Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’une CRP (convention de reclassement personnalisé). Et utiliser son DIF dans ce cadre.
Celle-ci permet au salarié de bénéficier d’un ensemble de mesure (bilan de compétences, accompagnement individuel, VAE, formation...).
Pour les mettre en œuvre, le salarié peut utiliser le reliquat des droits qu’il a acquis au titre du DIF, à la date de rupture de son contrat. Son montant d’heures DIF (plafonné à 20 heures par an sur six ans) est alors doublé.
La participation financière de l’entreprise au financement des prestations d’accompagnement et des aides au reclassement personnalisé est alors égale au montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises par le salarié bénéficiaire de la CRP au titre du DIF, mais elle ne prend pas en compte le doublement prévu. Dans ce cas, l'allocation de formation au salarié n'est cependant pas due.
NS
Février 2009
