Emploi / Licenciement

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  • [Chomage] Fin de la dispense de recherche d’emploi : les seniors premiers concernés

    Alors qu’ils en sont les principaux bénéficiaires, les seniors ne sont pas épargnés par la fin de la dispense de recherche d’emploi (définitivement supprimée en 2012). Une instruction de Pôle emploi du 23 août 2010 rappelle les conditions du bénéfice de cette dispense.

  • Pôle emploi : un constat accablant de dysfonctionnements selon le Rapport du médiateur

    Inscription laborieuse, retard ou erreurs sur le versement des allocations, arrêt brutal d’aide à la formation : le premier rapport du médiateur de Pôle emploi pointe de nombreux dysfonctionnements mettant les demandeurs d’emploi dans des situations financières parfois intenables.

  • Rupture conventionnelle du contrat de travail : les réponses à vos questions

    Droits au chômage et à la formation, congés, négociation avec son employeur, calcul des indemnités, préavis… Voici les réponses aux principales interrogations des internautes sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec la collaboration d’Audrey Rémy et Philippe Ravisy, avocats à la cour, spécialisés en droit social.

  • Rupture conventionnelle et droits à la formation (DIF, CIF...)

    Vous avez un projet de formation ? Attention à bien le négocier ou à ne pas quitter trop vite votre entreprise…

  • Rupture conventionnelle : comment calculer le montant de son indemnité ?

    L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle se distingue de l’indemnité de licenciement. Mais l’employeur ne peut pas y déroger…

  • Rupture conventionnelle ou licenciement ?

    Les employeurs préfèrent parfois proposer une rupture conventionnelle plutôt qu’un licenciement pour faute ou licenciement économique. Comment dois-je réagir ? Ya-t-il des risques ?

  • Rupture conventionnelle : inscription à Pôle emploi et allocation chômage

    Le grand avantage pour le salarié est de pouvoir, après une rupture conventionnelle du contrat de travail, bénéficier des allocations chômages. À quelles conditions ? Quelle est la différence avec un licenciement ? De quel montant sera l’allocation chômage ? Quand et comment s’inscrire à Pôle emploi ? Que se passe-t-il si je signe un CDD ?

  • Rupture conventionnelle : Quand et comment l’obtenir ?

    Désir de quitter l’entreprise, congé maladie ou parental à l’issue duquel on ne souhaite pas revenir à son poste de travail… Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Comment argumenter face à son employeur s’il ne souhaite pas que l’on quitte l’entreprise ? Quelles sont les erreurs à éviter ?

  • L’efficacité des cellules de reclassement mise en cause

    Efficacité limitée, méthodes disparates : la dernière étude du  Conseil  économique et social et environnemental  (CESE) n’est pas tendre avec les cabinets privés de reclassement. Pour améliorer la réinsertion des licenciés économiques, le rapport préconise d’harmoniser les appels d’offres et de renforcer le contrôle des prestataires par l’État, et évoque le manque d’importance accordée à la formation dans les PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

  • Chômage : démarches, droits et devoirs

    Allocation chômage, projet d’action personnalisé (PPAE), offre raisonnable d’emploi…, faisons le point sur ce qui attend les demandeurs d'emploi s'inscrivant auprès de Pôle emploi –  qui, depuis le 1er janvier 2009, regroupe les anciennes assurances chômage (Assédic) et Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Explications et conseils pour réussir vos démarches, notamment en ligne via le nouveau site Internet de Pôle emploi ouvert le 16 novembre.

  • Chômage : démarches, droits et devoirs – Le suivi par Pôle emploi

    Quelles sont ses obligations vis-à-vis du conseiller Pôle emploi ? Faut-il le prévenir si on part en vacances, en formation… ou si l’on retrouve un travail ?

  • Chômage : démarches, droits et devoirs – L'offre raisonnable d'emploi

    Qu’est-ce que l’offre raisonnable d’emploi ? Temps de trajet, salaire… Comment la définir de manière réaliste ? Peut-on revoir ses critères au fil du temps ? Est-on systématiquement radié après deux refus ?

  • Chômage : démarches, droits et devoirs – Le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi)

    En quoi consiste le (projet personnalisé d'accès à l'emploi) PPAE ? Dans quels cas peut-on bénéficier d’une formation en fonction de sa situation ? Quelles sont les prestations proposées par Pôle emploi ? Comment en bénéficier ?

  • Chômage : démarches, droits et devoirs – L'inscription à Pôle emploi

    Comment est calculée l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ? Quelles sont les aides financières dont on peut bénéficier en tant que demandeur d’emploi, que l’on soit indemnisé ou non ? Quels sont les documents à présenter lors du premier entretien avec un conseiller Pôle emploi.

  • La priorité de réembauche bénéficiant au salarié licencié pour motif économique (Maï Le Prat)

    Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche pendant une durée d’un an (article L. 1233-45 du Code du travail), ce délai pouvant parfois être augmenté dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La mention de cette priorité de réembauche dans la lettre de licenciement est d’ailleurs impérative. Quels sont les contours de cette priorités de réembauche ? De quels recours dispose le salarié qui s’en est vu privé ? Le point avec Maï Le Prat,...

  • Prud’hommes : ce qu’il faut savoir avant d'y aller

    Tous les salariés – mais non les fonctionnaires – peuvent s’adresser au Conseil des prud’hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail. Plus de 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail. Dans quels cas s'adresser aux prud'hommes ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les pièces à réunir ? Peut-on y aller seul ou faut-il prendre un avocat ? Combien ça coûte ? Voici les réponses aux...

  • Quel régime de prévoyance pour le salarié après la rupture du contrat de travail ?

    Le législateur et les partenaires sociaux ont mis en place un système protecteur qui permet au salarié dont le contrat de travail a été rompu de conserver, durant sa période de chômage, la protection sociale dont il bénéficiait dans son ancienne entreprise. L’ANI du 11 janvier 2008 prévoit la « portabilité » de certaines de ces garanties, mais différents avenants rendent difficile son application. Un éclairage s’impose. L’analyse et les conseils de Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet...

  • Convention de reclassement personnalisé (CRP) et reprise d'emploi

    Que devient la convention de reclassement personnalisé (CRP) si l’on reprend un emploi en CDI, un CDD ou un poste à temps partiel ? Est-elle alors suspendue ou arrêtée ? Que se passe-t-il si la reprise d’activité est temporaire ? Qu’est-ce que l’indemnité différentielle de reclassement ? Différents cas de figure existent lorsqu'on reprend un emploi en cours de CRP.

  • Indemnité de licenciement : à quoi pouvez-vous prétendre ? (Maï Le Prat)

    Licenciement économique, pour motif personnel ou pour faute... À l’occasion d’un licenciement, il est fréquent que l’employeur soit tenu de verser des indemnités au salarié. Il est intéressant d’examiner les différents types d’indemnités versées en fonction du motif retenu. Le point avec Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats).

  • Licenciement économique collectif : ce qu’il faut savoir sur la procédure

    Quelles sont les obligations de l’entreprise ? Qu’est-ce qu’un PSE ? Que peut faire le CE ? Que se passe-t-il en l’absence de représentant du personnel ? Quel est le calendrier et quels sont vos droits si vous êtes concerné par un licenciement économique ? Le point.

  • Plan de départs volontaires : un dispositif ambigu

    Progrès pour les uns, hypocrisie pour les autres : l’appel au volontariat, très en vogue dans les vagues de licenciements actuelles, est à double tranchant pour les salariés. Outre le doute qu’il induit et les pressions parfois subies pour partir, il exclue quasiment toute possibilité de recours devant les prud’hommes. Explications.

  • La mise à pied, sanction disciplinaire ou mesure conservatoire (Maï Le Prat)

    Deux types de mise à pied peuvent être notifiées au salarié, sanction disciplinaire ou mesure conservatoire. Une distinction importante détaillée par Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats).

     

  • Contrat de transition professionnelle (CTP) en 2009 : ce qu’il faut savoir

    Lancé en 2006 à titre expérimental par l’ancien ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, le contrat de transition professionnelle (CTP) connaît en 2009 une extension dans le temps et dans l’espace. Il concerne le personnel licencié pour motif économique des entreprises de moins de 1000 salariés dans une quinzaine de bassins d’emploi. De quoi s'agit-il ? Quelles obligations pour le salarié et l'employeur ? Quid de la formation ? Le point.

  • Négocier au mieux son départ de l’entreprise

    Pas évident de bien réagir lorsque l’on apprend son licenciement. Pourtant, lorsqu’il est injustifié, il est possible de s’en sortir la tête haute. Témoignages et conseils.

  • Convention de reclassement personnalisé en 2009, mode d’emploi

     

    Cette mesure permet à toute personne victime d’un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés de bénéficier de toute une palette d’outils destinés à accélérer son retour à l’emploi. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages ? Faut-il privilégier cette alternative au régime général d’assurance-chômage ? Notre guide pour vous aider à choisir en connaissance de cause.

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