Mon employeur peut-il refuser l’autorisation d’absence ? Dans quelles conditions ?
Que faire si mon employeur ne répond pas à la demande d’autorisation d’absence dans les délais impartis ?
Est-ce que je peux demander à l’employeur de compléter le financement d’une formation suivie dans le cadre d’un CIF ?
Mon employeur peut-il refuser l’autorisation d’absence ? Dans quelles conditions ?
Si vous remplissez toutes les conditions pour obtenir votre CIF, l’employeur ne peut pas s’opposer à votre départ en formation. Vous devez lui adresser la demande au plus tard cent vingt jours à l’avance si votre absence de l’entreprise doit durer au moins six mois, au plus tard soixante jours à l’avance si elle doit durer moins de six mois ou si la formation se déroule à temps partiel. Dans le cas contraire, il est en droit de refuser la demande de CIF. Il peut cependant reporter la demande pour raison de service (si votre absence met en péril la vie de l’entreprise) ou si “trop” de salariés sont absents en même temps au titre du CIF. En cas de refus non justifié, et réitéré, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes.
Que faire si mon employeur ne répond pas à la demande d’autorisation d’absence dans les délais impartis ?
Votre employeur a trente jours pour faire connaître sa réponse. S’il omet de le faire, l’autorisation est acquise de droit. Voir le Code du travail.
Est-ce que je peux demander à l’employeur de compléter le financement d’une formation suivie dans le cadre d’un CIF ?
Oui, à condition de bien motiver votre demande (lire aussi : “CIF en questions/réponses : l’articuler avec d’autres dispositifs”).
Retrouver notre dossier complet "Les réponses à vos questions sur le CIF”.
Dominique Perez
Septembre 2011
