Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l’expérience) mises en œuvre par l’entreprise. Et même si les entreprises favorisent les actions de courte durée, les formations longues et qualifiantes peuvent en faire partie.

 

Qui est concerné ?

 

Tous les salariés peuvent en principe bénéficier du plan de formation sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Mais attention ! C’est l’employeur seul qui décide de former (ou non) ses salariés et qui choisit ceux qui en bénéficieront.

 

Comment en bénéficier ?

 

L’entreprise dispose généralement d’un programme des formations dispensées dans l’année. Vous pouvez aborder le sujet avec votre hiérarchie lors de votre entretien annuel d’évaluation ou au cours de l’entretien professionnel.

Si les choses sont moins formalisées, vous pouvez vous adresser au service comptabilité, au responsable du personnel ou directement au chef d’entreprise. N’hésitez pas à demander conseil au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel. Ces derniers sont en effet consultés chaque année lors de l’élaboration du plan et peuvent demander l’inscription de certaines formations ou de certains salariés. Si votre entreprise n’a pas élaboré de plan de formation, elle peut tout de même vous autoriser à suivre un stage et prendre les coûts en charge.

 

Quelle prise en charge ?

 

Tous les frais afférents (coût du stage, transport et/ou hébergement…) sont à la charge de votre employeur. Pendant la formation, vous conservez votre statut – la formation dans ce cadre est une modalité particulière d’exécution du contrat de travail – et bénéficiez de l’ensemble des éléments découlant de votre contrat de travail : rémunération, couverture sociale, droits liés à l’ancienneté, etc. Vous devez également respecter les devoirs de tout salarié vis-à-vis de son employeur.

À savoir : avec votre accord, des actions de développement des compétences peuvent se dérouler en dehors du temps de travail (dans la limite de 80 heures). Dans ce cas, vous percevez une allocation pour les heures effectuées hors temps de travail égale à 50 % de votre salaire net.

 

Et après ?

 

À votre retour de formation, vous devez retrouver au minimum le même poste qu’avant votre départ. En règle générale, à l’exception de certains accords de branche, votre employeur n’est nullement tenu de prendre en compte vos nouveaux acquis, sauf si la formation suivie s’est déroulée pour partie en dehors du temps de travail.

 

Qu’est-ce que la clause de dédit-formation ?

Afin de se protéger d’un départ éventuel après une formation coûteuse, votre entreprise peut vous demander de signer une clause dite de “dédit-formation”. En la signant, vous vous engagez à rester dans l’entreprise pendant une certaine durée après votre retour de formation ; en cas de démission, votre employeur peut exiger que vous remboursiez une partie des frais engagés.

Nathalie Samson

Mars 2011