Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a considéré qu’une responsable des Ressources humaines, moins payée que ses homologues masculins, était victime de discrimination.
« Sont considérées comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités, découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. »
Salaire annuel inférieur. La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2010*, redore ainsi l’adage bien galvaudé : « À compétences égales, salaire égal ! ». En l’espèce, une « responsable des Ressources Humaines, du juridique et des services généraux », membre du comité de direction percevait un salaire annuel nettement inférieur à celui de ses collègues masculins (47 737,28 € contre une rémunération variant entre 76 501 et 97 243 € pour les directeurs « hommes » de cette société…).
Discrimination. À partir des éléments fournis par l’employeur, de l’analyse comparative de la situation, des fonctions et des responsabilités des différents cadres de l’entreprise, la Cour de cassation considère que la présomption de discrimination fondée sur le sexe établie par la salariée est bien fondée dans ce cas. Elle obtient en conséquence un réajustement de son salaire.
*Cass. Soc. O6/07/2010, n°09-40.021
Valérie Grasset-Morel
Juillet 2010
