La Pratique des Déclarations Sociales

se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales, au respect des dates de dépôt, afin de se prémunir de tout risque de contentieux

membres des services Paie ou Comptabilité

Déterminer les bases de cotisation Détermination des assiettes de cotisation Avantages en nature et frais professionnels Heures supplémentaires/complémentaires et loi TEPA Le régime social et fiscal des indemnités de rupture Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois Les régularisations annuelles et progressives Notion de brut et net, social et fiscal Calculer les cotisations Taux d'accidents du travail GMP et sommes isolées CSG et CRDS Cas d'exonérations de charges et réduction "Fillon" Déclarations : exigences légales, dates et reports possibles Obligations mensuelles : dates d'exigibilité Etablissement des déclarations DUCS Versements aux organismes de recouvrement URSSAF, ASSEDIC, retraite, prévoyance Déclarations annuelles DADS-U : . modes de déclaration (TDS, DADS-U) et délai de dépôt . rémunérations limitées au plafond . abattements pour frais professionnels . étude des bases spéciales (contrats aidés) . retenue de l'impôt à la source . CSG et RDS DADS II : . principe et but, personnes à déclarer . sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence... . avantages en nature, indemnités et remboursement de frais Autres déclarations Déclaration des handicapés Taxe d'apprentissage Taxe sur les salaires Procédure de contrôle URSSAF Rescrit social Demande de délais de paiement Demande de remise des majorations de retard Procédure contentieuse