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Risques de la construction - Environnement légal et assurances

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Comprendre les réglementations en terme de dommage ouvrage *Comprendre la problématique des responsabilités dans le domaine de la construction *Prévenir les risques liés à ces responsabilités

1500 €

Aspect réglementaire des diagnostics immobiliers

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser la nouvelle réglementation relative aux diagnostic immobiliers

1500 €

Approche juridique globale de l’urbanisme

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme *Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme *Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme *Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux

1500 €

Pathologie du bâtiment

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser les désordres principaux du bâtiment *Maîtriser les règles de l'assurance construction

1500 €

Les règles présidant à l’occupation des sols

CNF - CE

3 jours, Sessions toute l'année

*Mesurer l’imprégnation du droit de l’urbanisme par les préoccupations environnementales *Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d’occupation du sol et des certificats d’urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

2250 €

Les règles impératives dans la commercialisation d’un programme neuf

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

1500 €

Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente

CNF - CE

3 jours, Sessions toute l'année

*Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

2250 €

Les baux professionnels

CNF - CE

1 jour, Sessions toute l'année

*Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail *Maîtriser la rédaction des principales clauses *Savoir gérer la fin de bail et ses incidences

750 €

Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Appréhender les aspects essentiels du lotissement *Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC

1500 €

Le Lotissement

CNF - CE

2 jours, Sessions toute l'année

*Appréhender les aspects essentiels du lotissement

1500 €

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