Depuis la loi du 4 mai 2004 sur la formation, chaque année, les salariés en CDI justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient de 20 heures* de formation cumulables sur 6 ans, au titre du DIF (droit individuel à la formation). Au-delà, s’il n’est pas utilisé, le DIF reste plafonné à 120 heures.

(*certaines dispositions de branches professionnelles ou d’entreprises peuvent prévoir une durée supérieure).

 

Les droits au DIF sont utilisables dès leur acquisition. Mais il existe « trois cas de figure, selon la branche à laquelle votre entreprise appartient », explique Stéphane Pineau, P-DG de Training Orchestra :

1/ Une acquisition de 20 heures au 1^er janvier de chaque année. Cette solution a été retenue par la plupart des branches professionnelles (assurance, banque…) et des grandes entreprises. En conséquence un prorata est généralement effectué :

- Pour l’année de mise en œuvre du DIF, les salariés ont obtenu 14 heures utilisables à compter du 1^er janvier 2005, et ce pour des salariés qui étaient arrivés avant le 5 mai 2004.

- Pour les recrutements ultérieurs, un prorata est effectué en fonction de la date d’arrivée.

 

2/ Une acquisition de 20 heures le lendemain de la date anniversaire de promulgation de la loi, soit le 5 mai 2005. Les salariés qui sont dans cette situation ont disposé de 20 heures dès la première année.

 

3/ Une acquisition de 20 heures à la date anniversaire du contrat de travail du collaborateur. Cette solution mise en place dans certaines TPE reste toutefois assez rare, car particulièrement complexe à gérer.

 

 

Quel est votre montant d’heures de DIF en 2009 ?

• Vous êtes arrivé dans l’entreprise avant 2004 :

- pour l’année 2004, vous avez acquis 14 ou 20 heures de DIF (selon la branche à laquelle appartient votre entreprise).

- Au-delà de 2004 jusqu’à 2009, vous avez acquis 20 heures par année d’ancienneté, à partir de 2005.

Si vous n’avez pas utilisé votre DIF, vous avez 94 ou 100 heures de DIF en 2009.

 

• Vous êtes arrivé dans l’entreprise après 2004 :

- Vous bénéficiez de 20 heures par année complète.

- Si vous êtes arrivé le 1/1/2007, vous avez 40 heures de DIF utilisables en 2009.

 
- Vous êtes arrivé en cours d’année

Le nombre d’heures de DIF acquises l’année de votre arrivée = (nb de mois de présence sur l’année * 20)/12

 

Exemple : Vous êtes arrivé le 1er mai 2006

DIF acquis en 2006 = (8 X 20 ) ÷ 12 = 14 heures

+ 2 années complètes (2007-2008) = 2 X 20 = 40 heures

Vous avez 54 heures de DIF utilisables en 2009.

 

En résumé, pour un montant d’heures de DIF de 20 heures par an, dès la première année :

Nb d’années d’ancienneté dans l’entreprise en 2009	Nb d’heures de DIF utilisables en 2010 (si vous n’avez pas utilisé votre DIF)
6	120
5	100
4	80
3	60
2	40
1	20

 

 

À savoir

 

« Il subsiste quelques particularités auxquelles un salarié doit rester attentif concernant la situation de son compteur de DIF, insiste Stéphane Pineau :

-Certaines branches ou entreprises acceptent la « consommation par anticipation » et il est donc possible de consommer, dans une limite fixée, plus que le montant dont le salarié dispose. Il n’existe cependant pas de clause de dédit, la jurisprudence ne l’acceptant que pour des durées beaucoup plus longues.

-Les salariés qui ont démarré leur contrat en CDD, immédiatement suivi d’un CDI peuvent fréquemment bénéficier du compteur DIF à compter de la date d’entrée en CDD dans l’entreprise.

-D’autres branches ont dès 2004 organisé la « transférabilité » des compteurs DIF entre entreprises de la branche sachant qu’il appartient au salarié de demander le transfert de son compteur DIF : cette possibilité reste toutefois marginale.

-En cas de licenciement économique dans les entreprises de « moins de 1 000 salariés », le compteur DIF est ‘’ doublé ‘’ conformément à la Loi Borloo. »

 

 

L’avis du pro

Les conseils de Stéphane Pineau, P-DG de Training Orchestra

1/ consulter le récapitulatif DIF que l’employeur doit chaque année obligatoirement mettre à disposition,

2/ disposer  en cas de départ d’une entreprise du solde DIF, information à produire obligatoirement par l’employeur,

3/ demander à son employeur les supports d’informations salariés qu’il a mis au point, ou consulter directement son Opca.





À lire : le DIF (Droit individuel à la formation) en questions-réponses

Nathalie Samson

Octobre 2009