Le grand avantage pour le salarié est de pouvoir, après une rupture conventionnelle du contrat de travail, bénéficier des allocations chômages. À quelles conditions ? Quelle est la différence avec un licenciement ? De quel montant sera l’allocation chômage ? Quand et comment s’inscrire à Pôle emploi ? Que se passe-t-il si je signe un CDD ?
Quels sont mes droits au chômage en cas de rupture conventionnelle?
Les mêmes que dans tous les autres cas ouvrant droit à rémunération : 57,4 % du salaire, mais y compris les jours ouvrables, c'est-à-dire les samedi et dimanche , ce qui revient à environ 75 %.
La différence avec un licenciement économique concerne le délai de carence. Tandis que, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le délai de carence (minimum 7 jours) s’applique de la même façon que dans le cas d’un licenciement pour une autre cause, il n’y a pas de délai de carence dans le cadre d’un licenciement économique.
Voir aussi le site de Pôle emploi
Je vais signer un nouveau contrat de travail, pour un CDD de trois mois, juste après l’acceptation de la rupture conventionnelle. Quand dois-je m’inscrire à Pôle emploi ?
« Le plus vite possible si vous n’avez pas de perspective d’un autre emploi immédiatement. Dans le cas contraire, attendez la fin de votre CDD. Il faut être demandeur d’emploi pour s’inscrire à Pôle emploi », conseillent Philippe Ravisy et Audrey Rémy.
J’ai entendu dire que le montant des allocations chômage est plus intéressant en cas de licenciement économique qu’en cas de rupture conventionnelle. Est-ce vrai ?
Oui, si l’on compte que vous bénéficiez de l’Allocation de reclassement spécifique (ARS) (80 % de votre salaire journalier) dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisée. « Il y a une articulation entre l’Allocation spécifique de reclassement et les indemnités chômage, explique Audrey Rémy. Mais si vous avez bénéficié d’une indemnité spécifique de reclassement, sachez que la durée d'indemnisation au titre de l’allocation chômage est réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'allocation spécifique de reclassement.».
Lire aussi :
Le motif économique du licenciement
Licenciement économique collectif : ce qu’il faut savoir sur la procédure
Indemnité de licenciement : à quoi pouvez-vous prétendre ?
Dominique Perez
Janvier 2010
Commentaires
vella - 20-05-10 15:57
bjr
je suis en poste depuis 5 ans. Je voudrais changer de metier mais j ai besoin pour cela de faire une formation en continue j ai essai par le bien du fongesif mais cela m as eté refusé par faute de budgé . Donc seule solution pour moi serais la ropture conventionnelle de mon cdi . ai-je raison de faire comme ca ? ps mon poste ne me motive plus de tout je vais au travail en reculant !
merci
evanno - 04-03-10 15:10
Je suis ouvrière avicole en CDI depuis plus d'un an, je désirerais quitter mon entreprise. je dois déménager pour une autre région pour aller vivre chez mon ami. Ai-je le droit de faire une rupture conventionnel de travail, et aurai-je le droit de toucher des indemnités assedic, si oui de quel montant ?
toulon - 05-02-10 19:08
je suis auto entrepreneur et salarié dans un magasin. si je fais une rupture conventionnelle, ai-je droit à l'allocation chômage ?
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