Deux paramètres sont à prendre en compte lorsqu’on désire suivre une formation en période de chômage : votre indemnisation pendant le stage et la prise en charge financière de la formation.
Votre rémunération pendant la formation
La rémunération ou indemnisation pendant la période de formation dépend de votre situation antérieure dans l’emploi ou de votre statut.
Vous percevez l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi)
Si vous bénéficiez d’une allocation chômage au début de la formation, vous continuerez à la percevoir pendant le stage, à condition que celui-ci ait été validé par l’ANPE. Elle se transforme automatiquement en AREF (allocation de retour à l’emploi-formation). Si la durée de votre formation excède la durée de vos droits, une allocation de fin de formation (AFF) peut prendre le relais.
Vous ne percevez pas l’ARE
Si vous ne percevez pas d’allocation chômage, vous pouvez solliciter une rémunération de l’État (versée par le CNASEA [Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles]) qui vous sera versée pendant votre formation :
- si vous avez exercé une activité salariée pendant six mois au cours de la dernière année ou douze mois au cours des deux dernières années (aide forfaitaire) ;
- si vous êtes âgé de 21 à 25 ans (aide forfaitaire) ;
- si vous n’étiez pas salarié, mais avez exercé une activité professionnelle pendant douze mois, dont six consécutifs dans les trois ans précédant l’entrée en stage (aide forfaitaire) ;
- si vous êtes handicapé privé d’emploi, mais ayant eu une activité pendant six mois au cours d’une période de vingt-quatre mois (100 % du salaire antérieur) ;
- si vous êtes mère de famille, veuve, divorcée ou célibataire assumant la charge d’au moins un enfant (aide forfaitaire).
Dans quels cas la formation est-elle prise en charge ?
La formation que vous choisissez peut être assurée par des organismes publics (Greta ou AFPA, par exemple) ou privés. Ce n’est pas parce qu’un stage est réalisé par un organisme public qu’il est forcément « gratuit », ni parce qu’il se déroule dans un organisme privé que vous devrez obligatoirement le financer. Attention également : les institutions peuvent agréer un ou plusieurs stages dispensés par un organisme de formation, mais pas nécessairement l’ensemble des formations proposées par ce même organisme.
Dans tous les cas, la décision de prendre en charge financièrement tout ou partie de votre formation se fera entre l’ANPE et l’Assedic.
Si vous êtes bénéficiaire de l’ARE
L’Assedic est le premier organisme auquel vous devez demander une aide à la formation. Le premier, mais souvent pas le seul. L’État, le conseil régional ou le conseil général peuvent compléter cette aide. Chaque Assedic étant « autonome », il n’est pas rare qu’un stage pris en charge dans une région ne le soit pas dans une autre.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ARE
Certaines formations, à condition que votre projet soit validé par l’ANPE dans le cadre du Pare, sont gratuites pour les demandeurs d’emploi. C’est le cas des formations de l’AFPA.
Si vous intégrez une formation proposée par le conseil régional, le conseil général, l’Afpa ou la direction du travail, c’est l’organisme de formation qui s’occupe de monter votre dossier (auprès du CNASEA).
Si vous suivez une formation privée sans financeur, vous ne percevrez aucun financement particulier et ne toucherez aucun revenu lié à la formation. Mais, si vous bénéficiez de prestations telles que le RMI, vous les conserverez.
Dominique Perez, Nathalie Samson
Mai 2006
