Deux formules permettent de se préparer par la formation, à la prise d’un poste chez un employeur qui a retenu votre candidature. Il s’agit de l’AFPR (action de formation préalable au recrutement) et de la POE (préparation opérationnelle à l’emploi) individuelle ou collectives, toutes les deux gérées par Pôle emploi, la seconde avec le financement des OPCA. À qui s'adressent-elles ? Comment en bénéficier ?
L’AFPR (action de formation préalable au recrutement)
L’AFPR (action de formation préalable au recrutement) est un dispositif créé il y a quelques années par Pôle emploi. La POE (préparation opérationnelle à l’emploi) individuelle (pour répondre aux besoins de recrutement d’une entreprise) et collective (pour répondre aux besoins en emploi d’une branche ou d’un secteur professionnel) a été créée par les partenaires sociaux en 2009 et reprise, l’une dans la loi formation/orientation du 24 novembre 2009, l’autre dans la loi dite “Cherpion” du 28 juillet 2011 sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non et avez été retenu pour une offre d’emploi (CDD compris entre 6 mois et un an, une mission d’intérim d’au moins 6 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 à 12 mois) déposée par un employeur (privé, public ou même particulier employeur) auprès de Pôle emploi mais votre référent Pôle emploi, l’employeur et vous-même avez diagnostiqué quelques compétences complémentaires à acquérir avant d’être embauché.
Première condition : l’offre d’emploi doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi définie par le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).
• Aide à la formation. L’AFPR permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste (qui doit intervenir dans les neuf mois suivant l’action dans le cas de la mission d’intérim). Elle finance en partie les frais engagés par l’entreprise pour une formation réalisée en interne (tutorat ou centre de formation interne)ou dans un organisme extérieur qui peut prévoir une courte période d’immersion dans une entreprise distincte de celle qui va vous recruter.
L’aide versée par Pôle emploi à l’entreprise est de 5 € net par heure de formation pour une formation réalisée dans l’entreprise (centre de formation interne ou en tutorat) et de 8 euros nets pour une formation réalisé dans un organisme externe, dans la limite des coûts de formation et d’une durée maximale de 400 heures.
• Convention. Une “convention AFPR” à laquelle est annexé un “plan de formation” (signé par le demandeur d’emploi) est établie entre le directeur de l’agence Pôle emploi et le futur employeur précisant les objectifs de la formation, sa durée, son lieu, son financement, la date prévisionnelle et la forme d’embauche. Elle vaut attestation d’inscription à un stage de formation (AIS). Un tuteur est désigné au sein de l’entreprise pour être votre référent dans le cadre de la formation.
• Statut du stagiaire. Vous pouvez accéder à une telle formation que vous soyez indemnisé par le régime d’assurance chômage ou non. Vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunérée à ce titre. Vous bénéficiez également d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles. L’AFPR ouvre droit aux AFAF (aides aux frais associés à la formation) de Pôle emploi. Aucune participation financière ne peut vous être demandée concernant le coût de la formation.
• Absence d’embauche. Un bilan tripartite (Pôle emploi, l’employeur et le demandeur d’emploi) est systématiquement établi si l’embauche ne se fait pas ou en cas d’embauche dans des conditions moins favorables que celles initialement prévues. Votre conseiller Pôle emploi reste votre interlocuteur pour actualiser votre PPAE et, le cas échéant, rechercher un autre poste.
La POE (Préparation opérationnelle à l’emploi)
La POE doit vous permettre de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur du secteur privé (y compris les particuliers employeurs) ou public à Pôle emploi (CDI, CDD d’au moins 12 mois, y compris un CUI, un contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 12 mois, un contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois).LA POE peut être proposée pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.
L’offre d’emploi doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi définie par le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).
• Public visé. Sont concernés par la POE, les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, susceptibles, au terme de la formation, d’occuper l’emploi proposé.
• Formation formalisée. À la différence de l’AFPR, la formation dans le cadre de la POE ne peut pas être exclusivement réalisée en tutorat. La formation peut être réalisée soit par un organisme interne à l’entreprise, soit par un organisme externe. Une période de tutorat peut être assurée par le futur employeur mais en lien seulement avec la formation en centre. Pendant la formation, le demandeur d’emploi a la qualité de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré à ce titre.
• Aide de Pôle emploi. L’aide versée par Pôle emploi à l’entreprise est 5 € net par heure au maximum pour une formation interne ; 8 € net maximum par heure pour une formation externe, soit un plafond de 3.200 € pour 400 heures de formation. L’aide est versée au terme de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.
Un co-financement par l’OPCA est possible dans le cadre d’une convention nationale signée entre l’OPCA et Pôle emploi.
Aucune participation financière ne peut vous être demandée concernant le coût de la formation. En termes de rémunération, vous percevez de Pôle emploi soit l’Aref (allocation d’aide au retour à l’emploi-formation), soit la RFPE (rémunération formation de Pôle emploi). Une partie des frais annexes (restauration, transport et/ou hébergement) peut être prise en charge par Pôle emploi dans le cadre de l’Afaf (aide aux frais associés à la formation).
• Mise en œuvre
– Dépôt de l’offre d’emploi à Pôle emploi par l’entreprise qui s’engage à vous recruter après votre formation ;Pôle emploi valide le recours à la POE après analyse du besoin, en lien avec l’Opca s’il cofinance la POE ;
– Élaboration d’un plan de formation précis et personnalisé par le conseiller Pôle emploi et le futur employeur (action unique ou parcours, lieu…).
– Signature d’une convention POE entre l’entreprise, vous-même, Pôle emploi, l’organisme de formation externe à l’entreprise et l’Opca cofinanceur (la POE individuelle peut être mono-financée par Pôle emploi, à la différence de la POE collective à laquelle l’Opca est toujours associé). La convention précise les objectifs de la formation (dans un « plan de formation annexé), sa durée, ses modalités de financement, la date prévisionnelle et la forme d’embauche. L’employeur s’engage sur l’embauche prévue et le suivi et bilan de la formation sont effectués par Pôle emploi et l’entreprise.
Absence d’embauche.Un bilan tripartite (Pôle emploi, l’employeur et le demandeur d’emploi) est systématiquement établi si l’embauche ne se fait pas ou en cas d’embauche dans des conditions moins favorables que celles initialement prévues. Votre conseiller Pôle emploi reste votre interlocuteur pour actualiser votre PPAE et, le cas échéant, rechercher un autre poste.
Pour aller plus loin
Notre dossier complet sur la formation des demandeurs d'emploi
Valérie Grasset-Morel
Mars 2013
