« Je suis au chômage, donc je vais suivre une formation » est une décision qui, contrairement à des idées reçues, ne va pas toujours de soi. En plus de savoir défendre et justifier son projet, il faut parvenir à le faire entrer dans un dispositif afin qu’il soit financé ou tout au moins accepté. Or, les procédures ne sont pas toujours simples à comprendre !
L’État, les conseils régionaux et l’Unedic – depuis la mise en œuvre du Pare en 2001 – sont les trois principaux financeurs des formation destinées aux demandeurs d’emploi. Ils décident chacun de leur politique et de leurs priorités.
Ainsi chaque conseil régional établit son programme régional de formation professionnelle selon ses critères propres : choix des secteurs professionnels, des typologies de publics, durée des formations... Placée sous tutelle du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) a pour mission principale la qualification des demandeurs d'emploi : 500 formations qualifiantes du niveau V au niveau II sont ainsi proposées au titre du financement de l’état.
L’Assedic quant à elle privilégie le retour rapide à l’emploi. Elle finance pour ce faire des formations répondant à des recrutements nécessitant au préalable une formation (via l’action de formation préalable à l’embauche) ou répondant à un besoin de qualification sur le bassin d’emploi ou un métier dit en tension (par les stages conventionnés).

Comment faire ?
Après une première évaluation personnalisée de votre situation et une information sur les perspectives d’évolution des métiers réalisées par l'Assedic, vous bénéficiez d'un entretien approfondi avec un conseiller de l’ANPE au cours duquel vous établissez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Dans le cadre de ce PPAE, vous avez la possibilité de vous engager dans des actions de formation et d’accompagnement qui doivent faciliter votre retour à l'emploi. Il peut s’agir d'actions de reclassement immédiat, de la réalisation d'un bilan de compétences, d'une action de validation des acquis de l'expérience, d'une formation complémentaire ou de la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
L’ANPE est dans tous les cas votre interlocuteur et l’instance que vous devrez convaincre de l’intérêt de votre projet. Même si elle ne gère aucun financement, c’est elle qui va vous aider à trouver une formation adaptée et à monter votre dossier pour obtenir un financement. Elle va vous informer sur les stages agréés par l'État et les régions, et les formations conventionnées par l’Assedic.

 1  L'action de formation préalable à l'embauche (AFPE)

L'AFPE est destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés qui ont trouvé un emploi mais n’ont pas tout à fait les compétences requises pour être recrutés. Elle permet de combler leurs lacunes et de s’adapter aux caractéristiques du poste. À l’issue de la formation, ils peuvent être recrutés en CDI ou en CDD d’une durée de six mois minimum.

Quelle formation ?
La formation s’organise dans le cadre du plan de formation de l’entreprise en fonction des besoins du futur salarié. L'Assedic la prend financièrement en charge, ainsi que, le cas échéant, une participation aux frais de transport, d’hébergement et de restauration liés au stage choisi.

Quelle rémunération ?
Le stagiaire ne verse aucun frais de formation, de transport ou d'hébergement et continue à percevoir l'ARE dans la limite de ses droits.

Comment faire ?
C’est votre conseiller ANPE qui vous aidera dans vos démarches. Il vous remettra une attestation d’inscription en stage que vous devrez faire remplir par l’organisme. Vous devrez la compléter et la renvoyer à l’ANPE, si possible accompagnée de votre demande de prise en charge des frais de formation. Peu de temps avant votre entrée en stage, l’Assedic vous fera parvenir une attestation que vous devrez remplir et faire compléter par l’organisme de formation qui se chargera de la lui retourner.

 2   Les formations conventionnées

Vous pouvez obtenir la prise en charge par l'Assedic de votre formation si celle-ci renforce vos capacités professionnelles et si elle répond à des besoins de qualification identifiés au niveau territorial ou professionnel ou à des tensions du marché du travail sur certains métiers. Il vous faut pour cela vous renseigner auprès de votre ANPE.

Quelle sera votre rémunération durant la formation ?
Vous continuez à percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE) durant toute votre formation. Cette période est décomptée de la durée totale de vos droits.
Si vos droits à l'ARE s'interrompent au cours de la formation, vous pouvez bénéficier d'une allocation de fin de formation, sous réserve qu'il s'agisse d'une formation qualifiante et en rapport avec la liste des métiers en tension établie par l'ANPE au niveau de chaque région.

Quels sont les frais pris en charge ?
Vous pouvez bénéficier d'une aide au financement pour les frais de formation, de dossier et d'inscription ainsi que les frais de transport d’un montant forfaitaire variant de 2,50 à 10 euros en fonction de la distance séparant le lieu du stage de votre domicile et les frais de repas (6 euros par jour) et d'hébergement (dans la limite de 30 euros par nuitée).

Comment faire ?
Comme pour l’AFPE, c’est votre conseiller ANPE qui vous aidera dans vos démarches. Il vous remettra une attestation d’inscription en stage que vous devrez faire remplir par l’organisme. Une fois celle-ci complétée, vous devrez la renvoyer à l’ANPE, si possible accompagnée de votre demande de prise en charge des frais de formation. Peu de temps avant votre entrée en stage, l’Assedic vous fera parvenir une attestation que vous devrez remplir et faire compléter par l’organisme de formation qui se chargera de la lui retourner complétée.

 3  Les dépenses liées à la VAE

Il est possible d’obtenir une qualification grâce à la validation des acquis de l'expérience (VAE) [lien]. Désormais, l’assurance chômage peut intervenir pour la prise en charge des dépenses afférentes, lorsqu'elles préparent à l'obtention de diplômes et titres à finalité professionnelle inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou de certificats de qualifications professionnelles inscrits à ce même répertoire ou établis par une ou des commissions paritaires nationales de l'emploi.

Quelles sont les dépenses prises en charge ?
Cette aide correspond à la prise en charge des dépenses consacrées aux prestations d'accompagnement, aux droits d'inscription, aux actions de formations, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

 4  Les formations proposées par l’Afpa

L’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) est une association placée sous tutelle du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Sa mission ? L’orientation et la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, des salariés et des jeunes. Elle propose des formations professionnelles, dans tous les domaines, validées pour 80 % d’entre elles par des « titres professionnels ». En 2004, 271 000 personnes ont bénéficié d’un service d’élaboration et de validation de leur parcours de formation. 104 000 demandeurs d'emploi et 51 000 salariés sont entrés en formation. 32 400 titres professionnels ont été remis suite à une formation et 1 600 dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience. Déconcentrée en vingt-deux directions régionales, 206 sites d’information et d’orientation professionnelles et 265 sites de formation présents sur l’ensemble de l’Hexagone, l’Afpa exerce ses missions en partenariat avec l’ANPE. Pour consulter leur catalogue de formations dispensées, rendez-vous dans votre agence ANPE ou consultez le site www.afpa.fr.

 5  Les programmes des conseils régionaux

Outre des stages (courts et longs), la plupart des conseils régionaux mettent en œuvre des programmes spécifiques pour aider les demandeurs d'emploi à financer le coût des formations. Exemple : le programme Dynamicadres du conseil régional d'Île-de-France s'adresse aux cadres expérimentés inscrits à l'ANPE. Ils effectuent une mission de conseil dans une PME de six à douze semaines, éventuellement assortie d'une formation opérationnelle. Ce programme débouche souvent sur une embauche dans l'entreprise d'accueil.

Le contrat de professionnalisation
Entré en vigueur en octobre 2004, le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans cherchant à s’insérer dans la vie active, ainsi qu’aux adultes demandeurs d’emploi ayant besoin d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.

Dominique Perez, Nathalie Samson

Mai 2006