Emploi / Licenciement

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  • Contrat de sécurisation professionnelle, mode d’emploi

    Toute entreprise de moins de 1.000 salariés qui licencie pour motif économique et toute entreprise – sans condition d’effectif – en redressement ou liquidation judiciaire doit proposer aux salariés concernés un CSP (contrat de sécurisation professionnelle).

  • Licencié économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est né

    Un accord créant le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), successeur du CTP (contrat de transition professionnelle) et de la CRP (convention de reclassement personnalisé) a enfin été trouvé par les partenaires sociaux, le 6 juin 2011.

  • Rupture conventionnelle : un succès, mais avec des abus

    Près de 520.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont été signées depuis les premiers accords conclus à l‘été 2008 jusqu’en février 2011, à un rythme de 20.000 par mois. Ce nouveau mode de séparation entre salarié et employeur rencontre un succès grandissant. Mais les contestations se multiplient devant la justice, qui a sanctionné de nombreux abus. Signé sous la contrainte, dans un contexte de conflit dans l’entreprise ou en remplacement des licenciements économiques… Dans...

  • Jurisprudence : les cas de licenciement réputés sans cause réelle et sérieuse

    Lettre de licenciement sans motif précis, discrimination, absence de preuve, utilisationde moyens illicites pour en apporter la preuve... Voici quelques exemples de licenciements reconnus sans cause réelle et sérieuse.

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : comment statuent les prud’hommes

    Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est l’un des motifs les plus fréquents de saisine des prud'hommes par un salarié. Dans quels cas le conseil le reconnaît-il, et à quoi peut-on prétendre s’il est reconnu comme tel ? Quelle différence avec le licenciement abusif ?

  • Départ de l’entreprise : n’oubliez pas vos papiers !

    Quelles que soient les raisons de votre départ – démission, licenciement, fin de CDD, retraite ou rupture conventionnelle –, votre employeur doit vous remettre plusieurs documents. Quels sont-ils et que faire s’il refuse de vous les donner ?

  • 4. Rebondir après un licenciement : être patient

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : accepter un temps de deuil, faire le point avant de se lancer, s’armer de patience, et enfin utiliser son réseau.

  • 3. Rebondir après un licenciement : le réseau, principale voie vers l’emploi

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : accepter un temps de deuil, faire le point et avant de s’armer de patience, utiliser son réseau.

  • 2. Rebondir après un licenciement : faire le point avant se lancer

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : accepter un temps de deuil, et en attendant d’utiliser son réseau et de s’armer de patience, faire le point avant de se lancer.

  • 1. Rebondir après un licenciement : accepter les phases du “deuil”

    Après une rupture professionnelle, il est essentiel de se remettre dans de bonnes conditions pour affronter à nouveau le monde du travail. Selon les experts, quatre phases sont indispensables pour mettre toutes les chances de son côté : faire le point avant de se lancer, utiliser son réseau, s’armer de patience et avant tout accepter un temps de deuil.

  • Retrouver un emploi après un licenciement : les 4 phases à respecter

    Trouver un emploi en temps de crise nécessite-t-il de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de recherche ? Pas obligatoirement. Mais certaines stratégies préconisées en “période apaisée” ont plus de chance d’aboutir. Accepter un temps de deuil, faire le point avant de se lancer, utiliser son réseau et s’armer de patience sont les étapes nécessaires pour retrouver un emploi.

     

  • Indemnités de rupture : ce qui change en 2011

    La loi de financement de la Sécurité sociale de 2011 modifie les conditions d’exonération de cotisations sociales liées aux indemnités de rupture du contrat de travail. Des changements majeurs pour les salariés comme pour les entreprises. Le point.

  • Accusé “d’espionnage industriel”, que faire aux Prud’hommes ?

    Quelles sont les pièces que l’employeur doit présenter ? Quelle stratégie adopter lorsqu’on est accusé ? Le commentaire de Sophie Misiraca, avocate en droit social.

  • Mise à pied pour espionnage : l’exemple de Renault

    Soupçonnés d’“espionnage industriel”, trois salariés de Renault subissent une “mise à pied conservatoire“ depuis le 3 janvier. Quel est le fondement juridique de cette mesure et quelles peuvent en être les suites ? Le rappel des faits et l’analyse de Sophie Misiraca, avocate en droit social.

  • Démission : révisez vos droits et vos devoirs

    Manque de perspectives, nouveau job… Votre décision est prise : vous envisagez de quitter votre entreprise. Attention : démissionner n’est pas un acte anodin. Des obligations existent pour l’employeur comme pour le salarié. Et des possibilités demeurent de négocier certains points.

  • L’entretien préalable au licenciement en cinq points

    Que votre employeur veuille vous licencier pour faute, pour raison économique ou pour tout autre motif, il doit d’abord vous convoquer à un entretien préalable de licenciement (1). De la réception de la lettre de convocation au rendez-vous avec l’entreprise, ce qu’il faut savoir sur la procédure.

  • Entretien préalable au licenciement : les réponses à vos questions

    Peut-on être convoqué à un entretien préalable si l’on est en arrêt maladie ? Combien de temps après les faits l’employeur peut-il me convoquer ? De quels délais dispose l’employeur pour licencier le salarié après les faits ?

  • Licenciement/rupture du contrat de travail : quels droits pour quel motif ? Tableau de synthèse

    Préavis, indemnités de licenciement, congés payés, DIF (droit individuel à la formation), chômage… À chaque mode de rupture du contrat de travail ˗ licenciement économique, pour faute grave, lourde, démission… correspondent des droits spécifiques. Tableau synthétique.

  • Licenciement pour faute grave : ce qu’il faut savoir (Maï Le Prat, avocate en droit social)

    L'actualité extra-footballistique a tout récemment mis en lumière le licenciement pour faute grave. Quelle procédure doit suivre l'employeur pour licencier un salarié pour faute grave ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles en sont les conséquences ? Que peut-il se passer en cas de contestation aux Prudhommes ? Le point avec Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats).

  • Coupe du monde 2010 : le désatre des Bleus et le droit social

    La phrase lancée par Nicolas Anelka à son entraîneur, Raymond Domenech, lors de la dernière Coupe du Monde a mis le feu aux poudres. Elle lui a valu d'être immédiatement exclu de l'équipe de France et, dans un deuxième temps, d'être suspendu pour 18 matchs par la Commission de discipline de la FFF (Fédération française de football). Dernier événement en date : Raymond Domenech serait licencié pour « faute grave ». Quelles sanctions auraient encouru Anelka, Domenech et les autres...

  • [Chômage] Fin de la dispense de recherche d’emploi : les seniors premiers concernés

    Alors qu’ils en sont les principaux bénéficiaires, les seniors ne sont pas épargnés par la fin de la dispense de recherche d’emploi (définitivement supprimée en 2012). Une instruction de Pôle emploi, du 23 août 2010, rappelle les conditions du bénéfice de cette dispense.

  • Pôle emploi : un constat accablant de dysfonctionnements selon le Rapport du médiateur

    Inscription laborieuse, retard ou erreurs sur le versement des allocations, arrêt brutal d’aide à la formation : le premier rapport du médiateur de Pôle emploi pointe de nombreux dysfonctionnements mettant les demandeurs d’emploi dans des situations financières parfois intenables.

  • Rupture conventionnelle du contrat de travail : les réponses à vos questions

    Droits au chômage et à la formation, congés, négociation avec son employeur, calcul des indemnités, préavis… Voici les réponses aux principales interrogations des internautes sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec la collaboration d’Audrey Rémy et Philippe Ravisy, avocats à la cour, spécialisés en droit social.

  • Rupture conventionnelle et droits à la formation (DIF, CIF...)

    Vous avez un projet de formation ? Attention à bien le négocier ou à ne pas quitter trop vite votre entreprise…

  • Rupture conventionnelle : comment calculer le montant de son indemnité ?

    L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle se distingue de l’indemnité de licenciement. Mais l’employeur ne peut pas y déroger…

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