Le 19 juillet 2005, la France, transposant un accord-cadre européen, a adopté un accord national interprofessionnel sur le télétravail. Il concerne les salariés du privé déjà en poste. L’avocat Frédéric Robert (le Télétravail à domicile, éditions Larcier) nous énonce les grandes lignes de cet accord.
1. Caractère volontaire. « Le télétravail ne peut être ni imposé à un salarié en place, ni exigé par lui. »
2. Réversibilité. « Le salarié doit pouvoir revenir dans les locaux de l’entreprise si l’expérience à domicile n’est pas concluante. »
3. Égalité dans les conditions et la charge de travail. « Objectifs, normes, critères d’évaluation du travail doivent être semblables à ceux des autres salariés. Le remboursement des frais (communications, matériel, électricité, eau…) fait l’objet d’accords collectifs ou individuels. Le cas échéant, négociez ! Un télétravailleur est un salarié comme les autres pour l’accès à la formation, les promotions, les élections professionnelles… La durée de travail obéit elle aussi à la loi française. »
4. Contrôle et protection de la vie privée. « Les moyens pour surveiller votre travail doivent être pertinents, transparents, proportionnés et conformes aux accords collectifs. »
5. Sécurité et santé. « L’entreprise reste responsable de la salubrité et de l’ergonomie de l’espace de travail. Des assurances ont conçu des polices couvrant les salariés vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Discutez-en avec le DRH, le manager, ou avisez le médecin du travail ou les représentants du personnel. »
Myriam Greuter
Juin 2007
