« Une seule chose est plus coûteuse que la formation permanente, c’est l’absence de formation ». C’est en citant John Fitzgerald Kennedy que la mission d’information du Sénat conclut son rapport sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Synthèse des propositions sur le droit individuel à la formation.
« La formation ne va pas à ceux qui ont besoin » pointe le rapport d’information du Sénat sur la formation professionnelle du 11 juillet dernier, en rappelant qu’un diplômé de l’enseignement supérieur accède deux fois plus à la formation qu’un titulaire d’un CAP. Mais aussi qu’il est mieux loti si il travaille dans une grande entreprise que dans une TPE : 12 % de taux de départ en formation dans une TPE, contre 40 % toutes entreprises confondues ! Pour résoudre ces inégalités, le Sénat estime notamment nécessaire d’élargir l’usage du DIF. Et de le rattacher à la personne, et non plus au contrat de travail. Ce droit deviendrait également utilisable d’une entreprise à l’autre, mais aussi en période de chômage ou à la retraite. Pour cela, chaque salarié se verrait attribuer un compte épargne formation, comprenant ses heures de DIF mais également ses droits au CIF. Et pourrait s’en servir suivant ses besoins (reconversion ou acquisition d’une qualification pour le CIF, formation liée à l’emploi pour le DIF), « selon des priorités définies pour une instance paritaire régionale chargée de piloter le système ».
La fin du plan ? Pour financer en partie ce DIF, mutualisé « dans un fond régional ad hoc, qui pourrait être un Opca interprofessionnel », le Sénat propose ni plus ni moins de supprimer l’obligation légale de financement des entreprises au titre du plan de formation (0,9 % pour les sociétés de plus de 10 salariés), jugée « déresponsabilisante pour l’entreprise », au profit de ce compte épargne formation. Une proposition qui promet sans doute des débats animés avec les partenaires sociaux, si des négociations s’ouvrent…
Lydie Colders
Août 2007
