CIF : un délai de franchise à respecter entre deux congés

Si vous avez déjà bénéficié d’un CIF au sein de votre entreprise, vous devez respecter un délai de franchise avant de pouvoir en demander un second. Compris entre six mois et six ans, sa durée est fonction de celle du précédent congé. Comment le calculer ? C’est très simple.

Délai de franchise (en mois) = durée du précédent congé (en heures) / 12

Exemple : vous avez déjà bénéficié d’un CIF de 720 heures. Le délai de franchise est alors égal à 720/12 soit 60 mois ou cinq ans.

 

Le point de départ du délai de franchise s’effectue à partir de la date du dernier jour de formation, que celle-ci soit continue ou discontinue.

Nathalie Samson

Juillet 2009

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