuse.

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : comment statuent les prud’hommes

    Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est l’un des motifs les plus fréquents de saisine des prud'hommes par un salarié. Dans quels cas le conseil le reconnaît-il, et à quoi peut-on prétendre s’il est reconnu comme tel ? Quelle différence avec le licenciement abusif ?

  • Départ de l’entreprise : n’oubliez pas vos papiers !

    Quelles que soient les raisons de votre départ – démission, licenciement, fin de CDD, retraite ou rupture conventionnelle –, votre employeur doit vous remettre plusieurs documents. Quels sont-ils et que faire s’il refuse de vous les donner ?

  • 4. Rebondir après un licenciement : être patient

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : accepter un temps de deuil, faire le point avant de se lancer, s’armer de patience, et enfin utiliser son réseau.

  • 3. Rebondir après un licenciement : le réseau, principale voie vers l’emploi

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : accepter un temps de deuil, faire le point et avant de s’armer de patience, utiliser son réseau.

  • 2. Rebondir après un licenciement : faire le point avant se lancer

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : accepter un temps de deuil, et en attendant d’utiliser son réseau et de s’armer de patience, faire le point avant de se lancer.

  • 1. Rebondir après un licenciement : accepter les phases du “deuil”

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : faire le point avant de se lancer, utiliser son réseau, s’armer de patience et avant tout accepter un temps de deuil.

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