1. Après un différend sur le travail, mon patron m’a convoqué sur le champ dans son bureau pour un “savon” et m’a annoncé mon renvoi. Peut-il considérer cette entrevue comme un entretien préalable ?

Non, en aucun cas. La convocation doit être écrite et elle doit précéder l’entretien.

 

2. Je suis en arrêt maladie, puis-je être convoqué ?

Oui, mais vous pouvez demander un report de la date de convocation en précisant quelles sont les heures de sortie autorisée par votre médecin. Votre employeur doit vous convoquer à nouveau dans le délai d’un mois.

 

3. Je ne trouve aucun assistant pour m’accompagner, puis-je demander un report de l’entretien ?

Vous pouvez demander un tel report, mais rien n’oblige l’employeur à vous l’accorder. Si vous devez vous rendre seul à l’entretien, informez-vous sur vos droits, sur les pratiques de l’entreprise et réfléchissez à vos arguments et prétentions afin de ne pas être pris au dépourvu.

 

4. Les motifs de licenciement indiqués sur la lettre de licenciement sont différents de ceux invoqués lors de l’entretien préalable au licenciement, que faire ?

Si cette modification vous pénalise, vous pouvez recourir aux prud’hommes. La variation des motifs peut inciter le juge à déclarer la procédure irrégulière. L’ajout de motifs dans la lettre de licenciement peut conduire à considérer ce licenciement comme abusif.

 

5. La lettre de licenciement évoque pour seul motif des faits remontant à plus d’un an. Est ce valable ?

Non. L’employeur dispose d’un délai de deux mois après en avoir eu connaissance pour sanctionner des faits fautifs, et donc pour vous convoquer à un entretien préalable, sauf si des poursuites pénales ont été engagées.

 

6. Est-il possible de faire annuler un licenciement prononcé sans entretien préalable ?

Le défaut d’entretien préalable constitue une irrégularité de procédure, mais n’entraîne pas la nullité du licenciement.

Martine Rossard

Septembre 2010