Vous êtes en CDD ou au chômage après avoir exercé une ou plusieurs activités en CDD au cours des derniers mois, vous pouvez suivre une formation dans le cadre du CIF-CDD. Une aubaine : les dossiers des CDD (moins nombreux à en faire la demande que les CDI) reçoivent un meilleur accueil. Près de 9 demandes sur 10 ont été acceptées en 2008 (1). Mode d’emploi.
Conditions d’ancienneté. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez cumuler deux conditions :
-Avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, qu’elle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années,
-dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.
Si vous commencez le CIF avant la fin du contrat, les modalités qui s’appliquent sont celle du CIF-CDI. Mais sachez que la formation débute au plus tard 12 mois après la fin de votre dernier CDD.
Attention : certains contrats ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de cette ancienneté :
-les contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
-le CUI (contrat unique d’insertion) qui remplace depuis le 1er janvier 2010 les anciens contrats aidés (le CUI prend la forme du CAE/contrat d’accompagnement dans l’emploi pour les employeurs du secteur non marchand, et du CIE/contrat initiative emploi pour les employeurs du secteur marchand),
-les contrats conclus avec des jeunes pendant leur scolarité ou leur cursus universitaire,
-les CDD qui se poursuivent par un CDI.
BIAF. En principe, votre dernier employeur vous a remis un BIAF (bordereau individuel d’accès à la formation) à la signature de votre contrat ou avec votre certificat de travail. Ce document mentionne vos droits au CIF-CDD et les coordonnées de l’Opacif/Fongecif dont il relève et qui sera votre interlocuteur. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site de certains Fongecif (en Ile-de-France par exemple) ou le leur demander par écrit.
C’est ce dernier qui vérifiera si vous remplissez les conditions d’ouverture au CIF-CDD. Chaque organisme a ses propres règles de prise en charge.
Statut. Pendant la durée du CIF, vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.
Rémunération. Votre rémunération est calculée en fonction de la durée de la formation suivie (CIF inférieur ou supérieur à un an ou 1200 heures à temps partiel). Son montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD. Une rémunération-plancher a été fixée par décret. Elle ne peut être inférieure à votre salaire antérieur lorsque celui-ci n’atteint pas 2 x le Smic, et à 2 x le Smic lorsque le salaire antérieur est égal ou supérieur à 2 fois le Smic.
Si votre rémunération n’est pas prise en charge à 100 %, vous pouvez faire une demande de financement complémentaire à d’autre acteurs (Conseil régional ...).
Pôle emploi ne fait pas le complément de salaire.
En revanche, d’autres organismes comme le Conseil régional ou général peuvent éventuellement participer.
Protection sociale. Pendant la durée de votre CIF, vous bénéficiez de la même protection sociale que celle qui vous était assurée quand vous étiez salarié en CDD (sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire). C’est l’Opacif/Fongecif qui verse à l’organisme concerné les cotisations.
À noter : la période de CIF-CDD est considérée comme une période d’affiliation à l’assurance-chômage ; vous engrangez de nouveaux droits pendant votre formation. L’Opacif/Fongecif est tenu de verser au régime d’assurance chômage vos contributions chômage. Il vous remettra en outre une « attestation d’employeur » au terme de votre CIF. Le dernier jour de formation est en effet assimilé à une fin de contrat de travail. Vous pourrez vous inscrire comme demandeur d’emploi.
À savoir : Les intérimaires ont accès à un CIF-CDD dont les modalités d’accès et les conditions de mise en œuvre ont été définies par la branche. Renseignez-vous auprès de votre agence d’intérim.
(1) Source : Projet de loi de finances pour 2010.
Valérie Grasset-Morel, Nathalie Samson
Juin 2010
