Un accord créant le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), successeur du CTP (contrat de transition professionnelle) et de la CRP (convention de reclassement personnalisé) a enfin été trouvé par les partenaires sociaux, le 6 juin 2011.
Ce dispositif assurera aux salariés (ayant une ancienneté d’au moins un an ou disposant de droits au chômage) licenciés pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés, une allocation spécifique de sécurisation (80% du salaire de référence) et un accompagnement personnalisé pendant 12 mois au maximum. Cet accompagnement sera réalisé par Pôle emploi ou un opérateur choisi par appel d’offres. Le CSP comportera un plan d’action de sécurisation professionnelle (bilan de compétences, formations, appui social…) dont l’objectif est de permettre un retour rapide à l’emploi durable. Le bénéficiaire pourra également réaliser deux périodes en entreprise en qualité de salarié, dans le cadre d’un CDD ou d’un intérim.
Dès le 1er aout 2011. Les cinq centrales syndicales ont émis un avis favorable sur cet accord qui devrait entrer en vigueur le 1er août et expirer le 31 décembre 2013. A leur satisfaction, pourront aussi bénéficier à titre expérimental du CSP les chômeurs en fin de CDD, de mission d’intérim ou de contrat de chantier.
Valérie Grasset-Morel
Juin 2011
