En bref, voici ce que contient le projet d'accord (soumis à la signature des syndicats courant janvier) sur l'assurance chômage, finalisé le 24 décembre dernier, qui concernera les demandeurs d'emploi inscrits à partir du 1er janvier 2009.
Durée de cotisation : le droit à l’indemnisation est ouvert à partir de quatre mois de cotisation dans les 28 derniers mois (contre six mois dans les 22 derniers mois actuellement) pour une première inscription. Si le chômeur retrouve un emploi puis se réinscrit dans les douze mois, il devra en revanche cumuler six mois de travail sur cette période pour être à nouveau indemnisé.
Plus de 50 ans : les « seniors » auront droit à 36 mois d’indemnité maximum après 36 mois d’activité salariée. Jusqu’alors, ils devaient avoir travaillé 27 mois pour bénéficier de cette durée d’indemnisation. Début 2010, l’âge à partir duquel l’indemnisation peut être maintenue jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein, de 61 ans actuellement, pourrait être avancé à 60 ans et demi.
Licenciement économique : un chômeur pourra bénéficier de la convention de reclassement personnalisé (CRP) pendant une durée maximale de douze mois, contre huit actuellement. L’indemnisation serait maintenue à 80 % du salaire brut antérieur pendant les huit premiers mois (trois premiers mois actuellement) , puis passerait à 70 % les quatre mois suivants.
Taux de cotisation des employeurs et des salariés : ils dépendront du résultat d’exploitation du régime d’assurance chômage. Ils seront réduits au premier janvier et au premier juillet de chaque année si ce résultat est excédentaire d’au moins 500 millions d’euros. Cette mesure pourra s’appliquer dès juillet prochain.
Dominique Perez
Janvier 2009
