L’entreprise doit mentionner dans la lettre de licenciement les droits acquis par le salarié et la possibilité de demander, pendant son préavis, à bénéficier d’une action de formation.
La formation peut être suivie une fois que le salarié a quitté l’entreprise.

Comment le calculer ?
Dans de nombreux accords de branches, le DIF est un droit à terme échu, ce qui signifie qu’un salarié capitalise vingt heures à chaque date anniversaire du démarrage des droits. Il n’est donc pas nécessaire de calculer un prorata de droits après cette date, lors d’un licenciement.
En revanche, lorsque rien n’est prévu par la branche, le salarié peut faire valoir un droit proratisé à la date de son licenciement. Exemple : il avait droit à cent heures de DIF au 1er janvier 2009 et il est licencié le 1er juillet, il aura droit à 110 heures de DIF (les 100 heures acquises au 1er janvier 2009 et 10 heures acquises de janvier à juin 2009). « En l’absence de texte vraiment clair et pour éviter toute polémique, l’entreprise a de toute façon intérêt à pratiquer la formule la plus intéressante pour le salarié », recommande Philippe Bernier, directeur de Caraxo, conseil en gestion, droit et ingénierie de la formation. En effet, « le coût supplémentaire sera minime puisque l’allocation correspond à 50 % de la rémunération nette. »

VLB, NS

Février 2009