Que faire si les études que je veux suivre durent plus d’un an ?

 

La durée du CIF ne doit pas excéder 12 mois. Cependant, si la formation visée s’étend sur une durée plus longue, vous pouvez chercher des solutions auprès du Fongecif ou de votre employeur, pour tenter de trouver des financements complémentaires. Mais il est conseillé de s’y prendre bien en amont, dès la préparation du dossier. Le cas est fréquent, par exemple après l’obtention d’un diplôme de niveau bac + 2, et la volonté de poursuivre en licence professionnelle.

Vous pouvez faire un recours gracieux, comme le conseille Thierry Lefort, directeur du Fongecif Basse-Normandie : “Une solution, si l’engagement financier total ne peut pas être revu, consiste à ‘étaler’ le montant accordé sur une durée plus longue.” Prévoyez également de vous mettre en relation avec l’employeur, pour prolonger au besoin l’autorisation d’absence.

Une autre possibilité est de chercher des solutions de financement avec votre employeur, dans le cadre du plan de formation ou d’une période de professionnalisation.

Lire aussi notre dossier : CIF : la démarche pas à pas

 

Puis-je suivre mon CIF en dehors de mon temps de travail ?

 

Depuis la loi du 24 novembre 2009, les salariés justifiant d’un an d’anciennetéun financement pour une formation (tout ou partie) hors temps de travail, peuvent demander, sous certaines conditions, au Fongecif ou à l’Opacif dont ils dépendent. La durée minimale en dehors du temps de travail devra être de 120 heures. Si la formation se déroule entièrement sur son temps libre, le salarié est dispensé de demande d’autorisation d’absence à l’employeur. Ce qui permet éventuellement de ne pas signaler à l’entreprise que vous suivez une formation. Mais dans ce cas-là on ne parle pas de CIF.

 

Est-il possible de suivre la formation à distance dans le cadre d’un CIF ?

 

Oui, mais cette possibilité ne concerne pas les formations qui se préparent exclusivement à distance. C’est-à-dire que la prise en charge de la rémunération par le Fongecif ne concerne que les heures dites en “présentiel pédagogique” (regroupement des stagiaires, heures de tutorat pédagogique), réalisées sur le temps de travail, contrôlées par l’organisme de formation qui la dispense (attestations de présence et des heures passées en stage). La durée minimale de ces heures doit être de 30 heures. De plus, les coûts pédagogiques sont pris en charge de la même façon que pour les formations “traditionnelles”. Un protocole individuel de formation doit être joint à la demande le FAFSEA a mis en ligne le document utilisé par ses adhérents.

 

Peut-il y avoir une prise en charge de la formation alors que je l’ai déjà commencée ?

 

La demande doit respecter un calendrier précis, le Fongecif ou OPCA le prenant en charge réunit des commissions décidant de son attribution en fonction du calendrier de début de la formation. Si vous avez manqué cette échéance, vous pouvez tenter votre chance pour une deuxième année de la même formation, ou une autre. Mais encore faut-il obtenir l’autorisation de l’employeur, condition sine qua non si vous la suivez pour tout ou partie pendant le temps de travail.

 

Je suis en CDD. Dois-je attendre la fin de mon contrat pour demander un CIF ?

 

Non, vous pouvez en faire la demande avant la fin du contrat. Cependant, elle doit commencer au plus tard 12 mois après le terme du contrat à durée déterminée ayant ouvert les droits. Le CIF CDD répond notamment à des critères d’ancienneté, qui peuvent varier d’un Fongecif à un autre.

Toutefois, depuis janvier 2011 et la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, une certaine uniformisation des prises en charge des CIF a été effectuée. Exit notamment le CIF dérogatoire, qui permettait à certains Fongecif de financer des CIF CDD à des salariés qui avaient cumulé 6 mois sous CDD au cours des 22 mois précédant la fin du dernier contrat, a été supprimé. Renseignez-vous auprès de celui dont vous dépendez.

 

Retrouver notre dossier complet “Les réponses à vos questions sur le CIF”.

Dominique Perez

Septembre 2011