Que devient la convention de reclassement personnalisé (CRP) si l’on reprend un emploi en CDI, un CDD ou un poste à temps partiel ? Est-elle alors suspendue ou arrêtée ? Que se passe-t-il si la reprise d’activité est temporaire ? Qu’est-ce que l’indemnité différentielle de reclassement ? Différents cas de figure existent lorsqu'on reprend un emploi en cours de CRP.
La convention de reclassement personnalisé (CRP) est signée de date à date, pour 12 mois au maximum. C'est l'élément essentiel qu'il faut avoir en mémoire : c'est sur cette base de réflexion que le signataire sait, s'il pourra toujours bénéficier de la CRP à l'issue d'un CDD ou s'il opte pour un CDI mais qu'il y met fin pendant la période d'essai.
Pendant la CRP, le bénéficiaire perçoit une allocation spécifique de reclassement (ASR) (s’il justifie d’une ancienneté égale ou supérieure à deux ans).
Que se passe-t-il en cas de reprise d'activité pendant la CRP ?
Le salarié peut interrompre la CRP pour reprendre une activité salariée ou non (exercée en France ou à l'étranger). Il ne touche alors plus l'ASR.
Il n'y a pas de possibilité de décaler ou de reporter la CRP et l'ASR. Au mieux l'ASR est suspendue pour une raison précise et reprend ensuite jusqu'au terme de la CRP. Au pire, elle s'arrête à la date précisée dès le départ dans la CRP.
Si l’interruption de la CRP (la reprise d’activité) est temporaire, et si la période couverte par la CRP n’est pas arrivée à son terme, l'ASR repart.
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle de reclassement ?
Si le salarié retrouve un emploi pendant la CRP et que la rémunération proposée est inférieure d'au moins 15 % à celle du poste précédent pour un nombre équivalent d'heures de travail (et qu'il remplit les conditions d'ancienneté), il peut prétendre à une indemnité compensatrice pour pallier la diminution de revenus. C'est « l'indemnité différentielle de reclassement » qui ne peut être versée plus de 12 mois.
Il ne peut la cumuler avec un maintien partiel de ses allocations, réservé à une reprise d'activité en temps partiel (lire ci-dessous).
À noter : le Smic est la base légale, pour obtenir l’indemnité différentielle. Si l’on retrouve un poste payé au Smic, il faut donc au moins avoir été payé au minimum 15 % de plus que le Smic dans son emploi précédent, pour bénéficier de l'indemnité différentielle de reclassement.
Et pour un temps partiel ou un mi-temps ?
Le bénéficiaire de la CRP qui reprend une activité salariée peut bénéficier du maintien partiel de ses allocations si l'activité reprise est de moins de 110 heures par mois et procure une rémunération mensuelle ne dépassant pas 70 % de l'ancienne rémunération brute mensuelle. Si ces conditions se trouvent remplies, Pôle Emploi déduira chaque mois un certain nombre de jours (J) du nombre d'allocations dues pour le mois considéré.
J = salaire du mois divisé par le salaire journalier sur lequel a été calculée l'allocation CRP.
Que se passe-t-il si l'on signe un CDI pendant la CRP ?
Si le salarié trouve un CDI et qu'au cours de la période d'essai il y est mis fin, deux possibilités se présentent :
-soit la CRP n'est pas terminée et le salarié qui en bénéficiait peut, jusqu'à son terme, conserver ses droits et continuer à percevoir l'ASR.
-soit la CRP est terminée : l'interruption est définitive (voir « reprise d'activité pendant la CRP »).
Que se passe-t-il si l'on signe un CDD pendant la CRP ?
Le salarié qui opte pour un CDD qui commence et se termine alors qu'il est dans la période de la CRP, conserve ses droits et l’ASR (allocation spécifique de reclassement) jusqu'à la fin de sa convention.
Si le CDD commence pendant la CRP mais se termine après le terme de celle-ci, il ne pourra plus bénéficier de l’ASR (allocation spécifique de reclassement). Les droits acquis pendant le CDD seront alors calculés et éventuellement rajoutés à ceux acquis précédemment, non pas dans le cadre d'une nouvelle CRP, mais dans le cadre de l'ARE (aide de retour à l'emploi).
Claire Padych
Juillet 2009
