Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés “fragilisés” en CDI grâce à des périodes de formation, tel est l’objectif de cette mesure. Elle peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Basée sur le principe de l’alternance, la période de professionnalisation associe des périodes d’enseignement général, professionnel et technologique aux activités professionnelles exercées dans l’entreprise, en relation avec la qualification visée.
Qui est concerné ?
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminée) et si vous vous trouvez dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• vos qualifications sont insuffisantes au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ;
• vous avez vingt ans d’activité professionnelle ou êtes âgé d’au moins 45 ans et justifiez d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• vous envisagez la création ou la reprise d’une entreprise ;
• vous reprenez une activité après un congé maternité ou un congé parental ;
• vous êtes handicapé ;
• vous êtes bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion).
Quelles formations peut-on suivre ?
La formation suivie doit vous permettre d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’État et inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou une certification de branche.
Quel en est le principe ?
Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie hors du temps de travail à votre initiative dans le cadre du DIF, ou à l’initiative de votre employeur dans le cadre du plan de formation. Il doit, dans ce cas, obtenir votre accord par écrit.
Pendant la durée des formations mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, vous continuez à bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Si la formation a lieu hors temps de travail dans le cadre du DIF, vous percevez l’allocation de formation (50 % du salaire net) (lire l’encadré ci-dessous). Si elle se déroule sur le temps de travail, votre salaire est maintenu. Pour toute période effectuée en dehors du temps de travail, votre entreprise doit définir, avant votre départ en formation, la façon dont elle prendra en compte vos acquis : les possibilités d’évolution de votre poste ou vos nouvelles attributions. Elle doit en effet s’engager à vous faire accéder en priorité aux fonctions disponibles correspondant à vos acquis, dans un délai de un an à l’issue de la formation. De votre côté, vous devez vous engager à suivre avec assiduité la formation et satisfaire aux évaluations prévues.
Quelles en sont les modalités ?
Si vous souhaitez suivre une formation dans ce cadre, vous devez faire une demande à votre employeur. Mais rien ne le contraint à accepter, car votre demande doit s’inscrire dans le projet de l’entreprise. Il peut donc différer votre départ ou la refuser. Lorsque la formation a lieu à votre initiative avec l’accord de votre employeur ou qu’elle se déroule en dehors du temps de travail, et qu’elle doit vous permettre d’obtenir une qualification, vous devez signer une convention avec votre employeur et l’organisme de formation. Cette convention doit mentionner l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation, et son prix.
Temps de formation et accord du salarié
Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation peuvent excéder le montant de vos droits ouverts au titre du DIF, dans la limite de quatre-vingts heures sur une même année civile. Mais cette possibilité doit faire l’objet d’un accord écrit avec entre vous et votre employeur.
Nathalie Samson
Mars 2011
