Tout d'abord, on peut souligner que ce document, contrairement au bulletin de paie des salariés en CDI, ne peut pas faire office de contrat de travail. Ainsi, un stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il ne peut prétendre à tous les droits de ce dernier (pas de congés payés, par exemple).

 

 

Si l'employeur n’a pas non plus d’obligation de respect du SMIC, il doit cependant verser une gratification pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, dont le montant doit être précisé dans la convention de stage. Le montant minimum horaire de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 417,09 €, pour un mois de 151,67 heures) et ce dès le premier jour de stage, équivalent à 30 % du SMIC.

S’il ne dépasse pas ce seuil des 30 % du SMIC, il est exonéré de charges sociales (en cas de dépassement, seule la partie supérieure à ce seuil est soumise à cotisations). Cette gratification mensuelle ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts éventuellement par l’entreprise, pour la restauration, l’hébergement et le transport, exonérés dans les limites légales.

Quand le stage est inférieur à trois mois, il n’y a pas d’imposition sur le revenu : le stagiaire cotise, mais ne peut pas faire valoir ses droits. De plus, il ne cotise pas pour l’assurance-chômage, ni pour la mutuelle prévoyance (dès lors que la convention collective ne les rend pas obligatoires).
On peut noter dans notre exmple la participation de l’employeur aux indemnités de transport, qui n’est pas obligatoire.

*ADP est le spécialiste des services pour la gestion de la paie et des ressources humaines, qui peut prendre en charge tout ou partie des tâches du département des ressources humaines des entreprises.

Pour connaître la signification des autres parties d’un bulletin de paie lire : Savoir décrypter sa fiche de paie

Séverine Tavennec

Mars 2011