Peut-on exiger l’engagement écrit d’être augmenté plus tard ? Doit-on en faire la demande lors d’un entretien d’embauche ? L’éclairage de Sylvain Niel, avocat en droit social, directeur associé au cabinet Fidal.
Augmentation différée
“Le jeune diplômé peut négocier une hausse de salaire, éventuellement par palier, pour l’après période d’essai. Certes, il a intérêt à la faire inscrire sur sa lettre d’embauche ou sur son contrat de travail. Mais c’est délicat. Ce type de révision est plutôt un usage. Il n’y a aucune d’obligation juridique. L’employeur se méfie de l’écrit et des surcroîts de contentieux possibles en cas d’une rupture de période d’essai contestée. Le fait qu’il se soit engagé, en plus, sur une hausse salariale augmenterait le préjudice pour ‘perte de chance’ et le montant des indemnités.”
Progrès
“L’employeur se réserve d’apprécier les qualités professionnelles du salarié et ses progrès au cours de sa période d’essai et au-delà. Il peut aussi se soustraire à son engagement d’augmentation différée si son entreprise connaît des difficultés. Ou s’il a trouvé un autre collaborateur estimé, par comparaison, plus performant.”
Valeur du diplôme
“Un balayeur à bac + 7, c’est son problème ! La jurisprudence est nette. Le candidat ne peut exiger de percevoir une rémunération à l’embauche à la seule raison de son diplôme. De même, un diplôme ne justifie pas un écart de salaire entre deux personnes exerçant une fonction identique, ou alors il faut démontrer que celui-ci est nécessaire à l’emploi (chambre sociale de la Cour de cassation du 9 décembre 2003 et du 16 décembre 2008).”
Propos recueillis par Marie-Madeleine Sève
Janvier 2011
