Basé sur le principe de l’alternance, le contrat de professionnalisation associe des périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et des périodes de formation théoriques, dispensées par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un centre de formation interne. D’une durée de 6 à 12 mois, il peut être conclu dans le cadre d’un CDD. Ces minima peuvent être étendus à 24 mois pour certains publics (voir l’encadré ci-dessous) ou par un accord de branche. Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale portent sur l’action de professionnalisation, en début de contrat.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Les jeunes de moins de 26 ans cherchant à s’insérer dans la vie active, ainsi que les adultes demandeurs d’emploi ayant besoin d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, les bénéficiaires d’un contrat aidé (lire ci-dessous l’encadré “Un public élargi”).

 

Quelles formations peut-on suivre ?

 

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’État et inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou par les branches professionnelles (organismes représentant les professions). Il comprend des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques. L’entreprise qui vous emploie peut vous affecter un tuteur qui vous conseillera tout au long de votre parcours.

 

Quelle est la durée de la formation ?

 

La durée de la formation représente de 15 à 25 % de la durée totale du contrat, avec un plancher de 150 heures. Ces durées peuvent être accrues, pour certaines catégories de bénéficiaires, par un accord de branche ou pour certains publics. Dans le cas d’un CDI, les règles de durée maximale portent sur l’action de professionnalisation, en début de contrat. Ces dérogations peuvent concerner par exemple les personnes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, ou les personnes visant des formations sanctionnées par un diplôme.

 

Quelles démarches entreprendre pour en bénéficier ?

 

Renseignez-vous auprès des missions locales ou de Pôle emploi qui relayent les offres des entreprises. Par ailleurs, si vous avez un projet de formation qui peut être suivi en alternance, n’hésitez pas à évoquer cette possibilité avec les entreprises que vous contactez dans le cadre de vos recherches d’emploi.
Pour éviter toute déconvenue, avant de vous inscrire en formation auprès d’un organisme, assurez-vous d’avoir déjà trouvé une entreprise acceptant de vous accueillir.
Pour tout connaître sur l’alternance et rechercher un contrat, consultez le portail www.contrats-alternance.gouv.fr.

 

Quel financement ?

 

Les actions d'évaluation, d'accompagnement et les enseignements généraux, professionnels et technologiques peuvent être financés par les Opca, sur la base de forfaits horaires fixés par convention ou accord collectif de branche ou interprofessionnel.
À défaut, le forfait est calculé sur la base de 9,15 € de l'heure. Il couvre les dépenses liées à la réalisation des actions de formation (frais pédagogiques, rémunérations, cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, frais de transport et d'hébergement...). Lorsque les dépenses engagées par les employeurs sont supérieures aux forfaits horaires, les excédents peuvent être imputés sur le plan de formation de l'entreprise. Pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, ces actions pourront être prises en charge par les organismes gestionnaires de l'assurance chômage.

 

Quelle rémunération ?

 

Vous percevrez un salaire minimum calculé en fonction de votre âge et de votre niveau de formation. Cette rémunération peut être revue à la hausse selon les accords de branche.

Niveau de formation	Moins de 21 ans	Entre 21 et 26 ans	26 ans et plus
Inférieur au bac professionnel	55 % du SMIC au minimum	70 % du SMIC au minimum	SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel
Égal ou supérieur au bac professionnel	65 % du SMIC au minimum	80 % du SMIC au minimum	SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel

Exonérations de charges sociales. Pour les jeunes de moins de 26 ans et pour les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, l'employeur bénéficie d'une exonération de charges patronales de Sécurité sociale sur la partie du salaire versée n'excédant pas le SMIC.
 

 

Un public élargi aux bénéficiaires des minima sociaux

Le contrat de professionnalisation est désormais ouvert aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés, ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Autre objectif : faciliter son accès aux jeunes sans qualification.
Pour ces différents publics la durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 24 mois, et le décret du 18 janvier 2010 porte à 15 € le forfait horaire pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre des contrats de professionnalisation.

Par ailleurs, le plafond mensuel de 230 € pour une durée de six mois pour le tutorat d’un salarié en contrat ou en période de professionnalisation est majoré de 50 % lorsque la personne chargée du tutorat est âgée de 45 ans ou plus, ou accompagne une personne peu ou pas qualifiée ou allocataire des minima sociaux.

 

Quelles obligations ?

L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle, et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI.

Le titulaire du contrat s’engage de son côté à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Gardez en tête que vous êtes avant tout un salarié titulaire d’un contrat de travail assorti d’une formation professionnelle continue.

Nathalie Samson

Mars 2011