Qu’est-ce que le DIF ? Qui peut en bénéficier ? Comment calculer ses heures ? Les différents congés sont-ils pris en compte ? Peut-on faire sa demande pendant un congé sans solde ?
Qu’est-ce que le DIF ?
Depuis la loi de mai 2004 sur la formation, chaque année, les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient de 20 heures de formation cumulables sur 6 ans, au titre du DIF (droit individuel à la formation). Au-delà, s’il n’est pas utilisé, le DIF reste plafonné à 120 heures.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés du secteur privé peuvent prétendre au DIF, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires, à temps complet ou à temps partiel.
• Vous êtes salarié en CDI, vous devez justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. En cas de temps partiel, le calcul du DIF s’effectue en fonction du nombre d’heures effectuées.
Chaque année, votre entreprise devra vous informer par écrit de vos droits acquis. Si vous désirez en profiter, renseignez-vous auprès de votre manager, de votre DRH ou du CE de votre entreprise pour connaître ses spécificités.
• Vous êtes en CDD, vous pouvez en profiter après quatre mois de présence dans l’entreprise (consécutifs ou non) au cours des douze derniers mois. Le montant des heures est alors calculé au prorata temporis.
Si vous êtes en CDD, vous devez vous adresser à l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre contrat.
• Vous êtes intérimaire, vous devez justifier de 2 700 heures dans une entreprise de travail temporaire (ETT) dont 2 100 heures dans celle où vous effectuez la demande sur une période de 24 mois consécutifs. La durée du DIF s’élève à 40 heures par tranche de 2 700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.
Auprès de qui les faire valoir ? Auprès de votre agence d’intérim, selon les mêmes principes qu’un salarié d’entreprise classique, au plus tard un mois après la fin de votre dernière mission, et au moins un mois avant le début de votre formation.
• Les fonctionnaires bénéficient des mêmes droits au DIF que les salariés, c’est-à-dire 20 heures par an et par agent, cumulables sur six ans. Ils peuvent demander à bénéficier de leurs heures de DIF pour préparer un concours ou un examen en complément des cinq jours déjà prévus dans les textes ou pour réaliser un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) en complément des 24 heures prévues auxquelles ils ont déjà droit, pour s’engager dans ces dispositifs. Mais attention, ce droit n’est entré en vigueur qu’en juillet 2008, les fonctionnaires bénéficiant alors de 10 heures au titre de 2007.
Comment calculer son DIF ?
Les différents congés sont-ils pris en compte dans le calcul du DIF ?
Les réponses et les explications de Fabien Labbé, directeur de l’organisme Mayor Formation.
Un salarié en congé sans solde peut-il demander son DIF pendant cette période ?
Oui, il l’effectuera dans ce cas totalement hors temps de travail.
Avis d’expert
Philippe Bernier, consultant et dirigeant de Caraxo Conseils
« Le droit a tendance a être peu clair sur le sujet, toutefois la réponse est « oui » sans aucun problème. Néanmoins, s’il est en congé de plus d’un an, il ne percevra aucune allocation formation. »
Questions sur le DIF : salaire, coût de la formation, allocation formation
Que finance le DIF ? Quel sera mon salaire pendant la formation ? Que deviennent mes primes ? Qu’est-ce que l’allocation formation ?
Questions sur le DIF : choisir ma formation (VAE, bilan, e-learning, catalogue formation de l’entreprise) et les modalités (hors temps de travail...)
À quoi puis-je me former ? Dois-je le faire hors temps de travail ? La formation doit-elle avoir un rapport avec mon poste ? Suis-je obligé de choisir un stage sur le catalogue proposé par mon entreprise ? Puis-je suivre un stage long, en cumulant le DIF avec un autre dispositif ? Comment faire ?
Questions sur le DIF : comment faire ma demande à l’entreprise ?
Quand faire ma demande ? Quelles informations doit-elle contenir ? Lettre, recommandé, mail… Quel format utiliser ?
Questions sur le DIF : que faire si mon entreprise refuse ?
Dans quel cas l’entreprise peut-elle refuser de financer mon DIF ? Puis-je faire un recours ? Puis-je renouveler ma demande ? Au bout de combien de temps ? Est-ce judicieux de redemander la même formation ? L’employeur peut-il refuser de payer mon salaire pendant la formation ? Après avoir accepté, peut-elle changer d’avis ?
Questions sur le DIF : démission, licenciement, rupture conventionnelle, liquidation judiciaire…
Quels sont mes droits en cas de démission ? À quel moment faire valoir mon droit au DIF en cas de licenciement ? La formation peut-elle être suivie après le licenciement ? Dans ce cas, est-elle totalement prise en charge quand même ?
Questions sur le DIF : ce que la réforme de la formation va changer
Grâce à la nouvelle loi sur la formation, il sera bientôt possible de « transporter » son DIF d’une entreprise à l’autre, en cas de licenciement par exemple. Faudra-t-il l’accord du nouvel employeur ? Comment cela se passera-t-il concrètement ? Que deviendra le DIF en cas de chômage ? Comment l’utiliser ?
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