Les règlementations REACh et CLP Impacts sur les achats des entreprises (utilisateurs en aval) du secteur de la construction

Se mettre en conformité avec les règlements REACh et CLP : entreprises en position d’utilisateur en aval ou acheteur.• Maîtriser les notions de substance chimique, d’effet de seuil et les méthodes d’identification et d’inventaire.• Etre capable d’utiliser les outils internet pour vérifier le statut d’une substance, procéder à la recherche en amont de la procédure d’enregistrement, …• S’organiser pour faire face aux obligations de REACh et CLP : organiser ses relations et collaborer avec les fournisseurs, maîtrise les coûts liés aux exigences de sécurité.

Acheteurs, Services Juridiques ou Administratifs.• Responsable de site, responsable d'établissement, responsable sécurité, environnement, qualitée.

Présentation des règlementations REACh et CLP : les définitions.• Le règlement (CE) n°1907/2006 REACh : l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.• CLP (CE) n°1272/2008 : La classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques.• L’agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Bureau d’Évaluation des Risques des Produits et Agents Chimiques (BERPC), les services d’assistance nationaux aux entreprises (HELPDESK).• Hiérarchie des normes aux niveaux français et européen. Le calendrier 2008/2018 : les dates clés pour REACH et CLP, le régime transitoire.• Champ d’application de REACh : comprendre les faits et les situations qui exigent une action (acte légal prévu par un texte).• Présentation de la notion de substance chimique (produits chimiques, métaux, …), de préparation (liants, peintures colles, …), d’articles manufacturés (canalisation, ouvrages, …). Identification et dénomination des substances. Substances exemptées.• Classificatio