Superviser les missions de coordination SPS Réglementation, contrats, suivi.

Connaître le cadre réglementaire et juridique des missions de coordination S.P.S.• Analyser les obligations du Maître d'ouvrage en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment et génie civil.• Préciser la mission du coordonnateur S.P.S.• Rédiger et suivre le contrat de coordination.• Evaluer les responsabilités et risques du maître d'ouvrage et de ses partenaires.

Responsables travaux.• Maîtres d'ouvrage publics ou privés et Maîtres d'oeuvre chargés de négocier et de rédiger des contrats de coordination S.P.S.• Chefs de projets construction chargés du suivi des contrats.

Comment appliquer la loi du 31 Décembre 1993 et le décret du 26 Décembre 1994• Application des décrets et arrêtés “Coordination SPS”.• Evolutions récentes.• Les obligations du maître d’ouvrage• Déclaration préalable, désignation du coordonnateur (quand ? comment ?).• Fonction du coordonnateur et conditions d'exercice.• Construction et négociation de la mission de coordination.• Les dispositions, leur application en pratique• Plan Général de Coordination (PGCSPS).• Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU).• Registre Journal (RJ).• Plan Particulier (PPSPS).• Collège Interentreprises (CISSCT).• Comment rédiger un contrat de coordination• Points-clés et éléments à risque.• Les différents types de contrat :- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur extérieur,- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur salarié.• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises.• Les responsabilités du maître d’ouvrage et sanctions pénales• Suivi du contrat.• L’analyse