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99 formations trouvées pour Droit de l'urbanisme

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Le nouveau régime des taxes et particpations d'urbanisme

Francis Lefebvre formation

2 jours , à partir du 25/09/2012 , 1 date de session

1550 €

Conducteur de travaux chargé d'affaires Bâtiment TCE et Travaux Publics

CFPCT Toulouse-Palays

Certification
Validation de la formation : Titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), répertorié niveau III (bac + 2)

Risques de la construction - Environnement légal et assurances

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Comprendre les réglementations en terme de dommage ouvrage *Comprendre la problématique des responsabilités dans le domaine de la construction *Prévenir les risques liés à ces responsabilités

1500 €

Aspect réglementaire des diagnostics immobiliers

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser la nouvelle réglementation relative aux diagnostic immobiliers

1500 €

Approche juridique globale de l’urbanisme

*Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme *Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme *Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme *Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux

1500 €

Pathologie du bâtiment

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser les désordres principaux du bâtiment *Maîtriser les règles de l'assurance construction

1500 €

Les règles présidant à l’occupation des sols

CNF - CE

3 jours, Sessions toute l'année

*Mesurer l’imprégnation du droit de l’urbanisme par les préoccupations environnementales *Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d’occupation du sol et des certificats d’urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

2250 €

Les règles impératives dans la commercialisation d’un programme neuf

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

1500 €

Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente

CNF - CE

3 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

2250 €

Les baux professionnels

CNF - CE

1 jour, Sessions toute l'année

*Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail *Maîtriser la rédaction des principales clauses *Savoir gérer la fin de bail et ses incidences

750 €