Les salariés en CDI justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient chaque année de 20 heures de formation cumulables sur 6 ans, au titre du DIF (droit individuel à la formation).
Dans la plupart des cas, l'acquisition de ces droits se fait sur une année civile à terme échu au 31 décembre. Autrement dit : chaque année, à cette date, le montant d’heures de DIF dont ils disposent augmente de 20 heures (pour un salarié à temps plein ayant au moins un an d’ancienneté). Certains accords prévoient cependant le décompte du capital d’heures acquises au mois de mai, date anniversaire de parution de la loi. Il faut donc se renseigner pour connaître les modalités de son secteur d’activité.

Autre spécificité : quelques accords prévoient un calcul au prorata du DIF dès la première année d'embauche. Si un salarié a 6 mois d’ancienneté, il disposera de 10 heures de formation pour un DIF de 20 heures par an. C’est le cas dans la métallurgie et, sous réserve d’une durée minimale d’emploi de 4 mois l’année précédente, dans les agences de voyage et de tourisme.

Pour les salariés en CDD ou à temps partiel, le calcul s’effectue au prorata de la durée de présence. Ainsi, un salarié à mi-temps bénéficie de la moitié du DIF. Là aussi, des accords spécifiques offrent certains avantages. Exemple : l’Agefos considère qu’une personne à temps partiel travaillant à 80 % capitalise 100 % des droits au titre du DIF.

 

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Propos recueillis par Yves Deloison

Février 2008