Technocentre Renault - Guyancourt (France) - Architectes Chaix et Morel © Georges Fessy
Soupçonnés d’“espionnage industriel”, trois salariés de Renault subissent une “mise à pied conservatoire“ depuis le 3 janvier. Quel est le fondement juridique de cette mesure et quelles peuvent en être les suites ? Le rappel des faits et l’analyse de Sophie Misiraca, avocate en droit social.
“La décision de mise à pied de trois cadres dirigeants de Renault a été prise à l’issue d’une investigation déclenchée par le comité de déontologie du Groupe Renault (…). Cette enquête, qui a duré plusieurs mois, nous a permis d’identifier un faisceau d’éléments convergents attestant que les agissements de ces trois collaborateurs étaient contraires à l’éthique de Renault, et mettaient en risque consciemment et délibérément des actifs de l’entreprise. Il s’agit de faits très graves concernant des personnes en position particulièrement stratégiques dans l’entreprise. Ils justifient une décision conservatoire de cette nature, dont l’objet premier est de protéger, sans attendre, les actifs stratégiques, intellectuels et technologiques de notre entreprise.” C’est en ces termes que Christian Husson, directeur juridique et déontologue de Renault, a tenu à expliquer la mise à pied des trois cadres de Renault dans un communiqué datant du 10 janvier 2011. Les cadres travaillant au technocentre de Guyancourt sont soupçonnés d’avoir livré, contre versement d’argent, des informations sur la fabrication des véhicules électriques à la Chine.
Quelles poursuites ? Quelles sanctions encourent-ils si leur culpabilité est établie ? Pour Sophie Misiraca, avocate en droit social, “le salarié soupçonné d’espionnage industriel risque une sanction disciplinaire, un licenciement. En effet, ce comportement, s’il est avéré, est constitutif d’une faute, un manquement aux obligations qui découlent du contrat de travail. Je vois mal l’employeur se prévaloir seulement d’une faute simple, c’est-à-dire suffisamment sérieuse pour justifier la rupture du contrat de travail mais permettant au salarié d’effectuer son préavis et de percevoir une indemnité de licenciement.”
Cette trahison supposée pourrait donc être lourdement sanctionnée à d’autres niveaux de juridiction et faire l’objet d’une plainte au pénal. “Le salarié risque aussi des poursuites pénales, car ‘l’espionnage industriel’ peut correspondre à plusieurs infractions, comme la violation du secret professionnel, la violation du secret des fabrications, mais le dossier peut se prêter à tout autre qualification pénale.” Par exemple : la DRCI (Direction centrale du renseignement intérieur) n’aurait pas encore été officiellement saisie, mais tout laisse à penser qu’elle pourrait l’être si une plainte au pénal était déposée par le constructeur.
Quel délai ? À ce jour, Renault n’a pas encore porté plainte. Le constructeur automobile déclare étudier “toutes les options qui conduiront inévitablement à un dépôt de plainte”. Les salariés suspectés (un des trente membres du comité de direction, son adjoint et le directeur du programme du véhicule électrique), écartés de l’entreprise, n’ont pas encore été licenciés. Thibault de Montbrial, l’avocat de l’un d’entre eux, a déclaré qu’il attendait que Renault apporte “sans délai les explications et éléments matériels de ce qu’il avance”. Ce délai pourrait se prolonger aussi longtemps que l’entreprise le jugera nécessaire, en dépit de l’insistance de l’avocat. “Le Code du travail ne fixe pas de durée déterminée à la mise à pied conservatoire, souligne Sophie Misiraca. Elle dure donc le temps nécessaire, c’est-à-dire, en principe, le temps dont l’employeur a besoin pour rechercher les éléments relatifs à la faute, établir les responsabilités… Il s’agit aussi peut-être d’empêcher les salariés de recueillir eux-mêmes des éléments dont ils pourraient se prévaloir par la suite”.
Une seule certitude : l’investigation a commencé il y a plusieurs mois, ce qui implique que l’entreprise doit donc disposer d’ores et déjà d’éléments suffisants pour prendre une décision. L’entretien préalable au licenciement, organisé mardi 11 janvier, indique que la procédure va pouvoir commencer…
Claire Padych
Janvier 2011
