Alors qu’une mission sénatoriale planche sur l’efficacité du système de la formation professionnelle, une note de veille du CAS (Centre d’analyse stratégique) émet de vives critiques sur le même thème. En cause : de faibles résultats et une gestion opaque.
Un système confus. Multiplications des acteurs, décentralisation de la formation, utilisation des 24 milliards d’euros dépensés chaque année… la formation professionnelle est une nouvelle fois sur la sellette.
« État, régions, entreprises, partenaires sociaux, individus sont autant d’acteurs d’un système fragmenté entre statuts (public, privé, paritaire) et échelons territoriaux – du centre au micro-territoire de projet. À bien des égards, la territorialisation des politiques d’emploi et de formation a encore complexifié le paysage en multipliant les instances de régulation paritaires et tripartites. La séparation des compétences entre État (l’emploi) et régions (la formation) d’une part, le défaut de coordination entre financeurs de l’autre, renforcent le cloisonnement du régime selon les différents publics en fonction de leurs statuts (salariés en poste, jeunes débutants, chômeurs indemnisés, et non indemnisés). »
Inégalité d’accès. Autre dysfonctionnement : « La formation professionnelle profite en premier aux individus les plus diplômés, au détriment des moins qualifiés. Le système est incapable de jouer son rôle de promotion sociale » assène le CAS. Rien de neuf, donc, y compris côté entreprises. « Elles concentrent leurs efforts sur les cadres, dont elles pensent attendre un meilleur retour sur investissement ». 46 % des salariés formés en 2002 étaient des cadres, contre 28,5 % d’employés, et 15 % d’ouvriers non qualifiés. Une inégalité qui touche aussi les chômeurs : en 2004, seuls 14,7 % des demandeurs d’emploi ont bénéficié d’une formation, dont 31,7 % de titulaires d’un bac + 5. Quant au résultat, en matière d’insertion ou de carrière, ils sont jugés « maigres et incertains ». « L’extrême complexité du système de reconnaissance des compétences et des qualifications tient quant à elle à la variété des acteurs habilités à délivrer des titres (État, organismes de formation, chambres consulaires et branches), et à la fragmentation poussée des champs conventionnels. À l’exception de celles des ministères, les certifications ne font pas l’objet d’une inscription systématique au Répertoire national des compétences professionnelles, limitant ainsi la transparence de l’offre de titres et avec elle la fluidité du marché du travail. La reconnaissance des certifications de branche dans les classifications est elle aussi loin d’être assurée : la plupart des titres obtenus n’ont d’effet ni sur les salaires ni sur les classifications. »
Elargir le CIF et le DIF. Pour que la formation profite aux actifs les moins qualifiés, le CAS recommande la transférabilité du DIF (Droit individuel à la formation) entre entreprises, entre branches mais aussi quand les personnes se retrouvent au chômage, ainsi qu’un abondement du CIF (Congé individuel de formation) par les fonds publics. « L’ampleur du déficit en diplôme et qualification dont souffre encore une part importante des actifs en France appelle un appui particulier aux parcours qualifiants de plus longue durée, que le dispositif de Congé individuel de formation (CIF) n’assure encore que très incomplètement (40 000 bénéficiaires en 2005, dont 33 000 visant une certification). L’extension significative du CIF mériterait d’être encouragée par un abondement des fonds publics et de meilleures garanties quant à la reconnaissance des nouvelles qualifications qu’il permet d’obtenir. »
Reste à savoir si cette fois ces préconisations seront suivies d’effet…
Lydie Colders
Juin 2007
