Plus de formation, moins d’inégalités d’accès entre salariés : c’est le constat encourageant du premier bilan de l’accord national interprofessionnel sur la formation signé en 2003. Des conclusions qui serviront de base aux prochaines négociations des partenaires sociaux à la rentrée.
Sans conteste, le premier bilan (1) de l’ANI de 2003 présenté aux partenaires sociaux le 5 mai dernier est positif. Il révèle en effet que « le volume des actions de formation s’est accru depuis la réforme ». Les nouveaux dispositifs (période et contrat de professionnalisation, droit individuel à la formation), joints au plan de formation auraient ainsi généré quatre millions de formations co-financées par les Opca (organismes paritaires collecteur agréés), soit un bond de 46 % en quatre ans. Quant au DIF, mesure phare de la réforme, il entre lentement, mais sûrement, dans les pratiques : 371 150 formations ont été financées au titre du DIF en 2006 par les entreprises ou leur Opca. Un chiffre qui pourrait grimper de plus de 50 % en un an. Selon le rapport, le DIF pourrait représenter 580 000 actions de formation en 2007.
371 150 formations ont été financées au titre du DIF en 2006, par les entreprises ou leur Opca
Baisse des inégalités. Les dispositions de l’ANI auraient permis de réduire les inégalités d’accès à la formation, principal objectif des partenaires sociaux. La taille de l’entreprise serait désormais moins discriminante sur ce point. Ainsi, le taux d’accès des salariés des PME (entre 10 à 199 salariés) au plan de formation a grimpé de 25 % entre 2003 et 2006, contre 4 % dans les entreprises de plus de 200 salariés.
Le fossé entre les catégories socioprofessionnelles semble lui aussi se combler. Si la formation profite toujours aux cadres et aux ingénieurs, les employés arrivent en tête du taux d’accès à l’ensemble des dispositifs, notamment le plan de formation : 30 % en ont bénéficié en 2006, contre 25 % de cadres.
Mieux, les femmes, mais aussi les seniors, tireraient davantage leur épingle du jeu. Selon l’étude, les salariés de plus de 45 ans seraient ainsi les premiers bénéficiaires d’une période professionnalisation (2,2 % en 2006, soit une hausse de 64 % en trois ans), alors que leur taux d’accès au plan de formation (15,5 % en 2006) a progressé de 16 % entre 2003 et 2006.
Si, en volumes, des progrès restent à faire, les auteurs du rapport y voient le signe « d’une véritable prise de conscience de la nécessité de former les seniors », conformément aux objectifs de l’ANI.
(1) Ce bilan qualitatif et quantitatif de l’ANI a été réalisé par les Cabinets Ambroise Bouteille et Associés, KPMG , Jacques Barthélémy et associés et Circé consultants.
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Lydie Colders
Mai 2008
