En 2010, selon nos estimations, 10 millions de salariés n’ayant pas utilisé leur DIF (Droit individuel à la formation) pourront demander 120 heures de formation*, ils auront alors atteint le plafond d’heures dont ils disposent. Salaire, choix de la formation, refus de l’employeur, licenciement, démission, rupture à l’amiable (rupture conventionnelle), congés… Voici les réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez sur ce droit.
Questions sur le DIF : le DIF, c’est quoi ? Pour qui ?
Qu’est-ce que le DIF ? Qui peut en bénéficier ? Comment calculer ses heures ? Les différents congés sont-ils pris en compte ? Peut-on faire sa demande pendant un congé sans solde ?
Questions sur le DIF : salaire, coût de la formation, allocation formation
Que finance le DIF ? Quel sera mon salaire pendant la formation ? Que deviennent mes primes ? Qu’est-ce que l’allocation formation ?
Questions sur le DIF : choisir ma formation (VAE, bilan, e-learning, catalogue formation de l’entreprise) et les modalités (hors temps de travail...)
À quoi puis-je me former ? Dois-je le faire hors temps de travail ? La formation doit-elle avoir un rapport avec mon poste ? Suis-je obligé de choisir un stage sur le catalogue proposé par mon entreprise ? Puis-je suivre un stage long, en cumulant le DIF avec un autre dispositif ? Comment faire ?
Questions sur le DIF : comment faire ma demande à l’entreprise ?
Quand faire ma demande ? Quelles informations doit-elle contenir ? Lettre, recommandé, mail… Quel format utiliser ?
Questions sur le DIF : que faire si mon entreprise refuse ?
Dans quel cas l’entreprise peut-elle refuser de financer mon DIF ? Puis-je faire un recours ? Puis-je renouveler ma demande ? Au bout de combien de temps ? Est-ce judicieux de redemander la même formation ? L’employeur peut-il refuser de payer mon salaire pendant la formation ? Après avoir accepté, peut-elle changer d’avis ?
Questions sur le DIF : démission, licenciement, rupture conventionnelle, liquidation judiciaire…
Quels sont mes droits en cas de démission ? À quel moment faire valoir mon droit au DIF en cas de licenciement ? La formation peut-elle être suivie après le licenciement ? Dans ce cas, est-elle totalement prise en charge quand même ?
Questions sur le DIF : ce que la réforme de la formation va changer
Grâce à la nouvelle loi sur la formation, il sera bientôt possible de « transporter » son DIF d’une entreprise à l’autre, en cas de licenciement par exemple. Faudra-t-il l’accord du nouvel employeur ? Comment cela se passera-t-il concrètement ? Que deviendra le DIF en cas de chômage ? Comment l’utiliser ?
* à condition de justifier de six ans d'ancienneté dans l'entreprise en 2009. Lire à ce sujet : le calcul du DIF pour les nuls
Dominique Perez
Novembre 2009
Commentaires
Cyril - 03-11-09 09:44
merci pour cet article tres interessant
Ajouter un commentaire