• L’AFPR (action de formation préalable au recrutement)

Destinée à favoriser l’accès à l’emploi, l’AFPR a subi quelques changements actés dans une délibération du conseil d’administration de Pôle emploi le 9 juillet 2010. L’articulation entre l’AFPR et la POE, deux dispositifs assez proches, a été précisée dans une instruction de Pôle emploi du 15 décembre 2010. Le point.

Vous avez été retenu pour une offre d’emploi (CDD compris entre 6 mois et un an, une mission d’intérim d’au moins 6 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée) déposée par un employeur (privé, public ou même particulier employeur) auprès de Pôle emploi mais votre référent Pôle emploi, l’employeur et vous-même avez diagnostiqué quelques compétences complémentaires à acquérir avant d’être embauché.

Première condition : l’offre d’emploi doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi définie par le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).

Aide à l’entreprise. L’AFPR permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste (qui doit intervenir dans les neuf mois suivant l’action dans le cas de la mission d’intérim). Elle finance en partie les frais engagés par l’entreprise pour une formation réalisée en interne ou dans un organisme extérieur. L’aide versée par Pôle emploi à l’entreprise est de 5 euros/heure de formation pour une formation réalisée dans l’entreprise (centre de formation interne ou en tutorat) et de 8 euros pour une formation réalisé dans un organisme externe, dans la limite des coûts de formation et d’une durée maximale de 400 heures.

Convention. Une « convention AFPR » est signée entre le directeur de l’agence Pôle emploi et le futur employeur précisant les objectifs de la formation, sa durée, son financement, la date prévisionnelle et la forme d’embauche. Elle vaut attestation d’inscription à un stage de formation (AIS). Un tuteur est désigné au sein de l’entreprise pour être votre référent dans le cadre de la formation.

Statut du stagiaire. Vous pouvez accéder à une telle formation que vous soyez indemnisé par le régime d’assurance chômage ou non. Vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunérée à ce titre. Vous bénéficiez également d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles. L’AFPR ouvre droit aux AFAF (aides aux frais associés à la formation) de Pôle emploi. Aucune participation financière ne peut vous être demandée concernant le coût de la formation.

Absence d’embauche. Un bilan tripartite (Pôle emploi, l’employeur et le demandeur d’emploi) est systématiquement établi si l’embauche ne se fait pas ou en cas d’embauche dans des conditions moins favorables que celles initialement prévues. Votre conseiller Pôle emploi reste votre interlocuteur pour, le cas échéant, rechercher un autre poste.

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• La POE (Préparation opérationnelle à l’emploi)

La POE (1) doit vous permettre de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur du secteur privé (y compris les particuliers employeurs) ou public à Pôle emploi (CDI, contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou CDD d’au moins 12 mois).

L’offre d’emploi doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi définie par le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).

Public visé. Sont concernés par la POE, les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, susceptibles, au terme de la formation, d’occuper l’emploi proposé.

Formation formalisée. À la différence de l’AFPR, la formation dans le cadre de la POE ne peut pas être exclusivement réalisée en tutorat. La formation peut être réalisée soit par un organisme interne à l’entreprise, soit par un organisme externe. Une période de tutorat peut être assurée par le futur employeur mais en lien seulement avec la formation en centre. Pendant la formation, le demandeur d’emploi a la qualité de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré à ce titre.

Aide de Pôle emploi. Comme pour l’AFPR, l’aide versée par Pôle emploi à l’entreprise est de 5 euros/heure de formation pour une formation réalisée dans l’entreprise et de 8 euros pour une formation réalisé dans un organisme externe, dans la limite des coûts de formation et d’une durée maximale de 400 heures.
Lorsque la formation est réalisée par l’organisme interne du futur employeur, l’aide est versée à l’entreprise ; lorsque la formation est dispensée par un centre externe, elle est versée à cet organisme.

Cofinancement par l’Opca de l’entreprise. L’Opca du futur employeur peut cofinancer la formation si une convention-cadre a été signée au préalable entre Pôle emploi et l’Opca. La POE bénéficie également de financements de la part du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) via les Opca. Mais une POE peut être « mono-financée » par Pôle emploi, sans contribution de l’Opca de l’employeur.

Convention. Une convention « POE » - du même type que la convention « AFPR » - est établie entre Pôle emploi, l’employeur bénéficiaire et le cas échéant, l’Opca cofinanceur et l’organisme de formation externe. Un tuteur est désigné au sein de l’entreprise pour être le référent du stagiaire dans le cadre de la formation.

Absence d’embauche. Un bilan tripartite (Pôle emploi, l’employeur et le demandeur d’emploi) est systématiquement établi si l’embauche ne se fait pas ou en cas d’embauche dans des conditions moins favorables que celles initialement prévues. Le conseiller Pôle emploi reste l’interlocuteur du demandeur d’emploi pour, le cas échéant, rechercher avec lui un autre poste.

(1) Créée par l’ANI « formation » du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Valérie Grasset-Morel

Février 2011