• Vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE.

La formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de votre PPAE vous permet de prétendre à l’Aref (allocation d’aide au retour à l’emploi-formation) d’un montant égal à l’ARE. L’Aref est versée pendant la durée de la formation, dans la limite des droits à l’ARE. Si la durée de votre formation dépasse cette limite, vous pouvez demander à bénéficier de l’Afdef (allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation) qui a été reconduite en 2010.

Lorsque vous percevez l’Aref, vous bénéficiez de la même couverture sociale que lorsque receviez l’ARE (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse).

Vous êtes tenu d’assister régulièrement à la formation au titre de laquelle vous percevez l’Aref ou l’Afdef. Pôle emploi est chargé de veiller au respect de cette obligation d’assiduité.


• Vous ne bénéficiez pas de l’ARE

Vous pouvez suivre un stage financé par la Région ou l’État (pour les personnes handicapées par exemple), et percevoir à ce titre une rémunération dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires (RSP).

A l’entrée en formation, l’organisme vous remettra un formulaire de « demande d’admission au bénéfice de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Les demandes remplies par les stagiaires sont ensuite transmises par l’organisme de formation au service gestionnaire compétent : Pôle emploi, l’ASP (Agence de services et de paiements, ex-Cnasea) ou l’Afpa.

- Le cas des demandeurs d’emploi ayant travaillé
Si vous êtes démissionnaire par exemple, vous n’avez pas droit à l’ARE.
Vous pouvez bénéficier du RSP pour suivre une formation d’un an au plus (stage court), à condition de justifier d’une activité professionnelle d’au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois, ou d’au moins 12 mois au cours d’une période de 24 mois. La rémunération est égale à 652,02 euros.

Pour suivre une formation comprise entre un et 3 ans, vous devez justifier d’une période d’activité de 3 ans, salariée ou non. Vous avez droit, dans ce cas, au montant de l’ARE que vous auriez perçu si vous aviez été indemnisé par le régime d’assurance chômage.

À noter : D’autres publics ont droit à cette rémunération pour suivre une formation.
Les personnes seules assumant la charge d’un ou plusieurs enfants, les femmes seules enceintes, les mères de famille ayant eu au moins 3 enfants, les femmes veuves, divorcées, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans.


- Le cas des demandeurs d’emploi handicapés : vous avez un droit d’option entre le régime conventionnel (Aref) ou le RSP, à condition d’avoir exercé une activité salarié pendant au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois, ou 12 mois au cours d’une période de 24 mois.
Si vous optez pour le RSP, vous percevrez une indemnité de stage équivalant à votre salaire antérieur, avec un plancher de 644,17 euros par mois et un plafond de 1 932,52 euros par mois.
Si vous ne justifiez pas d’une activité antérieure suffisante, ou si vous être primo-demandeur d’emploi, le montant de votre rémunération est forfaitaire et s’élève à 652,02 euros.


- Le cas de primo-demandeurs d’emploi : pendant la durée de la formation, vous percevrez une rémunération qui varie en fonction de votre âge :

-130,34 euros pour les jeunes de moins de 18 ans à la date d’entrée en stage ;

-310,39 euros pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans ;

-339,35 euros pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans ;

-401,09 euros pour les plus de 26 ans.


• Quelle protection sociale ?

Les stagiaires de la formation professionnelle bénéficiaires du RSP restent affiliés au régime de protection sociale dont ils relevaient avant leur entrée en stage. Ceux qui ne relevaient d’aucun régime sont affiliés au régime général de Sécurité sociale. Les cotisations sont prises en charge par l’autorité qui a agréé le stage, soit l’État ou la Région.

Valérie Grasset-Morel

Juin 2010