• Le plan « Rebond pour l’emploi »
Depuis le 1^er juin, un « parcours d’insertion professionnel renforcé » est proposé par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits.
Si vous faites partie des publics concernés (demandeurs d’emploi immédiatement disponibles, n’exerçant aucune activité professionnelle, n’ayant pas droit à une allocation de solidarité ou aux minima sociaux), vous allez recevoir un courrier de Pôle emploi pour un entretien qui pourrait déboucher sur une formation rémunérée ou un contrat aidé.

Les cadres pourront se voir proposer un accompagnement renforcé.


Une formation rémunérée pour 70 000 personnes
Parmi les mesures qui peuvent être proposées aux demandeurs d’emploi en fin de droits, sont privilégiées soit les formations alternant les périodes en entreprise et en centre de formation, soit les formations de remise à niveau pour les savoirs ou les compétences de base.

Le demandeur d’emploi en fin de droits est rémunéré soit dans le cadre des contrats en alternance, soit dans le cadre de formations conventionnées sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (RSP). Le dispositif prévoit :

- de mobiliser des financements disponibles existants. Dans un premier temps, les demandeurs d’emploi en fin de droits seront orientés vers les places de formations disponibles achetées par Pôle emploi au titre des outils de formation « Action de formation conventionnée » et CAF (Contrat d’accompagnement formation, parcours d’orientation et de formation pour les jeunes prescrit par Pôle emploi et/ou les missions locales/PAIO).

25 000 places de formations pourront être mobilisées dans ce cadre.
Ces formations peuvent être proposées dans 15 domaines d’activité très différents (transport-logistique, BTP, commerce, information et communication, services à la personne, services aux collectivités….). Des actions de remise à niveau sur des savoirs de base sont également possibles.

- De dégager de nouveaux moyens. Sur la base d’un bilan de cette première étape, un marché public de la formation complémentaire pourrait être lancé afin d’adapter, le cas échéant, les outils (AFC, CAF, contrat de professionnalisation, POE (Préparation opérationnelle à l’emploi) aux problématiques spécifiques auxquelles pourraient être confrontés les demandeurs d’emploi en fin de droits. Pour cette deuxième étape, la mutualisation des financements entre l’Unedic et le FPSPP sera recherchée pour 45 000 actions de formation.


• La rémunération formation de Pôle emploi (RFPE)
Depuis janvier 2009, Pôle emploi peut verser dans certains cas une rémunération de stage aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas éligibles à l’ARE le jour où ils entrent dans une formation conventionnée par Pôle emploi ou dans une formation préalable au recrutement.

Cette rémunération présente les mêmes caractéristiques que le RSP.
Elle s’élève forfaitairement à 652,02 euros et peut être complétée par des aides aux frais associés à la formation (Afaf) de Pôle emploi. Elle est calculée en fonction du salaire antérieur si vous êtes handicapé ou stagiaire suivant une formation supérieure à un an. La RFPE couvre la durée de la formation mais ne peut excéder 3 ans comme le RSP.
Vous bénéficiez d’une protection sociale et d’une couverture accidents du travail/accidents de trajet.


• L’Aide aux frais associés à la formation (Afaf)
Pôle emploi peut financer sous certaines conditions une aide aux frais de transport (lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller / retour de leur lieu de résidence), de repas et d’hébergement qui restent à votre charge lorsque vous suivez une formation dans le cadre de votre PPAE : soit une AFPR (action de formation préalable au recrutement), soit une AFC (action de formation conventionnée) par Pôle emploi.

Montant de l’Afaf :

- frais de transport : 0,20 euros / km à partir du 61ème km,

- frais de restauration : 6 euros / journée complète de formation,

- frais d'hébergement : 30 euros /nuit.

Le montant des aides est limité à 665 euros par mois et 2 500 euros pour l'ensemble de la formation. L'Afaf est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS et n'est pas imposable.

Comment en bénéficier ?

L’attribution de cette aide n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande à Pôle emploi au plus tard dans le mois suivant la date de début de la formation.
Le remboursement des frais est effectué par Pôle emploi mensuellement. L'indemnité pour frais d'hébergement n'est pas accordée lorsque des indemnités de frais de transport sont attribuées, ces 2 indemnités sont exclusives l'une de l'autre. Vous devrez produire des justificatifs de dépenses pour obtenir vos remboursements.


• L’aide à la VAE (validation des acquis de l'expérience)
Pôle emploi peut vous accorder une aide si vous souhaitez entreprendre une démarche de VAE. (Vous devez justifier d’une expérience professionnelle minimale de 3 années.)
Elle est en moyenne de 640 euros par bénéficiaire.
Elle couvre les droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur, le financement des prestations d’accompagnement, le financement des actions de validation proprement dites, les frais de formation en cas de validation partielle.

Les frais d’hébergement/transport sont pris en charge dans le cadre de l’Afaf.


• L’aide individuelle à la formation de Pôle emploi
Une instruction de Pôle emploi vient de préciser (le 16 septembre 2010) le fonctionnement de cette nouvelle aide. Principale innovation : elle permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un complément financier pour suivre une formation dans le cadre de leur DIF portable (jusqu’à un certain montant). Elle s’adresse aussi aux bénéficiaires d’une CTP, d’une CRP, ou encore aux demandeurs d’emploi entrant dans certaines formations du secteur sanitaire et social suite à un concours. Mode d’emploi en sept questions clefs.

Valérie Grasset-Morel

Septembre 2010