Les réponses et les explications de Fabien Labbé, directeur de l’organisme Mayor Formation.
Les différents congés doivent être traités au cas par cas.
Congés payés, maternité… Le législateur rattache l'acquisition des droits à la formation au contrat de travail, et non au temps de travail réellement effectué. Le calcul des droits s’opère donc en prenant en compte les périodes d'absence pour un congé payé, un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation.
Maladie. En revanche, le cadre fixé par la loi du 4 mai introduisant le DIF ne précise rien pour ce qui concerne les congés maladie, et laisse place à des marges de manœuvre pour les branches et les entreprises. Il faut donc se reporter à l’accord de branche du secteur dans lequel on travaille. Illustration : l’accord de l’agriculture prévoit que le DIF est calculé au prorata du temps de présence pendant l’année en cas d’absence pour maladie ou accident lié à la vie privée d’une durée supérieure à 4 mois. Le problème : la plupart d’entre eux ne se prononcent pas sur cette question, et quand des réponses sont apportées, elles divergent. Comme le dispositif ne s’applique que depuis quelques mois, peu de jurisprudences permettant de poser un cadre plus précis ont été rendues.
Congé individuel de formation (CIF). Quant au congé individuel de formation, la loi n’indique rien à ce sujet. Là encore, les dispositions particulières sont à vérifier dans les accords de branche.
Yves Deloison
Février 2008
